LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE

LE CRIME INTELLECTUEL EN BANDE ORGANISEE PRESQUE PARFAIT: LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE EN COMPLICITE DE MAGISTRATS, AVOCATS, HUISSIERS, NOTAIRES,PREFET,GENDARMERIE: A ORDONNE LA DETENTION ARBITRAIRE DE MONSIEUR ANDRE LABORIE DU 14 FEVRIER 2006 AU 14 SEPTEMBRE 2007 POUR FAIRE OBSTACLE A SES DROITS DE DEFENSE DANS PLUSIEURS DOSSIERS ET PRINCIPALEMENT POUR SPOLIER ET DETOURNER LA PROPRIETE DE MONSIEUR & MADAME LABORIE SITUEE A SAINT ORENS: PAR FAUX & USAGE DE FAUX INTELLECTUELS: Ci joint toute la procèdure de A à Z.

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Je me suis fait agresser verbalement une nouvelle fois par Monsieur VALET Michel.

Procureur de la République.

Situation confirmée par les agissements de Monsieur SOUBELET Renaud " Procureur adjoint" en date du 1er mars 2010 "ci dessous"

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Avec tout le respect que je lui dois ainsi qu'à tous les Magistrats.

A été nommé Procureur de la République par décrèt du 28 avril 2008.

Nomination parue le 18 janvier 2008 "LA DEPÊCHE".

"Qu'une erreur de droit ne peut permettre de s'abstenir à ses obligations"

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Il se refuse de faire cesser un trouble manifestement grave et illicite " d'ordre public" l'occupation sans droit ni titre régulier de la propriété et du domicile de Monsieur et Madame LABORIE au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens. ( Plainte du 14 octobre 2009 )

Il se refuse de donner suite aux différentes plaintes déposées pour détounement de notre propriété et violation de notre domicile pendant que Monsieur LABORIE était détenu arbitrairement. ( plainte du 6 mars 2009 )

Il se refuse de donner suite aux différentes plaintes déposées sur de fortes sommes d'argents détournées en violation des régles de droit par le tribunal d'instance de Toulouse en matière de saisies sur salaires de Madame LABORIE Suzette, en l'absence de titre exécutoire et d'audience de concialiation. ( plainte du 24 mars 2009 )

Il se refuse d'intervenir pour faire cesser l'obstacle permanant à l'accés à un tribunal " violation de l'article 6 de la C.E.D.H, d'ordre public " pour que des mesures provisoires soient prises à l'encontre de ceux qui occupent le domicile de Monsieur et Madame LABORIE et à fin de préserver leurs intérêts. ( assignation en référé ) ( Assignation de Monsieur COUSTEAUX ) et ( autres )

Il ordonne par tous les moyens aux autorités de faire pressions " huissiers " sur Monsieur LABORIE André et Madame LABORIE Suzette pour qu'ils ne puissent plus agir en justice en acceptant des saisies attributions "sans titre exécutoire " et sur des sommes qui à la source ont été déjà saisies irrégulièrements ne laissant aucun moyen financier à faire face à ses obligations et tout en sachant que le juge de l'exécution se refuse de statuer sur leurs demandes.

Agissements de Monsieur VALET Michel Procureur de la République pour couvrir le crime organisé par : Magistrats; Avocats; Huissiers; Banques; Notaires, ces derniers ayant usés que Monsieur LABORIE André soit en prison sans aucun moyen de défense pour introduire devant le tribunal des faux et usages de faux, dans le seul but d'obtenir des décisions judiciaires favorables par corruption active et passive et par préméditation des actes.

 

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" Croyez vous que je vais lire votre dossier!!!, le papier ne vous coûte pas cher !!!".

 

M’indiquant en date du 1er décembre 2009 qu’il allait engager des représailles à mon encontre auprès de la gendarmerie de Saint Orens.

CORRUPTION ACTIVE EFFECTIVE AUPRES DE LA GENDARMERIE "POUR OUTRAGE IMAGINAIRE A MAGISTRAT"

Et pour avoir dilligenté un procés pénal contre CAVE Michel et PUISSEGUR Marie Claude.

Agissements prémédités de VALET Michel pour faire encore une fois obstacle au procés en cours et couvrir ses pairs.

"Justificatif Gendarmerie Nationale convocation pour le 3 décembre 2009".

Qu'il ne peut exister aucun outrage, voilà encore une fois comment agi Monsieur VALET Michel pour faire entrave à l'accés à un juge:

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Graves voies de faits à la demande de Monsieur SOUBELET Renaud Procureur de la Républuique adjoint.

" Garde à vue abusive de Monsieur LABORIE André"

Renvoi devant le tribunal de grande instance en son audience du 17 mars à 14 heures. " Le tribunal a renvoyé l'affaire au 21 mai 2010 à 14 heures "

En attente de la décision de la cour de cassation suite à requête en suspicion légitime.

Demande de pièces.

Plainte déposée au cours de la garde à vue.

Plainte à Madame ALLIOT Marie Ministre de la Justice.

Plainte à Monsieur Nicolas SARKOZY Président de la République.

Requête en suspicion légitime de toute la juridiction toulousaine en date du 4 mars 2010.

Déposée par huissier de justice à la chambre criminelle et signifiée à Monsieur le Procureur général prés la cour d'appel de Toulouse.

Conclusions de renvoi en son audience correctionnelle du 17 mars 2010.

Communiquez à : 5ème chambre ; Parquet ; Ministre de la justice

Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.

Jurisprudence à ne pas ignorer du parquet & article 41 de la loi du 29 juillet 1881

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Nouveaux faits du parquet de toulouse:

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Que le parquet de toulouse aprés une volonté délibérée de faire obstacle aux procédures en cours et au procés de Monsieur CAVE Michel et de Madame PUISSEGUR " par un outrage imaginaire" aprés avoir cité à comparaître Monsieur LABORIE en son audience correctionnelle du 17 mars 2010, vient porter encore préjudices en informant la mairie de la commune ou vit son amie qui l'héberge, et pour lui porter encore un préjudice notoire dans la commune aprés celui du 1er mars 2010 en faisant intervenir la gendarmerie à son domicile et en lui demandant des informations, en communiquant à la mairie des faits de poursuites à l'encontre de Monsieur LABORIE et pour détruire notre bonne relation, pouvant de ce fait me retrouver dans la rue: Voilà encore une fois les agissements du T.G.I de toulouse portant atteinte à ma vie privée aprés avoir ordonné une détention arbitraire, le détournement de notre propriété et notre expulsion de celle ci en date du 28 mars 2008. Que cette juridiction se refuse que Monsieur et Madame LABORIE saisissent la justice pour que justice soit rendue et suite à un crime organisé par ces autorités.

Saisine des médias

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Rappel que le 1er décembre 2009:

Me trouvant au parquet de Toulouse pour déposer les pièces d'un dossier pour l'audience du 16 décembre 2009 dans l'affaire ci dessous, je me suis fait agresser verbalement par le parquet et pour avoir fait délivrer une citation par voie d'action, ouvert un procés pénal contre ces personnes dont sont victimes Monsieur et Madame LABORIE.

 

        

Monsieur CAVE Michel

 

Magistrat en sa qualité de juge de l’exécution au Tribunal de Grande Instance de Toulouse

N° 2 allée Jules GUESDE 31000 Toulouse.

 

 

Madame PUISSEGUR M.C.

 

Premier Greffier de la chambre des criées demeurant au Tribunal de Grande Instance de Toulouse

N° 2 allée Jules GUESDE 31000 Toulouse.

 

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"Plainte à Madame la Ministre de la justice contre VALET Michel".

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Convention pénale sur la corruption
Strasbourg, 27.I.1999
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Saisine de Monsieur Drago Kos, Président du GRECO

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http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/173.htm

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Rappelant que : La gendarmerie de Saint Orens a agi sous les ordres d'un juge de l'instruction qui se refuse de se dévoiler et qui a ordonné notre expulsion en date du 28 mars 2008 de notre propriété, de notre domicile et pour ne laisser aucun moyen à Monsieur et Madame LABORIE "André" à agir en justice pour faire valoir leurs droits suite aux contestations des différentes procédures faites en violation de toutes les règles de droit.

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  Sur sa plainte pour détention arbitraire du 14 février 2006 au 14 septembre 2007.

 

Sur la plainte en date du 24 mars 2009 pour détournement de fond au T.I de Toulouse sous son auteur Madame BORREL Elisabeth née PERNOD " Magistrate".

 

Sur la plainte pour détournement de notre propriété en date du 11 juin 2009 pendant cette incarcération.

 

Plainte en date du 14 octobre 2009 pour violation de notre domicile.

 

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( Saisine de l'inspection des services judiciaires).

 

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PIRE QUE L'AFFAIRE OUTREAU

Magistrats Toulousains

Demande d'indemnisation au Ministre de la justice

Sur la détention arbitraire du 14 février 2006 au 14 septembre 2007.

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Rappelant que la gendarmerie de Saint Orens avait agi en date du 14 février 2006

sous la corruption active de Monsieur François THEVENOT.

Substitut de Monsieur le Procureur de la République ( pièces).

Et que le tribunal en son audience correctionnelle du 15 février 2006 était sous la corruption active de Monsieur THEVENOT François " pièces"

 

Que le tribunal en son audience du 15 février 2006 a agi par corruption passive.

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Agissements prémédités des autorités Toulousaines en date du 13 février 2006 et pour faire obstacle à tous les procès en cours avant son incarcération et pour agir avec toute tranquilité, pour détourner la propriété de Monsieur et Madame LABORIE.

" Monsieur LABORIE André sans aucun moyen de défense détenu arbitrairement "

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 "Article de presse la dépêche du midi en date du 8 ou 9 avril 2003"

 

Decision de la cour d'appel en date du 3 avril 2003 contre un jugement du T.G.I . qui donne raison à Monsieur LABORIE André.

" Procédure de citation correctionnelle de LANSAC Alain substitut de Monsieur le Procureur de la République. " Justificatifs des faits poursuivis"

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LES DIFFERENTES CITATIONS CORRECTIONNELLES PAR VOIES D'ACTIONS " mettant automatiquement l'action publique en mouvement "

" Les procédures toujours pendantes devant la chambre criminelle par des pourvois formés"

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*Les affaires ci dessous n'ont jamais été entendues alors que les consignations ont été versées.

Violation de l'article 6 de la CEDH

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CERRA juge de l'exécution & SOUBELET Substitut de Monsieur le Procureur de la République

CHARRAS :Substitut de Monsieur le Procureur de la République.

LANSAC Alain: Substitut de Monsieur le Procureur de la République.

CERRA ; VIGNAUX.

SOVAC ; SCP d’huissiers CABROL & CUKIER ; AUTHAMAYOU ; PUISSEGUR.

ARNAL huissier de justice.

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FERRI ; ING Bourse et autres. un jugement rendu le 15 nov 2005 par le T.G.I " appel le 17 novembre 2005" relance le 19 mars 2009 pour fixation d'audience: ( refus de réponse encore à ce jour le 10 janvier 2010 par le Procureur Général de la Cour d'Appel de Toulouse).

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FRAYSSE commandant de police.

MUSQUI Avocat SCP d'huissiers PRIAT; COTIN; LOPEZ.

SCP d’Avoué BOYER ; LESCAT ; MERLE.

REY.

RIBAR; Directeur de prison

BORREL. Magistrats " faits à ce jour reconnus par un courrier du T.I"

BELMERE ; BERGOUGNAN et autres.

 

 

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Au cas ou il arriverait un suicide déclaré par le parquet, ce sera plutôt un crime ordonné par Monsieur VALET Procureur de la République et pour faire obstacle aux procès en cours contre les personnes ci-dessus CAVE Michel et PUISSEGUR Marie Claude et autres ainsi que le prochain  procès à l’encontre de Monsieur VALET Michel pour des faits établis contraires à sa fonction de représentant du ministère public.

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Il n'y a pas de fumée sans feu : Ce jour j'ai été convoqué devant le juge de l’application des peines dans une précédente procédure préméditée pour des faits inexistants et prescrits au moment de la condamnation à 15 mois avec mise à l’épreuve alors que les voies de recours sont toujours pendantes: Ce sont les mêmes Magistrats qui ont participé à ma détention arbitraire en date du 14 février 2006 au 14 septembre 2007.

 

Condamnation pour mettre une épée de Damoclés sur la tête de LABORIE André à fin de s’en prévaloir pour faire obstacle aux procès en cours :

Ci-joint procès verbal du juge de l’application des peines en date du 1/12/ 2009.

" Etat de santé de Monsieur LABORIE "

Que le parquet de Toulouse a mis une épée de Damoclès sur la tête de Monsieur LABORIE par une procédure prescripte, sur des faits reprochés en 1994 ( qui ne peuvent exister) et seulement poursuivis par une mise en examen en avril 2000 suite à des poursuites judiciaires faites contre Monsieur LANSAC Alain Substitut de Monsieur le Procureur de la République.

Que le T.G.I n'avait pas poursuivi ces faits qui ne pouvaient exister et en plus au vu de la prescription triénale, mais la cour d'appel a trouvé les moyens de condamner Monsieur LABORIE André par faux et usage de faux: les Magistrats impliqués sont toujours les mêmes : PUJOS SAUSSET & autres, ils avaient prémédités la détention arbitraire du 14 février 2006 pour faire obstacle aux procés en cours.

Un pourvoi en casation a été effectué, un arrêt comme d'habitude par faux et usage de faux a été rendu: une opposition a été effectuée et encore à ce jour toujours non entendue. Violation de l'article 6; 6-1; 6-3 de la CEDH ( Plus d'explication sur cette procédure et son déroulement honteux ).

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J'accepte les conditions pour avoir accés au site sans aucune contestation."ORGANIGRAMME"