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JUSTICE / TOULOUSE.
Journal
du 8 ou 9 avril 2003.
La
dépêche du midi.
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PLAIDEURS Les juridictions
connaissent quelques « spécialistes » |
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LES PROCEDURIERS ATTAQUENT TOUS AZIMUTS |
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A
son tableau de poursuite, tout ce que la justice toulousaine peut compter
comme acteurs ou auxiliaires ; président du tribunal correctionnel,
doyen des juges d’instruction, avocats, huissiers, magistrats de la chambre
de l’instruction… Tous
renvoyés devant le tribunal correctionnel, puis devant la cour d’appel, pour
être jugés après citation directe devant le tribunal. Pour l’instant sans
dommage pour les intéressés. Cet
exemple est pioché dans l’actualité du palais de justice de toulouse. Il
illustre un profil de justiciable, connu dans toutes les juridictions de
France, qui agit devant les tribunaux pour obtenir réparation. Réparation de
quoi ? Les magistrats concernés haussent les épaules et préfèrent
sourire. Commenter c’est |
A
coup sûr, se retrouver à nouveau poursuivis… Pas
directement concerné, un juge préfère une analyse générale : Chez
ces gens là existe toujours au départ, une motivation. Souvent une décision
de justice qui leur a été défavorable avec une argumentation qu’ils
n’acceptent pas. Et après, convaincus que tout le système leur en veut, ils
n’arrêtent plus. PAS
QUE LES HABITUES. Les
professionnels du droit considèrent ces procéduriers avec un mélange de
respect et à la longue, d’agacement. Les textes existent. Ils donnent
possibilité d’ester en justice soit en se constituant partie civile devant le
doyen des juges d’instruction, soit via une citation directe devant le
tribunal correctionnel ; |
précise
le procureur adjoint Renaud Soubelet. Les
statistiques ne fournissent pas de donnés sur leur nombre d’actions qui
seraient arbitraires. A Toulouse, il existe quatre cinq personnes connues de
nos services pour leurs facilités à agir en justice. Parfois sur tous les
sujets. Parfois sur des questions plus précises. Par rapport à la masse de
dossier traité, cela ne pèse pas grand-chose ; estime le parquet toulousain
du tribunal de grande instance. A chaque nouvelle affaire,
le sérieux s’impose. Tout existe. Des procéduriers, convaincus de leur bonne
foi, qui pensent obtenir là le moyen de régler leurs problèmes. Mais également des
plaignants des litiges qui ont échappé aux |
poursuites classiques et
méritent l’arbitrage de la justice ; estime un juge. Et comme les
premiers décortiquent à loisir toutes les décisions. Prudence professionnalisme
et respect des textes constituent une obligation. Autrement les magistrats
des cours d’appel, voir de cassation n’oublient pas de réformer, et donc de
sermonner indirectement leurs confrères. Pour éviter que les
audiences correctionnelles ne rassemblent des oppositions sans fondement
juridiques, le
législateur a prévu des filtres. Plus ou moins efficaces,
ils ne bloquent pas tous les dossiers. Certains aux fondements discutables, arrivent donc à la barre. Sans doute le prix à payer pour une justice accessible à Tous. |
