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Monsieur
LABORIE André
Le 30 octobre
2009
N° 2 rue de la forge
31650 Saint Orens.
Tél :
06-14-29-21-74.
Mail :
laboriandr@yahoo.fr
«
Actuellement le courrier est transféré poste restante »
Notre domicile étant occupé sans droit ni titre par un tiers »
Dont plainte déposée à Monsieur VALET Michel en date du 6 mars 2009.
Dont plainte déposée à Monsieur VALET Michel en date du 14 octobre
2009.
Madame ALLIOT Marie
Ministre
de la Justice.
Place
Vendôme.
75000 PARIS
FAX : 01-44-77-60-00
Madame la Ministre,
Je
sollicite votre très haute bienveillance à prendre en considération ma
réclamation en ses termes
Qu’au
vu du contenu des faits réels soulevés dans la
citation ci jointe.
Qu’au
vu des agissements de Monsieur VALET
Michel Procureur de la République de Toulouse,
se refusant d’intervenir pour faire cesser un trouble manifestement
grave et d’ordre public.
Concernant :
·
La détention
arbitraire de Monsieur LABORIE André du 6 février 2006 au 14 septembre 2007.
·
Le détournement
de la propriété de Monsieur et Madame LABORIE pendant la période de détention
arbitraire.
·
L’expulsion de
Monsieur et Madame LABORIE en date du 27 mars 2008.
·
L’occupation sans
droit ni titre de la propriété de Monsieur et Madame LABORIE.
·
Le détournement
de forte sommes d’argents par le tribunal d’instance de Toulouse en matière de
saisie rémunération faites violation d’une quelconque convocation en audience
de conciliation.
Que
ces agissements de Monsieur VALET Michel sont dans le seul but de couvrir un
complot de magistrats et auxiliaires de justice ayant participé ou favorisé
cette situation ci-dessus.
Que
ces agissements de Monsieur VALET Michel à l’encontre de Monsieur et Madame LABORIE
sont dans le seul but de ne plus leur permettre d’accéder à la justice et de
les asphyxier
Au
surplus de tous ces éléments, Monsieur VALET Michel fait pression sur le
tribunal pour que les causes ne soient pas entendues et débattues, pour ne pas
qu’il soit ordonné des mesures provisoires sur les prétentions formulées dont
sont victimes Monsieur et Madame LABORIE.
Que
Monsieur VALET Michel Procureur de la République classe toutes les plaintes
sans suite alors qu’un trouble grave à l’ordre public existe et dont sont
victimes Monsieur et Madame LABORIE.
Que
Monsieur VALET Michel Procureur de la République ordonne par pression au doyen
des juges d’instruction de ne pas instruire des affaires dont sont victimes
Monsieur et Madame LABORIE.
Que
Monsieur VALET Michel Procureur de la République fait pression sur le tribunal correctionnel
pour que les affaires ne soient pas jugées conformément aux faits poursuivis.
Que
Monsieur VALET Michel Procureur de la République laisse faire les obstacles effectués
par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse qui se refusant de
nommer un avocat pour régulariser certaines procédures obligatoires, privant
l’accès à un juge de fond.
Que
Monsieur VALET Michel Procureur de la République se refuse de faire cesser
l’obstacle à l’octroi à l’aide juridictionnelle pour obtenir un avocat.
Que
Monsieur VALET Michel Procureur de la République se refuse de faire cesser les
agissements irréguliers de la SCP d’huissiers VALES ; GAUTIE ;
PELISSOU concernant des saisies attributions irrégulières.
Que
Monsieur VALET Michel Procureur de la République se refuse de faire cesser un
trouble manifestement grave et d’ordre public devant le juge de l’exécution, ce
dernier se refuse de prendre les dossiers dont sont victimes Monsieur et Madame
LABORIE.
Que
tous ses agissements sont sous le couvert de Monsieur DAVOST Procureur général
qui se refuse de donner un quelconque ordre à Monsieur VALET Michel Procureur
de la République et malgré votre courrier du 29 avril 2009 du garde des SCEAUX
Ministre de la Justice aux références : CP/ FM/EG/200900326838.
Suite
à l’inaction de Monsieur VALET Michel Procureur de la République à ne vouloir
intervenir dans les affaires de Monsieur et Madame LABORIE dont ils sont
victimes pour faire cesser un trouble permanant à l’ordre public,
Qu’au
vu d’un nouvel incident en date du 28 octobre 2009 qu’a rencontré Maître FERRAN huissier de justice lors de la
signification de la citation délivrée à Monsieur CAVE Michel, je vous demande
d’intervenir pour faire cesser les agissements de ce dernier.
Relatant
les paroles de Monsieur CAVE Michel et portées à ma connaissance par Maître
FERRAN huissier de justice.
·
Qu’il allait
déposer plainte à l’encontre de la SCP d’huissiers FERRAN et pour complicité de
dénonciation calomnieuse à l’encontre de Monsieur LABORIE André, ce
dernier agissant en forme de droit par
une citation correctionnelle par voie d’action. ( ci-joint
citation).
Qu’il
est rappelé que la SCP d’huissiers FERRAN a agit au vu de ses obligations
professionnelles et ne pouvant refuser son ministère pour faire délivrer tout
acte juridique.
Que
les agissements de Monsieur Cave à l’encontre de la SCP d’huissiers sont
outrageants et doivent être sanctionner une fois pour toute.
Monsieur
CAVE Michel ne pouvant faire obstacle à un huissiers de justice par des termes
calomnieux et injurieux dans le seul but de porter atteinte à la procédure dont
le tribunal correctionnel est saisi par cette citation par voie d’action
délivrée régulièrement pour son audience du 16 décembre 2009.
Rappelant que Monsieur CAVE Michel a agi ainsi auprès de
Monsieur LABORIE André en décembre 2005 pour l’écarter de la procédure de
saisie immobilière comme expliqué dans la citation.
Que
Monsieur CAVE Michel Magistrat est poursuivi par Monsieur LABORIE André devant
le tribunal correctionnel suite à des faits qui sont réellement établis et qui
n’ont pu être réparés par la juridiction toulousaine encore à ce jour.
Que
Monsieur LABORIE André aurait bien voulu ne pas agir ainsi, mais qu’au vu des
agissements de Monsieur VALET Michel Procureur de la République de Toulouse par
son silence à faire cesser ce trouble à l’ordre public, la contrainte d’agir ainsi est de
droit.
Je
vous prie Madame ALLIOT Marie Ministre de la justice de prendre toutes les
dispositions utiles à leur encontre à fin de préserver les droits de Monsieur et Madame LABORIE ainsi que ceux de
Maître FERRAN huissier de justice pour une bonne administration de la justice.
Je
vous prie de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature à l’encontre de
Monsieur CAVE Michel à fin qu’une sanction soit ordonnée.
A
fin de m’éviter de faire délivrer une citation à comparaître devant le tribunal
correctionnel à l’encontre de Monsieur VALET Michel, je vous prie de prendre
toutes les mesures nécessaires à faire sanctionner Monsieur VALET Michel dans
ses fonctions de Procureur de la République.
Dans cette attente, je vous
prie de croire Madame la Ministre à ma considération distinguée.
Monsieur LABORIE André
Pièces :
Citation correctionnelle
de Monsieur CAVE Michel et de Madame PUISSEGUR Marie Claude.
PS :
·
Copie adressée au
CSM.
·
Copie adressée à
Madame ALLIOT Marie Ministre de la Justice.
·
Copie adressée à
Monsieur SARKOZY Président de la République.
·
Copie aux journalistes et médias