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LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE

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BORDEREAU & PIECES PRODUITES PAR LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE A MAÎTRE BOUZERAND AVOCAT EN JUILLET 2006,

" Pièces demandées le 29 mai 2006 avec la demande renvoi de l'audience du 30 mai 2006":

LA COUR a jugé le 30 mai 2006 Monsieur LABORIE André en son absence sans aucun moyen de défense.

Violation de tous les droits de la défense en violation des articles 6 ; 6-1; 6-3 de la CEDH condamné à deux ans de prison par faux et usage de faux et par corruption de la cour , idem que le TGI au vu des pièces produites à ce jour au grand public "WEB".

Que la condamnation à deux années de prison a été consommée et que les voies de recours ne sont toujours pas entendues.

Que les autorités judiciaires françaises se refusent d'entendre les voies de recours :

  1. Opposition à l'arrêt du 14 juin 2006;
  2. Pourvoi en cassation de l'arrêt du 14 juin 2006;
  3. Opposition à l'arrêt de la cour de cassation du 6 février 2007;
  4. Opposition des parties civiles au jugement du 15 février 2006 devant le T.G.I de Toulouse et autres devant la cour d'appel ;
  5. Opposition et Appel de Monsieur LABORIE André du jugement du T.G.I de Toulouse en son audience du 15 février 2006.

"La détention arbitraire est confirmée"