ALLEMAGNE
LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE

ESPAGNE

 

RECUSATION DES MAGISTRATS DE LA COUR D'APPEL EN SON AUDIENCE DU 30 mai 2006

Audience spécialement prévue pour Monsieur LABORIE André "non connue du public" dérogation obtenue de Monsieur CARRIE Premier Président à la cour d'appel de Toulouse.

 

DEMANDE DE RENVOI PAR MONSIEUR LABORIE ET PAR MAÎTRE BOUZERAND AVOCAT A PARIS.

En l'absence des pièces de la procédure demandées et en attente de la demande d'aide juridictionnelle demandée le 24 mai 2006, la cour s'est saisie du dossier alors que Monsieur le Premier Président n'avait toujours pas rendu son ordonnance.

 

Requête déposée en récusation des magistrats ci dessous et pour partialité dans leurs décisions précédentes, décisions négatives rendues dans le seul but de causer préjudices dans la défense de Monsieur LABORIE et concernant des demandes de mise en liberté toutes refusées bienque le requérant soit en détention arbitraire depuis le 9 mars 2006.

 

Requête déposée à Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Toulouse

 

Monsieur CARRIE Premier Président est complice de la procédure à l'encontre de Monsieur LABORIE André.

 

 

LA COUR ETAIT COMPOSEE.

 

 

 

 

LES DEMANDES

 

 

 

En ce jour du 30 mai 2006, alors que Monsieur le Premier Président a rendu sa décision seulement le 19 juin 2006, les Magistrats régulièrement avertis de la requête en récusation déposée se sont bornés à juger le fond de l'appel, sans la présence de Monsieur LABORIE, sans la présence de Maître BOUZERAND Avocat à PARIS, en rejetant toutes les demandes présentées.

Ils ont rendu un arrêt le 14 juin 2006 en violation de toutes les règles de droit, par faux et usage de faux en écritures publiques bien avant l'ordonnance rendue par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Toulouse, Monsieur CARRIE qui n'a pas sanctionné ces agissements de ces Magistrats.

Qu'en conséquence l'arrêt du 14 juin 2006 a fait l'objet d'une voie de recours:

  • L'opposition en date du 15 juin 2006.
  • Ainsi que d'un pourvoi en cassation le 19 juin 2006.

Rèles de procédures: