REQUETE EN RECUSATION.

 

Présentée à Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Toulouse

 

Place du Salin 31000 Toulouse.

 

Sur le fondement de l’article 344 du ncpc

 

 

 

 

 

Pour :

 

Monsieur LABORIE André 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens « transfert courrier poste restante Saint Orens ». Sans domicile fixe à ce jour, né le 20 mai 1956 à Toulouse.  « conséquences d’une expulsion irrégulière en date du 27 mars 2008. »

                          

& :

 

Madame Pages Suzette épouse LABORIE  ; 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens «  transfert courrier poste restante Saint Orens » sans domicile fixe à ce jour, né le 28 août 1953 à Alos 09 , « conséquences d’une expulsion irrégulière en date du 27 mars 2008. »

 

 

 

A l’encontre de :

 

I /  Madame DREUILHE . C : Présidente de la troisième chambre prés la Cour d’appel de Toulouse.

 

II / M.O POQUE Conseiller.

 

III / J.L ESTEBE Vice Président.

 

 

RECUSATION sur le fondement de l’article 344 du ncpc.

 

 

Article 344

La demande de récusation est formée par acte remis au secrétariat de la juridiction à laquelle appartient le juge ou par une déclaration qui est consignée par le secrétaire dans un procès-verbal.

La demande doit, à peine d'irrecevabilité, indiquer avec précision les motifs de la récusation et être accompagnée des pièces propres à la justifier.

Il est délivré récépissé de la demande.

 

 

Plaise à Monsieur le Premier Président :

 

Je vous prie de bien vouloir accepter la récusation de ces trois Magistrats qui ont fait obstacle à ce que les causes soient entendues équitablement dans une procédure d’appel contre une ordonnance d’expulsion rendue en violation de tous les droits de défense, la cour d’appel en cette composition ayant refusé les conclusions et pièces déposées régulièrement le 5 septembre 2008 avant l’audience du 4 novembre 2008.

 

Que la cour d’appel s’est refusée de statuer sur les conclusions  et pièces régulièrement déposées, suite à une requête en interprétation et omission de statuer dont l’audience des débats s’est tenue le 3 mars 2009 devant la cour d’appel et sur la décision du 9 décembre 2008 précédée de son audience du 4 novembre 2008.

 

Je demande donc à Monsieur le Premier Président d’accepter la récusation de ces trois Magistrats qui me portent préjudices dans de nombreux dossiers et pour tous les dossiers en cours devant votre juridiction.

 

Audience future sur requête ci jointe du 1er avril 2009 devant la cour.

 

Audience en recours en révision pour l’audience du 5 mai 2009 à 8 heure trente, devant la cour.

 

Et toutes audiences devant la cour.

 

Je vous informe qu’au préalable une plainte est toujours pendante à l’encontre de Madame DREUILHE pour différents dossiers dont elle a fait obstacle.

 

J’ai cru penser ne pas récuser Madame DREUILHE en son audience du 4 novembre 2008 pensant toujours à son impartialité, je me suis trompé et c’est la raison que je vous demande à ce jour au vu de la gravité des faits que je soulève dans ma requête en omission de statuer que je présente devant la cour d’appel de Toulouse suite au déni de justice d’entendre la cause et de statuer conformément à la loi sur les conclusions et pièces régulièrement déposées.

 

Dans l’attente et pour une bonne administration de la justice, je vous prie de croire Monsieur le Premier Président à mes respectueuses salutations.

 

Pour les intérêts de Monsieur et Madame LABORIE.

 

 

                                                                    Monsieur LABORIE André

                                                                   Le 1er avril 2009

 

 

Ci-joint mes deux précédentes requêtes relatant la gravité des faits  soulevés à l’encontre de ces trois Magistrats