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LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H " |
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COURS DE CASSATION
http://www.courdecassation.fr/
La Cour de Cassation, gardienne du procès équitable
*L'excès de pouvoir est un moyen de cassation.
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POURVOI EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT D' ADJUDICATION
Rendu le 21 Décembre 2006 par Monsieur CAVE Michel juge de l'exécution
" Toute la Procédure de saisie immobilière "
( Toujours non signifié en sa grosse exécutoire )
POURVOI EN DATE DU 5 août 2009.
A Monsieur Vincent LAMANDA Premier Président à la Cour de Cassation.
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OBSTACLE A L'ACCES A LA COUR DE CASSATION |
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Saisine de Madame ALLIOT MARIE Ministre de la justice.
Saisine de Monsieur SARKOZY Nicolas Président de la République
Refus de l'aide juridictionnelle pour faire obstacle au pourvoi et à l'accés à la cour de cassation.
Recours saisine de Monsieur le Premier Président LAMANDA prés de la cour le 15 juillet 2010
Saisine de Madame ALLIOT Marie Ministre de la Justice le 25 juillet 2010 " Par Monsieur LABORIE André "
Saisine de Madame ALLIOT Marie Ministre de la Justice le 16 septembre 2010 " Par Monsieur Gérard BAPT Député "
Réponse de Madame ALLIOT Marie Ministre de la Justice en date du 5 octobre 2010.
Remaniement Ministériel. " attente"
Saisine de Monsieur Michel MERCIER Ministre de la Justice le 15 décembre 2010 " Par Monsieur Gérard BAPT Député "
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INSCRIPTION DE FAUX INTELLECTUELS
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CONTRE UN ACTE AUTHENTIQUE
Un arręt Civil de la Cour de Cassation rendu le 4 octobre
2000.
La procédure d'inscription de faux ; sa motivation et ses dénonces aux parties