LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE

 

Monsieur LABORIE André                                                     Le 4 novembre 2009

N° 2 rue de la forge

31650 Saint Orens.

Tél : 06-14-29-21-74.

Mail : laboriandr@yahoo.fr

«  Actuellement le courrier est transféré poste restante »

Notre domicile étant occupé sans droit ni titre par un tiers »

Dont plainte déposée à Monsieur VALET Michel en date du 6 mars 2009.

 

 

 

 

 

Monsieur STEINMANN Bruno

                                                                                           Président.

       T.G.I de Toulouse

                                                               2 Allées Jules GUESDE.

                                                  31000 Toulouse

 

 

FAX : 05-61-33-71-13

 

Lettre recommandée avec AR : N° 1A 037 541 6109 6

 

 

Monsieur le Président,

 

Je porte à votre connaissance que cinq affaires ci-dessous, indépendantes les unes des autres ont été renvoyées contradictoirement par le juge de l’exécution « Monsieur CAVE Michel » en audience du 28 octobre 2009 à 8 heures 30.

 

Que ces affaires ont été confirmées par courriers recommandés adressés à la SCP d’huissiers FERRAN qui me les a communiqués et ci-joint copies.

 

Que par fax en date du 21 octobre 2009 adressé au juge de l’exécution, je demandais qu’il ne soit pas fait obstacle à ce que les causes soient entendues en son audience du 28 octobre 2009, en ses termes :

 

Observations

 

·        Que ces cinq dossiers sont tous indépendants les uns des autres et que les causes ne sont toujours pas entendues devant un tribunal sur le fondement des articles 6 & 6-1 de la CEDH.

 

·        Qu’en son audience du 28 octobre 2009, il sera nécessaire que soit alloué 1 heure à Monsieur LABORIE André agissant pour ses intérêts et ceux de Madame LABORIE Suzette intérêts faisant partis de la communauté légale et pour les cinq dossiers à fin qu’il s’en explique de ses différentes demandes.

 

·        Que ces cinq dossiers qui ont été fixés contradictoirement devant le tribunal et en sa dernière audience du 7 octobre 2009 pour son audience du 28 octobre 2009 à 8 heures 30 ont été en plus confirmées par des convocations adressée à la SCP d’huissiers FERRAN qui les a communiquées à Monsieur LABORIE André le 19 octobre 2009.

 

·        Je suis très surpris d’avoir reçu en date du 20 octobre 2009 au soir ces convocations pour le 21 octobre 2009 à 8 heures 30 adressées par la SCP d’huissiers FERRAN daté du 19 octobre 2009.

 

·        Très certainement que c’est une erreur du greffe du juge de l’exécution.

 

·        Qu’en conséquence il est bien évident du jour au lendemain qu’en son audience du 21 octobre 2009 à 8 heures trente, celle-ci ne pouvant être assurée et non avenue en ses convocations faite par le greffe du juge de l’exécution.

 

·        Je vous prie de prendre toutes vos dispositions pour l’audience du 28 octobre 2009 à 8 heures 30 à fin que ces cinq dossiers soient entendus équitablement et avec impartialité du juge de l’exécution qui sera nommé en remplacement de Monsieur CAVE et de Monsieur SERNY.

 

 

Qu’en son audience du 28 octobre 2009, j’étais présent à l’audience à l’appel des causes, les cinq affaires n’étant pas programmées par Monsieur CAVE Michel.

 

Ce qui porte encore une fois de graves préjudices à Monsieur et Madame LABORIE à ce que les causes soulevées devant le juge de l’exécution ne soit toujours pas entendues.

 

Que cette situation est très grave, pourrait être relevé au vu des différents éléments le déni de justice.

 

Je porte à votre connaissance une citation correctionnelle pour des faits graves à l’encontre de Monsieur CAVE Michel et sa greffière Madame PUISSEGUR Marie Claude de la chambre des criées.

 

Monsieur le Président, vous devez faire cesser dans les meilleurs délais cette entrave permanente à l’accès au tribunal, ce trouble qui est d’ordre public.

 

Les cinq procédures sont les suivantes :

 

I / Contestation d’un projet de distribution à l’encontre de maître FRANCES avocate :

 

Que le juge de l’exécution a été saisi par assignation enrôlée le 10 novembre 2008 et pour son audience du 19 novembre 2008 à l’encontre d’un projet de distribution effectué par Maître FRANCES avocat.

 

Qu’après de nombreux renvois du juge de l’exécution les causes ne sont toujours pas entendues.

 

Convoqué par courrier recommandé en date du 7 septembre 2009 par le greffe du juge de l’exécution adressé au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orense en son audience du 7 octobre 2009, à cette dite audience le juge de l’exécution a renvoyé contradictoirement le dossier en son audience du 28 octobre 2009 à 8 heures trente.

 

 

II / Première procédure de demande de main levée de saisie attribution:

 

Que le juge de l’exécution a été saisi par assignation enrôlée au greffe le 26 mars 2009 et pour son audience du 1er avril 2009 à l’encontre de la SCP VALES GAUTIE PELISSOU concernant une demande de main levée de saisie attribution.

Qu’après de nombreux renvois du juge de l’exécution les causes ne sont toujours pas entendues.

 

Convoqué par courrier recommandée en date du 7 septembre 2009 par le greffe du juge de l’exécution adressé au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens en son audience du 7 octobre 2009, à cette dite date d’audience le juge de l’exécution a renvoyé contradictoirement le dossier en son audience du 28 octobre 2009 à 8 heures trente.

 

 

III / Deuxième procédure de demande de main levée de saisie attribution:

 

Que le juge de l’exécution a été saisi par assignation enrôlée au greffe le 5 juin 2009 et pour son audience du 10 juin 2009 à l’encontre de la SCP VALES GAUTIE PELISSOU et de Monsieur TEULE Laurent concernant une demande de main levée de saisie attribution.

 

Qu’après de nombreux renvois du juge de l’exécution les causes ne sont toujours pas entendues.

 

Convoqué par courrier recommandée en date du 7 septembre 2009 par le greffe du juge de l’exécution adressé au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens en son audience du 7 octobre 2009, à cette dite date d’audience le juge de l’exécution a renvoyé contradictoirement le dossier en son audience du 28 octobre 2009 à 8 heures trente.

 

 

IV / Troisième procédure de demande de main levée de saisie attribution:

 

Que le juge de l’exécution a été saisi par assignation enrôlée au greffe le 23 juillet 2009 et pour son audience du 28 juillet 2009 à l’encontre de la SCP VALES GAUTIE PELISSOU et de Madame D’ARAUJO épouse BABILE concernant une demande de main levée de saisie attribution.

 

Qu’après de nombreux renvois du juge de l’exécution les causes ne sont toujours pas entendues.

 

En son audience du 28 juillet 2009 l’affaire a été renvoyée contradictoirement en son audience du 2 septembre 2009 et confirmé par courrier recommandé le 30 juillet 2009 adressé au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orense.

 

En son audience du 2 septembre 2009 l’affaire a été renvoyée contradictoirement au 7 octobre 2009.

 

En son audience du 7 octobre 2009 le juge de l’exécution a renvoyé l’affaire contradictoirement en son audience du 28 octobre 2009à 8 heures trente.

 

 

V / Quatrième procédure de demande de main levée de saisie attribution:

 

Que le juge de l’exécution a été saisi par assignation enrôlée au greffe le 9 septembre 2009 et pour son audience du 23 septembre 2009 à l’encontre de la SCP VALES GAUTIE PELISSOU et de Monsieur TEULE Laurent concernant une demande de main levée de saisie attribution.

 

En son audience du 23 septembre 2009, le juge de l’exécution a renvoyé l’affaire contradictoirement en son audience du 28 octobre 2009à 8 heures trente.

 

Je vous prie Monsieur le Président de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire assurer dans les plus brefs délai une audience devant le juge de l’exécution à fin que ces cinq dossiers soient entendus équitablement et avec impartialité du juge de l’exécution qui sera nommé en remplacement de Monsieur CAVE et de Monsieur SERNY.

 

Dans cette attente, je vous prie de croire Monsieur le Président à mes respectueuses salutations.

 

Monsieur LABORIE André.

 

 

 

Pièces :

 

·        Ci-joint citation correctionnelle.

 

·        Ci-joint fax du 21 octobre 2009 adressé au juge de l’exécution.

 

·        Ci-joint convocation pour l’audience du 28 octobre 2009.