LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE

 

 

 

CITATION DIRECTE

DEVANT LE TRIBUNAL  CORRECTIONNEL  de TOULOUSE.

 

 

 

L’an deux Mille quatre et le ……………………….

 

 

 

 

 

 

A LA REQUETTE DE :

 

 

 

Monsieur LABORIE André né le 20 mai 1956 à Toulouse demeurant au N°2 rue de la FORGE 31650 Saint ORENS de GAMEVILLE élisant en son domicile en sa demeure

 

                       

 

 

 

DONNE CITATION A :

 

 

 

 

 

 

 

 

D’avoir a ce trouver à comparaître le  17 juin 2004 à 14 heures

 

 

 

Par-devant et à l’audience de la troisième chambre du Tribunal Correctionnel de TOULOUSE, siégeant en ladite ville, au Palais de Justice de Toulouse avenue Jules Guesdes.31000 TOULOUSE.

 

 

 

 

RAPPELANT AU SUSNOMME :

 

 

           

Vous êtes tenu de vous présenter personnellement à cette audience, seul ou assisté d’un Avocat.

 

            Vous pouvez aussi, dans certains cas seulement, vous y faire représenter par un Avocat.

 

            Si vous estimez être dans l’impossibilité de vous rendre à l’audience, vous devez adresser une lettre au Président du Tribunal, pour expliquer les raisons de votre absence.

 

            Vous joindrez à votre lettre, toutes pièces justificatives.

 

            Si  à l’audience, vos raisons sont admises par le Tribunal, une nouvelle citation vous serez adressée pour une audience ultérieure.

 

            Dans le cas contraire, l’affaire sera jugée contradictoirement malgré votre absence.

 

 

Citation pour les délits constitutifs de ::

 

 

·        Discrimination par abus d’autorité : refus à l’accès à un tribunal en respectant les débats contradictoires acte réprimé par l’Art. 432-7  du code pénal.

 

·        Mesures destinées à faire échec à l’exécution d’une procédure de voies de recours dans une procédure de saisie immobilière, cette dernière entachée de faux et usage de faux,. acte réprimé par l’Article 432-1 du code pénal.

 

·        Atteinte à l’action de la Justice : Acte réprimée par les articles 434-11 ; article 121-7. du code pénal.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

POUR :

 

 

Avoir agi par complot, par association de malfaiteurs, par corruption, avoir violé sciemment et contraire aux bonnes moeurs les droits de l’homme les intérêts matériels et financiers de Monsieur André LABORIE et sa famille citoyens français et justiciables, d’avoir trompé la notoriété de notre justice Française et Européenne sous prétexte d’être couvert sous l’immunité de la fonction d’agent public, engagent sciemment la responsabilité de l’Etat Français, de nos deniers de contribuables.

 

Que ces voies de faits faites à l’encontre de Monsieur André LABORIE et sa famille ont eu une répercussion directe sur leur propriété, (préjudice matériel), sur l’atteinte à leur personne, à leur intégrité.

 

Ces voies de faits constitutives de délits ne sont pas prescrites par la loi et doivent être sanctionnées comme tous citoyens justiciables et prises en charge par l’Etat Français, civilement responsable sur le fondement de l’article 781-1 du code de l’organisation judiciaire, si ce dernier veut bien accepter cette responsabilité du par les fautes volontaires et personnelles des personnes poursuivies ayant eu comme intention de nuire aux intérêts de Monsieur André LABORIE , ceux de  sa famille.

 

 

Rappel des agissements délictueux de Madame CERA et de Madame VIGNAUX

 

Au vu d’une procédure correctionnelle introduite contre un greffier de la chambre des criées de Toulouse ( Madame PUISSEGUR) pour avoir participer à un détournement d’un bien immobilier appartenant à Monsieur et Madame LABORIE, cette chambre des criées irrégulièrement saisie d’une nouvelle procédure de saisie s’est permis par animosité de rendre deux jugements par faux et usage de faux en écritures publiques, dans le seul but de participer sciemment au détournement de leur résidence principale.

 

 

Ces agissements sont considérés comme un terrorisme judiciaire

 

Que ces voies de faits faites Madame CERA et de Madame VIGNAUX sont assimilées à des actes de terrorisme, à des actions dont les effets ont des conséquences considérables sur le plan humain, psychologique, économique, financier et social

 

 Le terrorisme judiciaire, moins connues, des autres doit être pris en considération bien que toutes aussi néfastes, visent au même objectif : LA DESTRUCTION DES ETRES HUMAINS.

 

Le terrorisme judiciaire dispose d’une organisation, de moyens, de personnels, d’une logistique. Il pratique l’anéantissement d’une personne en touchant directement à son psychisme et à sa « structure financière et mentale ».

 

Les « terroristes » agissent délictueusement et hors du cadre de leurs fonctions, utilisant en permanence leur immunité et leurs différents réseaux d’appartenances (francs maçonnerie, etc…), jusqu’à épuisement des justiciables par :

 

Les « terroristes », par leurs actions, discréditent l’ensemble du monde judiciaire, remettant en cause la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789 et le Bloc de Constitutionnalité.

 

Sur les agissements délibérés Madame CERA et de Madame VIGNAUX engagent leur propre responsabilité pénale et civile

 

 

Que par jugement du 26 février 2004, Madame CERA et de Madame VIGNAUX, par faux et usage de faux a donné l’ordre de vendre le bien de Monsieur et Madame LABORIE, sans respecter la procédure contradictoire de saisie immobilière, cette dernière soulevant dans ses dires régulièrement déposés les vices de procédures de fond et de forme, dires volontairement rejeté sous prétexte qu’ils n’était pas dans le dossier et régulièrement déposés avec preuves a l’appuis du tampon du tribunal.

 

L’intention de ces voies de faits faites par Madame CERA et de Madame VIGNAUX, sont certaines et caractérisées par les preuves à l’appuis et retranscrites dans les conclusions régulièrement déposées par Maître SERRE de ROCH Avocat au Barreau de Toulouse.

 

 

 

RESPONSABILITE CIVILE DE L’ETAT

 

 

 

 

Préjudices subis par Monsieur et Madame LABORIE, occasionnés  par Madame CERA et de Madame VIGNAUX, sous la responsabilité civile de l’Etat français

 

Détournement de la résidence de Monsieur et Madame LABORIE d’une valeur de 2. 500. 000 francs soit 381.097 euros.

 

 

DISCUSSION

 

 

Qui est demandé au tribunal dans cette procédure de faire diligenter une enquête sur les responsabilités des personnes poursuivies au vu des voies de faits existantes causant un préjudice certain  à Monsieur André LABORIE et à sa famille.

 

Qu’il est demandé au tribunal de dire à qui appartient la responsabilité de telles voies de faits.

 

Qu’il est demandé au tribunal de sanctionner les auteurs de ces voies de faits.

 

Qu’il soit ordonné par le tribunal la nomination d’un expert pour chiffrer les différents préjudices subis par Monsieur André LABORIE et par sa famille.

 

Qu’il est demandé au tribunal d’engager la responsabilité civile de l’état français sur le fondement de l’article 781-1 du code de l’organisation judiciaire et sur les différentes fautes pénales, lourdes et personnelles des personnes poursuivies.

 

Faire droits aux demandes de Monsieur André LABORIE Victime se répercutant sur sa vie familiale, financière  et suite aux voies de faits établies Madame CERA et de Madame VIGNAUX. 

 

PAR CES MOTIFS

 

 

Rejeter toutes conclusions contraires et mal fondées.

 

Faire comparaître en personne les auteurs poursuivis devant le tribunal pour qu’ils s’en expliquent.

 

Ordonner les sanctions pénales et civiles appropriées aux auteurs poursuivis.

 

Ordonner la nomination d’un expert pour évaluer les différents préjudices subis par Monsieur André LABORIE et sa famille.

 

Engager la responsabilité civile de l’état sur le fondement de l’article 781-1 du code de l’organisation judiciaire.

 

Sous toutes réserves dont acte.

 

 

 

                                                                                            Monsieur André LABORIE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pièces qui seront  fournies à l’instance.