_  NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

  LIVRE PREMIER DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES JURIDICTIONS

  TITRE PREMIER DISPOSITIONS LIMINAIRES

  CHAPITRE PREMIER LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCÈS

  SECTION VI LA CONTRADICTION

 

 Art. 16    (Décr.  no 81-500 du 12 mai 1981)   Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

    Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

    Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

 

BIBL.    Relevé d'office des moyens de droit: BÉNABENT, JCP 1977. I. 2849  (moyens relevés en secret). - R. MARTIN, Gaz. Pal. 1978. 2. Doctr. 419  (crise du contradictoire); Gaz. Pal. 1981. 1. Doctr. 209  (contradiction et vérité judiciaire). - NORMAND, obs. RTD civ. 1977. 180; 1978. 184, 202 et 710; 1979. 417; 1980. 145 et 598; 1981. 200 et 677; 1982. 460; 1987. 392.  - PERROT, obs. RTD civ. 1974. 544 et 852; 1975. 777; 1976. 826; 1978. 730; 1981. 454 et 902; 1982. 466.  - RAYNAUD, Mélanges Hébraud, 1981, p. 917  (relevé d'office des moyens de droit). - VIATTE, Gaz. Pal. 1980. 1. Doctr. 21.  Commentaire du décret du 12 mai 1981: BÉNABENT, D. 1982. Chron. 55.  - MASSIP, Defrénois 1981. 1025.  - VIATTE, Journ. not. 1981. 1581. 

 

 

Mots clés :

contradiction des débats; débats; principe du contradictoire; obligation; juge; magistrat; moyen de droit et de fait; relevé d'office de moyen; moyen de droit relevé d'office; ordonnance de clôture.