|
|
DESINSCRIPTION
En accord avec la législation
internationale concernant internet, un courrier ne peut être considéré
comme envoyé abusivement dès lors qu'il comporte un moyen
d'être retiré de la liste de diffusion.
Votre adresse
courrielle peut nous avoir été communiquée par
une relation commune soit par un message multi-adressé prélevé
sur Facebook... ou tout autres sites publics.
Vous pouvez laisser
un commentaire, il vous sera répondu dans les meilleurs délais.
Que tout
formulaire incorrectement rempli ne pourra être pris en considération.
|
Afin de
vous assurer de la rapidité du meilleur service il est indispensable
que vous en soyez l'auteur de l'inscription à la liste de désinscription
à la newsletter soit :
Identifiez vous
par votre nom, votre prénom, votre mail, votre ville et dans le formulaire
ci dessous.
Article 434-1 du code pénal :
Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un
crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets,
ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient
être empêchés, de ne pas en informer les autorités
judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de
45000 euros d'amende.
Est considéré
de crime tout acte réprimé de peine criminelle :
Soit les faux intellectuels,
les faux en écritures publiques.
Réprimés
par les articles: Légifrance
