LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE

" Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H "

 

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

LES VOIES DE RECOURS DEVANT LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE

 

 

Madame DREUILHE Catherine Présidente à la cour d'appel de Toulouse régle ses comptes à l'encontre de Monsieur LABORIE André, corrupte ses collègues magistrats.

Contrairement au code de la déontologie des Magistrats.

Toutes ses décisions ont été inscriptes en faux intellectuels.

La plainte à son encontre:

 

Procédure de saisie immobilière

Profitant que Monsieur LABORIE soit incarcéré

JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 21 DECEMBRE 2006 rendu par Monsieur CAVE Michel.

Action en résolution par assignation de

La COMMERZBANK ET DE Madame d'ARAUJO épouse BABILE

En date du 9 février 2007 et pour fraude de toute la procédure de saisie immobilière

ARRÊT DU 21 MAI 2007 rendu par Monsieur MILHET; COLENO ; FOURNIEL ( non signifié à Madame LABORIE Suzette)

Situation de Monsieur LABORIE André Pris en otage par les autorités Toulousaine détention arbitraire du 13 février 2006 jusqu'au 14 septembre 2007 le temps nécésaire de détourner la propriété de Monsieur et Madame LABORIE

Voir détail du déroulement ( Citation correctionnelle de Monsieur CAVE Michel et de Madame PUISSEGUR Marie Claude & bordereau de pièces en justificatifs )

Monsieur MILHET; COLENO ; FOURNIEL Prochainement traduit devant la justice, ils ont agi en complicité de Monsieur CAVE Michel et de Madame PUISSEGUR Marie Claude.

LES PREUVES CI DESSOUS POUR FAIRE OBSTACLES AUX DROITS DE MONSIEUR ET MADAME LABORIE.

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RECOURS EN REVISION

Sur l'arrêt du 21 mai 2007 rendu par Monsieur MILHET; COLENO ; FOURNIEL

Assignation de la COMMERZBANK ET DE Madame d'ARAUJO épouse BABILE

AUCUN GRIEF NE PEUT ÊTRE CAUSE AUX PARTIES, LES SIGNIFICATIONS POSSIBLES

( Adresse de Monsieur LABORIE au N° 2 rue de la Forge )

( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 25 juin 08)

( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 8 octobre 08)

( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 12 août 09 )

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LA PROCEDURE

Assignation introductive.

Conclusions Complétives et responsives

Arrêt rendu le 8 juin 2009 rendu par Monsieur MILHET; COLENO ; FOURNIEL

Requête en interprétation et omission de statuer en date du 23 juin 2009

Arrêt du 16 novembre 2009 N° 496 rendu par Monsieur MILHET; COLENO ; FOURNIEL

LE DENI DE JUSTICE CARRACTERISE ENCORE UNE FOIS

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Requête en récusation des trois magistrats MILHET ; COLENO ; FOURNIEL

Par devant Monsieur NUNEZ Premier Président de la Cour d'appel de Toulouse

LA COUR SE REFUSE DE STATUER SUR UN TROUBLE MANISFESTEMENT GRAVE ET D'ORDRE PUBLIC.

 

Audience du 8 mars 2011 " Conclusions complétives "

 

LE DENI DE JUSTICE: Arrêt du 10 mai 2011 : rendu par MF TREMOUREUX ; D.FORCADE ; S.TRUCHE

Le 8 juin 2011

Plainte à Monsieur Dominique VONAU Premier Président.

Plainte "en attente" Conseil Supérieur de la Magistrature.

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Le 27 décembre 2011

Rappel à Monsieur Dominique VONAU Premier Président et pour demande de fixation de date d'audience.

Production procés verbal d'huissier de justice.

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