Les obstacles à l'accès à un tribunal par le juge de l'exécution

DEMANDE DE MAINLEVEE DE SAISIE ATTRIBUTION IRREGULIERE

VIII /ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION:

4ème dossiers contestations en annulation d'une saisie attribution.

Demande de récusation déposée à Monsieur le Président du T.G.I de Toulouse

ASSIGNATION : de la SCP d’huissiers VALES ; GAUTIE ; PELISSOU huissiers de justice au 2 avenue Jean RIEUX à Toulouse 31500.

ASSIGNATION : de Madame D’ARAUJO épouse BABILE demeurant au 51 chemin des Carmes 31400 Toulouse, né le 21 avril 1928 à FUMEL 47500.
• A domicile élu de la SCP d’huissiers VALES ; GAUTIE ; PELISSOU au 2 avenue Jean RIEUX 31500 Toulouse.

ASSIGNATION : de Monsieur Laurent TEULE né le 16 juillet 1981 à Toulouse (31) demeurant sans droit ni titre régulier) au domicile de Monsieur et Madame LABORIE, au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.

• A domicile élu de la SCP d’huissiers VALES ; GAUTIE ; PELISSOU au 2 avenue Jean RIEUX 31500 Toulouse.

ASSIGNATION : La SARL LTMDB, société à responsabilité limitée représentée par son gérant Monsieur TEULE Laurent : au capital de 2000 euros enregistré au RCS de Toulouse N° 494254956 dont le siège est à Saint Orens au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens ( occupant sans droit ni titre régulier) le domicile de Monsieur et Madame LABORIE, au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.

• A domicile élu de la SCP d’huissiers VALES ; GAUTIE ; PELISSOU au 2 avenue Jean RIEUX 31500 Toulouse.

A L’audience qui se tiendra le 23 septembre 2009 à 8 heures et 30 minutes

( Adresse de Monsieur LABORIE au N° 2 rue de la Forge )

( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 25 juin 08)

( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 8 octobre 08)

En son audience du 23 septembre 2009, Monsieur CAVE a renvoyé l'affaire contradictoirement à l'audience du 28 octobre 2009

Confirmation en date du 16 octobre 2009 de plusieurs audiences précédentes pour le 28 octobre 2009 en lettre recommandées.

Convocations pour l'audience du 21 octobre 09 en remplacement du 28 octobre porté à la connaissance de Monsieur LABORIE le 20 octobre 2009 par téléphone au soir.

Que lorsque Monsieur LABORIE André est rentré soit le 21 dans l'aprés midi, il a imédiatement saisi le juge de l'exécution par fax pour demander que soit bien respecté l'audience du 28 octobre 2009

Que Monsieur LABORIE André était présent à l'audience du 28 octobre 2009, que les affaires n'ont pas été appelées

Décision rendue en date du 21 octobre 2009 portée a la connaissance le 13 novembre 2009 par la SCP d'huissiers FERRAN

Voie de recours OPPOSITION devant le JEX le 17 novembre 2009

Jugement de renvoi à l'audience du 29 avril 2010

Jugement du 9 juin 2010 rendu par Madame SALABERT Véronique. " FAUX INTELLECTUELS "

Requête en date du 1er juillet 2010, en erreur matérielle, rectification et omission de statuer.

Saisine du Premier Président pour déni de justice.

Saisine de Monsieur STEINMANN Bruno Président du T.G.I de Toulouse

Que la sitation est grave devant le juge de l'exécution, ils ne savent plus quoi faire pour faire encore une fois entrave à tous les dossiers introduits par assignations régulières des parties, la dernière BOURDE convoqué irrégulièrement dans les délais en audience pour le 21 octobre 2009 "la veille", sans aucune possibilité matérielle et alors que les convocations étaient faites contradictoirement pour son audience du 28 octobre 2009 et confirmées par lettre recommandées.

Voilà les faits carractérisés d'entraves à la justice pour ne pas statuer sur les affaires LABORIE dans le seul but de leur porter encore une fois préjudices, Madame LABORIE Suzette saisie depuis de long mois irrégulièrement sans qu'un juge veuille intervenir et dont ses économies déjà saisies à la source sont bloquées.

Que le juge de l'exécution auto-forge ses jugements par faux et usage de faux, ordonnant de son plein pouvoir la nullité de toutes les assignations sous le prétexte qu'il serait causé griefs aux parties défenderesses " alors qu'ils sont les auteurs des infractions par le non respect des régles de droit" par le fait qu'il ne serait possible de signifier un quelconque acte à Monsieur et Madame LABORIE alors même que le juge de l'exécution par sa greffière envoi les décisions en lettre simple et en lettre recommandée au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens et que les parties adverses assignignées devant le juge de l'exécution fait suite à des actes effectués de saisie attribution irrégulière et aprés que ces derniers aient signifiés des actes à Monsieur et Madame LABORIE au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.

Que l'entrave à l'accés au tribunal devant le juge de l'exécution est carractérisé confirmant encore la mauvaise foi de Monsieur CAVE Michel et de Monsieur SERNY Pierre aprés de détournement de notre propriété ( voir citation correctionnelle & son bordereau de pièces)