Monsieur LABORIE André le 1^er septembre 2008

2 rue de la Forge

31650 Saint Orens

« Poste restante »

(Suite à expulsion irrégulière le 27 mars 2008)

Tél : 06-14-29-21-74

Mail : laboriandr@yahoo.fr

Monsieur VALLET Michel

Procureur de la République

T.G.I de Toulouse.

Allée Jules Guesde

31000 Toulouse.

FAX : 05-61-33-73-70

Lettre recommandée avec accusé de réception : N° 1A 022 239 2831 4

Monsieur le Procureur de la République,

Je vous ai saisi en lettre recommandée le 21 juillet 2008 et concernant deux plaintes déposées contre Monsieur TEULE Laurent et Madame D’ARAUJO épouse BABILE.

Par un autre courrier en lettre recommandée, je vous ai aussi saisi concernant une plainte contre la SCP d’avocats CATUGIER- DUSSAN- BOURRASSET.

Qu’il vous a été porté à votre connaissance par huissier de justice la dénonce faites aux parties et concernant 4 inscriptions de faux et pièces jointes.

Que ces différentes dénonces ont été enregistrées au Greffe du T.G.I de Toulouse le 5 août 2008 et concernant :

· Jugement du 29 juin 2006 dont l’auteur et Monsieur CAVES Michel.

· Ordonnance du 1^er juin 2007 dont l’auteur est Madame Aude CARASSOU.

· Acte notarié du 6 juin 2007 effectué par Maître CHARRAS.

· Différents acte d’huissiers dont principalement la SCP GARRIGUES et BALLUTEAUD.

Je vous prie de m’informer de la suite que vous entendez donner à ces actes criminels au vu de la répression par le code pénal et en sachant que le trouble à l’ordre public est toujours existant par ses conséquences préjudiciables pour Monsieur et Madame LABORIE.

Je porte à votre connaissance le contenu de mon courrier du 31 août 2008 adressé à Madame la Ministre de la Justice, Madame RACHIDA- DATI, afin que cette dernière saisisse le Conseil de la Magistrature pour les suites à donner.

Ce n’est pas pour autant que ces infractions ne soient pas poursuivis par le Ministère public à l’encontre de ses auteurs, le trouble à l’ordre public par les différents actes existe et préjudiciable pour Monsieur et Madame LABORIE.

Je vous demande donc votre intervention pour faire cesser ce trouble à l’ordre public « faits criminels » à notre encontre et de rétablir cette situation pour la réintégration à notre domicile au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.

Sachant que les décisions du Parquet sont des décisions d’administration judiciaire, par un éventuel silence aux suites à donner, je serai contraint de saisir le tribunal administratif pour déni de justice, faute lourde et dysfonctionnement des services judiciaires.

Comptant sur votre compréhension pour la gravité des faits qui se sont déroulés dans une certaine configuration à notre encontre, pendant une détention arbitraire de 19 mois que j’ai subi ou encore les voies de recours ne sont toujours pas entendues et que je revendique encore à ce jour.

Je vous joins plus d’explication relatées dans mes dernières conclusions additives que je dépose en appel devant la Cour et concernant l’appel de l’ordonnance du 1^er juin 2007.

Dans l’attente de vous lire, veuillez croire Monsieur VALET Michel à ma parfaite considération et à l’expression de mes respectueuses salutations.

Monsieur LABORIE André

Pièces :

· Saisine de Madame RACHIDA- DATI Ministre de la Justice le 31 août 2008.

· Conclusions d’appel pour le 4 novembre 2008.