ALLEMAGNE

LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE

ESPAGNE

UN COMPLOT DE 4 MAGISTRATS CORROMPUS Association de malfaiteurs Ayant agi contraire à la déontologie de Magistrat à l'encontre de Monsieur LABORIE André victime. Et pour avoir engagé juridiquement les procédures suivantes .
Qui sont-ils ??? Monsieur PUJOS SAUSSET Président de la 3eme chambre des appels correctionnels à Toulouse. Monsieur BASTIER Conseiller à la cour d'appel de Toulouse. Madame SALMERON Conseiller à la cour d'appel de Toulouse. Monsieur SYLVESTRE Avocat Général à la cour d'appel de Toulouse.
Les procédures: Demande de prise à partie. Requête en récusation Requête en suspicion légitime Signification par acte d'huissier
RETOUR	NULLITE DE L'ARRÊT Articles 802 alinéa 46 et article 513 alinéa 11 du NCPP	SUITE