_  NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

  LIVRE PREMIER DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES JURIDICTIONS

  TITRE PREMIER DISPOSITIONS LIMINAIRES

  CHAPITRE PREMIER LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCÈS

  SECTION VI LA CONTRADICTION

 

 Art. 14   Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.

 

BIBL.    Études d'ensemble: BOCCARA, JCP 1981. I. 3004  (le désert du contradictoire). - BOLARD, Mélanges Bellet, 1991, p. 49.  - CONFLUENCES JURIDIQUES, Gaz. Pal. 9-10 juill. 2003, p. 2  (secret des affaires et principe du contradictoire). - FLÉCHEUX, Mélanges Bellet, 1991, p. 149  (le droit d'être entendu). - MOTULSKY, Mélanges Roubier, t. 2, p. 176  (droit naturel et principe de la contradiction). - TARZIA, Rev. int. dr. comp. 1981. 789  (procédure civile italienne). - WIEDERKEHR, D. 1974. Chron. 95; D. 1978. Chron. 36.  Droits de la défense dans les procédures orales: COUCHEZ, XIVe colloque des IEJ, Reims 1982, PUR, 1985, p. 61.  - HÉBRAUD, Trav. inst. dr. comp. Paris, 1959, t. XV, p. 341.  - GRUMBACH: Rev. trim. Versailles, 1987, nos 7, 31.  - LACHAUD: Gaz. Pal. 1987. 2. Doctr. 482.  - NORMAND, Semaine soc. Lamy 24 mai 1988, spéc. D. 51.  - OLIVIER, Gaz. Pal. 14-16 nov. 2004, p. 10  (expertise). - PERDRIAU, JCP 1993. I. 3650  (droits de la défense devant la C. cass.). - SALATI, Dr. et proc. 2006. 14.  - TRAVIER et CROS, Procédures 2007. Études, no 5.  - BICC 15 mars 2005, p. 5. 

 

 

Mots clés :

contradiction des débats; débats; principe du contradictoire; audition des parties; parties; appel en garantie.