|
CITATION DIRECTE DEVANT LE TRIBUNAL
CORRECTIONNEL de TOULOUSE.
L’an
deux MILLE et le ……………………….
A LA
REQUETE DE :
Monsieur LABORIE André sans
profession né le 20 mai
DONNE CITATION A :
Madame, FOULON E, présidente de l’audience
qui s’est tenue le 25 octobre
Et,
Monsieur, FOULON Marcel, Président de l’audience des référés du 01 décembre 1999 au Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, dans l’affaire, LABORIE André contre Monsieur MASIAS, doyen des juges d’instructions au Tribunal de Grande de Perpignan.
D’avoir a ce trouver a comparaître le 4 mai
31000
TOULOUSE
RAPPELANT AU SUSNOMME :
Vous
êtes tenu de vous présenter personnellement a cette
audience, seul ou assisté d’un Avocat.
Vous
pouvez aussi, dans certains cas seulement, vous y faire représenter par un
Avocat.
Si
vous estimez être dans l’impossibilité de vous rendre à l’audience, vous devez
adresser une lettre au Président du Tribunal, pour expliquer les raisons de
votre absence.
Vous
joindrez à votre lettre, toutes pièces justificatives.
Si a l’audience, vos raisons sont admises par le Tribunal, une nouvelle citation vous sera adressée pour une audience ultérieure.
Dans le cas contraire, l’affaire sera jugée contradictoirement malgré votre absence.
Entendu que :
Madame, FOULON E, employé de l’ETAT français au Tribunal de Grande instance de Toulouse, MAGISTRAT.
Et
Monsieur,
FOULON Marcel, employé de l’ETAT français au Tribunal de Grande Instance de Toulouse,
MAGISTRAT.
Sont poursuivis devant la juridiction correctionnelle :
Pour :
-
Déni de justice : Acte
réprimé par l’article 437-7-1 du code pénal
- Recel de délits : Acte réprimé par l’article 321-1 du code pénal
-
Discrimination : Acte
réprimé par l’article 225-1 du code pénal
-
Abus d’autorité : Acte
réprimé par l’article 121-7 du code pénal
-
Abus de confiance :
Acte réprimé par l’article 132-16 du code pénal
- Atteinte
à l’autorité de l’ETAT. Acte réprimé par l’article 412-1 du code
pénal.
- Entrave à la saisine de la justice.
Acte réprimé par l’article 434-4
du code pénal
- Atteinte
à la personne humaine : Acte réprimé par l’article 226-8 ;
226-13 ; du code pénal
- Complicité mutuelle de délit, est, également complice les personnes qui par abus d’autorité ou de pouvoir aura provoquée ou donné des instructions pour la commettre :
-
Concussion pour des intérêts
personnels, ( soit de notoriété, soit
financiers ou autres ) Acte réprimé par l’article 432-10 du code pénal
- Délits contre la nation qui celle ci a le devoir de protéger ses citoyens par ses services administratifs et judiciaires.
Ces délits Troublent au fonctionnement de l’ordre public.
Ils
mettent en périls, les justiciables dont moi méme !
Sachant qu’ils ont porté serment afin de rendre la justice sans prendre partie prix, dans tous les droits et ne pas porter atteinte a l’ETAT et aux Citoyens.
- Il est inconcevable, que ces deux Magistrats cachent leur responsabilité personnelle civile et pénale derrière leur responsabilité liée à leur fonction.
Monsieur LABORIE André poursuit ces deux Magistrats sous leur responsabilité personnelle civile et pénale et pour leur faute lourde détachable de leur fonction.
-
L’ETAT ne doit pas prendre en charge les
erreurs volontaires de leurs Magistrats, sur leurs fautes volontaires et
personnelles.
-
Ils doivent être considérés comme
personne civilement et pénalement
responsables et non se protéger derrière l’ETAT.
Entendu :
Qu’en conseil d’ETAT du 29
juillet 1994 !
Aux
termes de l’article 6,1, de la Convention européenne des droits de l’homme,
toute personne a droit a ce que sa cause soit
entendue… publiquement…. Par un tribunal…qui décidera… des contestations sur
ces droits et obligations de caractère civil… Le jugement doit être rendu
publiquement.
…………………
La cour européenne des droits de l’homme du 30 juillet
Réf : 61-1997-845-1051
Le bureau d’aide juridictionnelle n’a pas a apprécier les chances du succès du dossier.
Des
lors, en rejetant la demande d’aide judiciaire au motif que la prétention ne
paraît pas actuellement juste, le bureau d’assistance judiciaire a porté atteinte à la substance même du
droit a un tribunal du requérant.
………………………
Cour européenne des droits
de l’homme du 28 octobre 1998.
N°103-1997-887-1099
La plainte dans laquelle une personne fait expressément état du préjudice de caractère financier causé par les faits allégués, puisqu’il estime avoir été ruiné en raison d’un délit commis à son encontre, porte sur un droit de caractère civil.
Cette
plainte visant a déclencher des poursuites judiciaires
afin d’obtenir, indemnisation du préjudice financier, l’issue de la procédure
est déterminante au fin de l’article, 6, paragraphe 1, de la convention EDH
pour l’établissement du droit a réparation du requérant.
La cour, a estimé qu’une somme fixée par le doyen des juges, sachant que les ressources financières du requérant était absente, et que le bureau d’aide juridictionnelle, n’est pas venu en aide, exiger du requérant le versement d’une somme, revenant en pratique à le priver de son recours devant le juge d’instruction, conclu qu’il a ainsi été porté atteinte au droit d’accès du requérant à un tribunal au sens de l’article 6, paragraphe 1 de la convention, EDH.
………………………
Tribunal de grande instance
de PARIS du 8 novembre 1995, 1 chambre.
Des
lors, le retard apporté dans la conduite de l’information est en soi révélateur
d’un fonctionnement défectueux du service de la justice, constitutif d’un déni de justice quand bien même la
surcharge de travail du juge d’instruction en serait la cause. Article N°6 de
la convention EDH.
………………………..
Responsabilité de la puissance publique
Tribunal de grande instance
de PARIS du 5 novembre 1997, 1 chambre.
Il
faut entendre par déni de justice,
non seulement le refus de répondre aux requêtes ou le fait de négliger de juger les affaires en état de l’être, mais
aussi, plus largement, tout manquement de l’état a son devoir de protection juridictionnelle de
l’individu qui comprend le droit pour tout justiciable de voir statuer sur ses
prétentions.
………………………………….
Cour d’appel de PARIS du 20
janvier 1999, 1 chambre.
Toute personne ayant soumis une contestation a un tribunal a droit a ce que sa cause soit entendue.
La
méconnaissance de ce droit, constitutive d’un
déni de justice au sens de l’article L.781-1 COJ, oblige l’ETAT a réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux
du service de la justice.
Des
lors, le préjudice subi par l’appelant, devra être réparer.
…………………………………..
L’article 121-7 du code pénal
Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
Est
également complice la personne qui par abus d’autorité ou de pouvoir aura
provoquée a une infraction ou donné des instructions pour la commettre.
…………………………………..
Cours d’appel de PARIS 1
avril 1994, 1 chambre.
En
application de l’article L- 781-1 du code de l’organisation judiciaire, l’ETAT
est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du
service de la justice et cette responsabilité n’est engagée que pour faute
lourde ou déni de justice.
La
faute lourde visée par ce texte est celle qui a été commise sous l’influence
d’une erreur tellement grossière qu’un magistrat normalement soucieux de ses
devoirs n’y eut pas été entraîné ou celle qui révèle une intention de nuire de
celui dont le justiciable critique les actes ou enfin qui révèle un
comportement anormalement déficient.
N°1
Madame FOULON, E :
Attendu que :
Monsieur LABORIE, depuis de nombreuses années, a assigné la société de bourse FERRI, après que celle ci a soldé volontairement les positions de mon compte sans apporter la preuve licite de leur acte.
Attendu que monsieur LABORIE, n’a jamais pu récupérer son solde que celle ci détient, par manque de moyen financier pour faire valoir sa défense.
Attendu que cette affaire comptable, a été d’une complexité nécessitant une expertise sur les relevés de couvertures faites frauduleusement par FERRI.
Qu’au vu des débits et des crédits, les dires de monsieur LABORIE, ne pouvaient qu’être acceptés.
Attendu que cette affaire a un caractère d’ordre public a la base.
Attendu que monsieur LABORIE a fait confiance en saisissant les autorités toulousaines.
Attendu que monsieur LABORIE, ce jour se trouve condamner a payer des sommes qui ne sont pas dues, et que la jurisprudence est en faveur de monsieur LABORIE.
Attendu et au vu des pièces que je déposerais au dossier, qu’il est inconcevable que Madame FOULON E qui n’est pas experte, ait tranché ce dossier sans avoir pris conscience que je suis la victime, attitude volontaire mettant sa responsabilité civile et pénale en jeu, que celle ci je la considère indépendante a sa fonction car si celle ci était liée à sa fonction, elle ne pouvait être recevable, sachant qu’un magistrat ne peut nier la loi.
Attendu qu’au vu de la gravité des faits qu’elle a entrepris et dont elle a rendu un arrêt, me condamnant sans aucune base légale, je considère sa décision abusive et constructrice de délits.
Attendu que monsieur LABORIE, victime initialement sur des
délits d’ordre public, se trouve à ce jour poursuivi suite au comportement découlant
d’une décision abusive rendue par madame FOULON E.
Madame FOULON est poursuivie sur sa responsabilité civile et pénale indépendante de sa fonction dans les chefs d’accusations si dessus nommés, pour avoir receler les délits commis par la Société de bourse FERRI et au vu de la plainte ainsi déposée contre celle ci : ci jointe.
La société de Bourse FERRI, a été assignée en référé
pour l’audience du 12 avril 2000 au vu de ( ci
joint assignation )
- Pour :
Attendu que monsieur LABORIE André a été en droit de saisir la juridiction civile en référé, qui demeure compétente pour ordonner toute mesure d’urgence au vu de récupérer des sommes d’argents principalement versées par monsieur LABORIE André dans la société de bourse FERRI, qui celles ci ont généré des gains importants.
Je demande qu’un acompte me soit versé, qui celui ci est basé sur ma mise de fond dont monsieur LABORIE André en est propriétaire depuis les dépôts.
Monsieur le Président des référés, est saisi au vu de l’Article 5-1 du code de procédure pénale…. De l’action publique et de l’action civile, au vu d’une procédure pénale introduite, en cour contre la société de BOURSE FERRI, sachant que l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable.
Monsieur le président des référés est saisi par deux voies, la voie normale, les moyens d’urgences qui découlent des obligations de la société de bourse FERRI et par l’article 5-1 du code de procédure pénale dont l’obligation de restituer la propriété de monsieur LABORIE comme ci dessus exposé.
Le cas que je vous expose est sur des titres de propriétés qui ont été vendus par moi méme et qui m’appartenaient et non pas pour demander à cette audience la réparation et la remise de mon solde total détenu illicitement par la société de bourse FERRI depuis 1992, qui sera débattu plus tard au vu des preuves et des éléments de propriétés vendus que je possède et que je ferais valoir.
Monsieur LABORIE André, a
engagé une procédure civile en 1993 et s’est fait abuser dans la procédure au vu de sa faiblesse financière ne pouvant
pas payer sa défense sachant que la Société de Bourse FERRI, m’avait
volontairement bloqué mes fonds en faisant des malversations sur mon compte.
Cette société de Bourse FERRI, a fait l’objet de
poursuite devant la juridiction civile depuis 1993 pour demander réparation et
récupérer mon solde que je possède.
Par manque de moyen financier a
ce jour je n’y suis pas parvenu.
De nombreuses participations se sont greffées afin que
je ne puisse pas obtenir réparation, afin que je ne puisse pas récupérer mon
solde mais encore mieux, a ce que je sois
condamné a payer et a me taire !
C’est à ce jour, la raison pour laquelle la société de
bourse FERRI fait l’objet de poursuite
devant la juridiction Pénale, par une citation correctionnelle dont la
première audience a eu lieu le 6 mars 2000 pour consignation.
Celle ci est poursuivie devant la juridiction
répressive pour les délits suivant.
-
Abus
de confiance,
-
Escroquerie
a ma personne,
-
Escroquerie
au jugement,
-
Atteinte
à ma personne.
Actes réprimés par les articles : 132-16 ; 313 -1 ; 313-2 ; 313-4 ; 313-7 ;
313-8 ; 313-9 ; 314-1 ; 314-2 ; 314-3 ; 226-10 ; 121-7 du code pénal.
Cette société de bourse FERRI est poursuivie avec la participation de Madame FOULON, E Magistrat a la Cour d’Appel de Toulouse, assignée en correctionnel et pour l’audience du 4 mai 2000 car Madame FOULON a rendu un jugement dont madame FOULON E a failli a sa mission de service public et d’une façon consciente et réfléchie dont sa responsabilité civile et pénale est recherchée, indépendamment de sa fonction car un magistrat soucieux de son devoir ne doit pas rendre un jugement contraire a la vérité, et au vu de la jurisprudence qui existe allant à l’encontre des intérêts de la société de bourse FERRI et au profit de monsieur LABORIE André.
La société de bourse FERRI va immédiatement s’opposer a mes demandes, car celle ci a obtenu d’une façon illégale et avec une mise en œuvre commune de madame FOULON magistrat a la cour d’appel de Toulouse, un jugement entaché d’irrégularités sur des sommes qui ont étaient générées débitrices volontairement par la société de bourse FERRI et par une simple attestation de leur comptable, sachant qu’en première instance soit, le 9 octobre 1997dans un jugement rendu, la société de bourse Ferri n’avait jamais apporté de preuve de ce débit de mon compte, fait volontairement par la société de bourse FERRI afin qu’un artifice soit mis en place pour empêcher que monsieur LABORIE André, puisse récupérer les sommes réelles importantes qu’il détiens et justifiées au vu des preuves que monsieur LABORIE apporte.
C’est la raison, monsieur le Président que je vous ai exposé leur opposition que vous allez entendre après ma plaidoirie, cette procédure a été faite en collaboration d’une personne très connue de notre juridiction, dont une procédure est faite pour l’audience correctionnelle du 4 mai 2000.
La
société de bourse FERRI a crée un artifice sur mon
compte le 3 juillet 1992 en soldant illicitement mes positions sur mon compte,
au profit de ?
Monsieur LABORIE André, victime de malversations de cette société de
bourse FERRI, je demande de récupérer les sommes fondamentales déposées soit la
somme de 481300 francs, ( quatre cent quatre vingt un mille trois cent
francs) en attente
de récupérer les sommes restantes dans cette dite société de bourse au vu des
éléments que je vous fournis dans ma citation et des justificatifs qui se
trouvent dans le bordereau de pièces.
Ci
joint ma citation correctionnelle à l’encontre de cette société de Bourse FERRI.
Ci
joint mon bordereau de pièces justificatives de mon solde que je possède dans cette
société de bourse FERRI et de mes demandes en réparation.
PAR CES MOTIFS
Plaise
au tribunal :
Vu
l’urgence et l’absence de contestation sérieuse de la société de bourse FERRI.
Ordonner
à la société de BOURSE FERRI la restitution immédiate des sommes versées par
Monsieur LABORIE André soit la somme de 481300 francs, ( quatre cent quatre
vingt un mille trois cent francs), sous
astreinte de 1500 francs par jour de retard.
Ordonner l’exécution provisoire du jugement nonobstant toutes voies de recours au vu de l’obligation de la société de bourse FERRI a rendre, ce qui ne lui appartient pas et au vu de la propriété de monsieur LABORIE André.
S’entendre condamner la société de bourse FERRI a la somme de 15000 francs (quinze mille francs )au vu de l’article 700 du code de procédure civile.
S’entendre condamner la société de bourse FERRI aux dépens.
Sous toute réserve dont acte :
…………………………
La société de bourse FERRI située au N°7, place du Président WILSON 31000 TOULOUSE,
Est poursuivie, devant la juridiction correctionnelle :
Pour les
délits suivant :
-
Abus
de confiance,
-
Escroquerie
a ma personne,
-
Escroquerie
au jugement,
-
Atteinte
à ma personne.
Actes réprimés par les articles : 132-16 ; 313 -1 ; 313-2 ; 313-4 ; 313-7 ;
313-9 ; 313-9 ; 314-1 ; 314-2 ; 314-3 ; 226-10 ; 121-7 du code pénal.
Pour :
Entendu que monsieur LABORIE André a attendu huit années pour faire valoir ses droits et faire comparaître la société de Bourse FERRI en citation correctionnelle, sachant qu’une procédure était pendante devant la juridiction civile, par une assignation faite a ma requête contre cette société de bourse, en date du 13 janvier 1993.
La voie civile avait été saisie, suite a une plainte que j’avais déposé, a monsieur le procureur de la république de Toulouse en 1992, sans réponse de sa part, celle ci a été suivie d’une plainte déposée a monsieur le juge d’instruction, AMEDEE BAUDOUIN. En date du 3 juin 1993,
Ne connaissant rien dans les procédures et des formalités a accomplir, ma demande a été rejetée.
A ce jour, je
détiens toutes les informations complémentaires et les justificatifs, des
termes qui leur sont reprochés, constituant une voie de fait et de délits
commis à mon encontre.
Les faits sont les
suivant.
Monsieur LABORIE André a ouvert un compte dans la société de bourse FERRI, compte N°65628 en date du 12 novembre 1990.
Les versements ont été les suivant :
-
150
000 francs le 12 novembre 1990
-
10 000 francs le 10 novembre 1990
-
50 000 francs le 2 avril 1991
-
30 000 francs le 6 mai 1991
-
30 000 francs le 15 juillet 1991
-
200
000 francs le 2 avril 1992
-
11000 francs le 2 avril 1992
-
100 francs le 6
avril 1992
Soit un
total : de 481 300 francs
Sur cette somme : un montant de 211 220 francs, ont servi a payer des sicavs, rémunérés au taux du marché ( 8 vive court- terme )
Monsieur LABORIE investissait, sur le règlement mensuel et les produits dérivés, ( les options négociables ), connaissant le risque du marché.
Les stratégies que j’utilisais, étaient sur les options négociables, a fort effet de levier :
- l’achat d’option d’achat ( achat d’un call )
-
l’achat d’option de vente ( achat d’un put )
-
la vente d’une option de vente ( vente d’un put )
-
la vente d’une option d’achat ( vente d’un call )
Sur ces quatre formules de base, s’y greffaient plusieurs possibilités.
Des écarts, horizontaux sur la même échéance ou sur des échéances autres.
Des écarts verticaux sur la même échéance ou sur des échéances autres.
Pour ces différentes stratégies utilisées :
- Des couvertures devaient avoir lieu.
- Suivant les
positions prises :
- sur un achat, un débit est occasionné
- Sur une vente, un crédit est occasionné.
Les risques dans ces opérations sont :
- Les ventes a découvert, d’options, qui nécessitent une couverture.
Couverture :
- liquide ( espèce ) ou sicavs
- titres sous- jacent
-
Options: exp.: in money (a monnaie)
Dans cette configuration, la SMC, ( société de contrôle de marché) a pour but, de faire respecter les couvertures obligatoires.
Ces couvertures sont calculées sur la valeur liquidative globale des positions de chaque classe d’option qui peuvent être débitrices comme créditrices.
Les débits ou les crédits de ces positions varient suivant, l’évolution du sous- jacent, et de la volatilité de celui ci.
La couverture demandée s’appelle la couverture requise, qui est calculé, sur la valeur liquidative la plus défavorable si le marché, partait dans un sans ou dans un autre.
La couverture requise est obligatoire, calculé le soir après le marché, et couverte le lendemain avant l’ouverture de la bourse du jour suivant en allégeant, certaines positions ou en mettant plus de liquidités.
La convention de fonctionnement, était avec la société de bourse FERRI, de recevoir, la couverture requise, nécessaire ci celle ci n’était pas suffisante par un envoie de fax.
La société de bourse FERRI, n’a jamais voulu fournir sur la base fondamentale le calcul de la couverture.
Cette carence volontaire de la société de bourse FERRI, lui permettait de demander les sommes quelle voulait, abusant de la confiance de monsieur LABORIE et certainement d’autres clients.
C’est certain qu’un fonctionnement de cette sorte, donné habituellement a des institutionnels, est déplaisant pour les autorités de marchés car ce sont des procédures spéculatives, faites par un particulier.
Les options négociables sont un instrument privilégié de la gestion de portefeuille.
Le contexte que j’expose est
le suivant.
Mes relevés de
situation financière je les recevais par courrier, soit deux a trois jour plus tard du jour de bourse.
Je recevais mon
relevé de situation financière par fax, lorsque ma position était en appel de
couverture insuffisante.
- Mon relevé de situation financière sur mes positions en date de la journée de bourse du 1 juillet 1992 est, composé de la manière suivante.
- Couverture requise.
320 734 francs débit en couverture demandée
- De la couverture requise demandée ( toujours un débit)
Cette somme qui est demandée, n’est pas réellement due.
Exemple : j’encaisse 10 francs, pour avoir droit a encaisser dix francs, on me demande une couverture de 100 francs, ce n’est pas pour autant que je dois réellement 100 franc.
Ceci s’analyse suivant les positions prises, ou une complexité s’expose au vu des positions prises et de son lien avec son support.
………………..
- Des garanties déposées ( toujours un crédit )
-
Bon du trésor ( réel
) liquidités 299260, 88 francs
- Titres ( réel )
- Sicavs ( réel ) 8 vives court terme 80/° 172904, 38 francs
………………….
- Total débiteur ou créditeur des couvertures ( somme algébrique ) du :
- Le débit : couverture requise ( somme non certaine )
- Le crédit : garantie déposée ( somme réelle )
Total : 472.165, 26 francs crédit.
……………………
- Position nette,
- Créditrice ou débitrice ( somme, justifiant que la couverture est assurée.)
Somme créditrice en couverture 151.451,26 franc
……………………
En date du 1 juillet 1992 j’ai pris des positions acheteuses pour la somme de
263.798, 58 francs de débit, somme qui viendra en débit sur mon compte j+1 soit le 2 juillet 1992.
……………………
En date du 2 juillet 1992, mon compte doit avoir comme garanti :
La garantie de 472.165, 26 francs en date du 1 juillet 1992
Moins
Le débit suite aux opérations du 1 juillet 1992 de la somme de 263.798, 58 de débit.
Soit un débit, de : 472.165,26 francs – 263.798, 58 francs
Total des garanties en date du 2 juillet 1992 :
208.366 francs
Plus 20/° de sicavs
restante.
41.081,41 francs
Soit avant
ouverture marché :
249.448
francs
( P.S. ) le document fourni par la société de bourse FERRI en date du 2 juillet 1992 est erroné, car il ne peut débiter de ma garantie déposée, une somme créditrice de la situation financière du 1 juillet 1992, sur la position nette du montant de 151.431, 26 francs. ( Acte induisant en erreur monsieur LABORIE.
Cette couverture est réelle, liquide
(
En date du 2 juillet 1992 )
montant Soit avant ouverture marché : 249.448 francs
……………………
En date de la journée du 2
juillet 1992.
-
Le
montant des positions prises sur le marché :
- vente d’option de vente pour un montant créditeur de : 243.857 francs
Somme qui sera crédité, j+1 soit le 3 juillet 1992.
………………………
En date du 3 juillet mes garanties sont :
Garantie du 2 juillet 1992 : 249.448 francs + prise de position de la
journée du 2 juillet 1992
- journée du 2 juillet 1992.
243.857 francs
- garantie
du
2 juillet 1992 249.448
francs
TOTAL :
( garantie réelle) 493.305
francs
Plus les positions prises
sur le marché qui ont une valeur
Négociable tout le temps
restant a courir.
……………………………
Faits relatés dans les
relevés de situation financière pour tromper le client,
moi-même, monsieur LABORIE.
…………………………
La couverture requise, demandé par la société FERRI en date du 3 juillet avant la journée de bourse :
- montant de : 805.380 francs ( débit non réel )
N°1 (Couverture non réaliste) faite au grès de la société de bourse
FERRI pour tromper monsieur LABORIE, de la façon qu’elle est calculée.
La société de
bourse FERRI, s’est trompé dans le calcul de
couverture :
Explication
-
Position
EUROTUNNEL :
Je possède une note d’information que je joindrais au dossier, provenant de la bouse de PARIS, du service MONEP, document qui m’a été remis par la société de bourse FERRI.
Ce document dit : que lorsque la valeur liquidative d’une classe d’option est positive, aucune couverture n’est exigée.
Hors la société FERRI me demande 12.960 francs ( escroquerie.)
N°2 Le document fourni par la société de bourse FERRI en date du 2 juillet 1992 est erroné, car celle ci débite de ma garantie déposée, une somme créditrice de la situation financière du 1 juillet 1992, sur la position nette du montant de 151.431, 26 francs. ( Acte induisant en erreur monsieur LABORIE.).
Cette position
nette n’est qu’une somme a titre indicatif que la couverture est respectée.
N°3
En aucun cas le
marché ne peut aller en même temps a gauche et a droite, cela signifie bien que
la couverture demandée est abusive et
n’a aucun cas de critère technique a, être
demandée dans un des deux sens du marché.
D’autant plus que
ses positions sont couvertes par l’achat en quantité d’option achat, en
opposition de celles qui ont étaient vendues.
Que ci une
évolution défavorable, venait avoir lieu, la volatilité, serait beaucoup plus
importante sur des positions off money, engendrant une hausse caractéristique
des préniums, surtout dans le cas de mes positions dans une échéance de début
de mois, soit le 2 juillet 1992.
Dont les
couvertures demandées bien au-delà de la valeur liquidative débitrice,
quasiment le double, est : une escroquerie car celles ci, sont à la guise
de l’intermédiaire financier, ce qui est le cas.
Cette façon d’agir,
de la part de la société de bourse FERRI, est bien caractéristique d’une
escroquerie a l’activité que celle ci m’a ouverte, leur permettant, de
ponctionner le double de capitaux, sous prétexte de couverture, induisant son
client.
Mes dires je les
confirme car au vu de mon relevé de situation financière, on ne peut
qu’observer l’escroquerie.
N°4
La société de bourse FERRI, est bien l’auteur des documents, l’auteur de l’escroquerie, l’auteur de l’abus de confiance, que je démontre au numéro ci dessous.
N°5
La société de bourse
FERRI, s’est opposé lors de mon
assignation faite à leur encontre en
L’expertise a été ordonnée a mes frais, je n’ai pu assurer les frais de la procédure, suite a l’escroquerie et a l’abus de confiance dirigée contre mois, m’ayant fait perdre mon portefeuille financier par toutes procédures frauduleuses.
N°6
Lors de ma plainte a la COB contre la société de bourse FERRI, celle ci avait demandé a FERRI de fournir le justificatif d’envoi du fax a monsieur LABORIE en date du 3 juillet 1992, 8 années plus tard carence de la société de bourse FERRI.
N°7
La société de bourse FERRI lors de l’instance devant le Tribunal de TOULOUSE, devait fournir le justificatif d’envoi du fax a monsieur LABORIE en date du 3 juillet 1992, 8 années plus tard carence de la société de bourse FERRI.
N° 8
La société de bourse FERRI a d’autant plus soldé, toutes les positions de monsieur LABORIE, sous prétexte de couverture.
La couverture était faite par la société de bourse FERRI, peut être sur des bases fondamentales du marché, mais majorée à leur guise, afin de leur permettre de récupérer des liquidités d’une manière illicite.
N°9
La preuve est a ce jour démontrée par la mauvaise foi de la société de bourse FERRI qui a encore profité de moyens frauduleux, de par ma faiblesse financière m’empêchant de payer ma procédure a leur encontre, de me poursuivre devant le tribunal pensant que je ne pourrais plus réagir et afin de me faire condamner au montant débiteur que cette société de bourse a occasionné, par des moyens frauduleux sous leur responsabilité.
…………………………..
N°10
La société de bourse FERRI, n’a jamais fourni sur la base fondamentale le calcul de la couverture a monsieur LABORIE.
Cette carence volontaire de la société de bourse FERRI, lui permettait de demander les sommes quelle voulait, abusant de la confiance de monsieur LABORIE et certainement d’autres clients.
N°11
La société de bourse FERRI, démontre bien qu’elle a abusé de son client par le dénouement de mes positions, sans négocier le prix et sur des primes fausses, falsifiées, je démontre.
La société de bourse FERRI a pu ce mettre vendeur sur le marché, a un cours élevé, et celui ci a racheté pour mon compte au mieux du marché.
Le calcul de la couverture en date du 2 juillet 1992 au soir, au vu du relevé de couverture, celle ci a été calculée sur un cour de l’action de clôture de 1873 avec une majoration de l’indice de 60 points, valorisant le prénium au cour de clôture a 23 francs sur la classe du PX1 call 1900.
Ce ci dit que si la société de bourse a dénoué cette classe d’option certainement dans leur intérêt, et certainement pas dans l’intérêt de son client car en date du 3 juillet 1992, la première cotation de l’indice a été, un cour de 1866,34.
Il ne peut être admis pour le conte du client, une si grande désinvolture car la société de bourse FERRI a racheté sur la classe ci dessus cité, a un cour de 29 franc sachant que l’indice a ouvert en baisse, a un cour de 1866,34, faisant tomber la volatilité.
Que la veille, sur un cour de clôture a 1933,52 ( indice), que le prénium a été valorisé a 23 francs.
Le 3 juillet 1992 l’indice a eu une variation de 67 points, et le prénium valorisé a 23 francs, est passé comme par hasard a 29 francs.
L’escroquerie est encore une foi caractérisée, ce qui a
certainement porté gain a la société de bourse FERRI en date du 3 juillet 1992
ou a son entourage.
………………………
Ceci dit
qu’en date du trois juillet 1992,
La société de
bourse FERRI m’a soldé toutes mes positions sous prétexte que je n’avais pas
couvert ma couverture requise.
Cette couverture a été faite sur des bases fondamentales,
majorée volontairement, caractérisant bien une escroquerie, un abus de
confiance.
N°1
La société de bourse FERRI, ne m'a pas informé de ma couverture a compléter en date du 3 juillet 1992.
Il a été demandé par le tribunal de fournir par la société FERRI, le justificatif de la réception du fax que monsieur LABORIE, aurait reçu.
Soit 8 années plus tard, la société FERRI n’a toujours pas fourni ce justificatif.
Il a été demandé par la commission des opérations de bourse, la COB a la société de bourse FERRI, les justificatifs attestant l’envoie de fax a monsieur LABORIE. ( Courrier de la COB du 21 octobre 1992 ), 8 années plus tard, la société FERRI, n’a rien fourni.
Monsieur LABORIE, ne peut le fournir car il ne la jamais reçu.
N°2
La société de bourse FERRI, si elle aurait du, solder les positions de monsieur LABORIE en date du 3 juillet 1992, celle ci devait solder dans la limite de la différence de couverture soit :
Couverture requise
- 805.380 francs ( supposition )
Erreur classe TNU + 12.960
Garanties réelles 493.305 francs
Différence : 299.115 francs
Ce qui ramène si la société FERRI été dans son droit, ce qui n’est pas le cas :
A une couverture requise manquante de :
299.115
francs
Le document fourni par la société de bourse FERRI, provenant du MONEP, de la bourse de PARIS dit :
Pour garantir la sécurité du marché, les clients doivent disposer à tout moment de la couverture nécessaire au rachat de leur position vendeur dans l’hypothèse de l’évolution la plus défavorable de la valeur de l’actif sous- jacent au cours de la séance de bourse suivante.
Au vu du relevé de couverture du 2 juillet, reçu par la poste le 4 ou le 5 juillet 1992 et non par fax le 3 juillet.
Celui ci mentionne bien une valeur liquidative débitrice de 477.700 francs, cette somme est bien couverte par mes garanties réelles déposées de la somme de
493.305 francs, créditrice.
Monsieur LABORIE, s’est couvert techniquement de tout risque de marché, en prenant des positions inversées.
N°3
Si tel était le cas, que la société de bourse FERRI, était dans son devoir de liquider dans l’intérêt de son client certaines positions, celui ci devait racheter certaines positions sur l’évolution la plus défavorable, a concurrence de 299.115 francs de couverture requise.
Rappel : ( le montant de la couverture demandée est erroné, injustifié )
La possibilité qui s’offrait a la société de bourse
FERRI si tel était le cas au 3
juillet 1992.
- La position la plus défavorable en couverture requise est bien la position de vente d’option d’achat.( call 1900 )
La Société de bourse FERRI, a manqué à son professionnalisme sachant que je paye en plus un courtage.
En date du 3 juillet, je n’ai pas reçu la couverture de ma situation financière, confirmé par la carence de fournir le document de la part de la société de bourse FERRI, comme leur été demandé, par moi même, par la COB, par le Tribunal.
Effectivement ils étaient au vu de la loi obligés de solder à concurrence de la couverture manquante sur la position la plus défavorable en couverture demandée, si tel était le cas de l’honnêteté de la couverture requise
Effectivement la position la plus défavorable est bien la position de vente d’option d’achat ( call 1900)
rachat :
C’est la raison que ces calls 1900 auraient du être rachetés a concurrence de 25 call, sachant que 34 call ont demandé 409.088 francs de couverture.
Donc pour 1 call : 409.088 : 34 = 12.032 franc x 25 call= 300.000 francs de diminution de couverture requise, engendrant donc un débit sur la valeur liquidative de 25 call x 23 francs x 200 = 115.000 francs.
Dans ce contexte la couverture était rétablie suivant les opérations de rachat de cette position
Solde