Médicys/ Laboratoire Cyberjustice Université de Montréal : Signature d'un accord exclusif pour la diffusion de la médiation en Europe
La Chambre nationale des huissiers de justice et la Chambre européenne des huissiers de justice ont signé ce jour à Paris un accord d’exclusivité européenne pour la diffusion des solutions de médiation en ligne proposées par le laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal. Ces solutions seront diffusées en France par Médicys.
Grâce à cette exclusivité, Médicys affiche son ambition européenne, pour exporter dans les autres pays de l’Union européenne l’e-médiation comme mode alternatif de résolution des différends.
Dès la rentrée, les justiciables français pourront utiliser la nouvelle plateforme d’e-médiation actuellement en cours de finalisation par Médicys et le laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal, leader dans le développement de solutions d’e-justice à travers le monde.
Médicys apportera une réponse particulièrement adaptée à la transposition en France de la directive médiation (prévu dans les prochains mois en France) en attendant les décrets d’application prévus avant le 31 décembre de cette année.
La Chambre nationale des huissiers de justice et la Chambre européenne des huissiers de justice ont conclu un partenariat pour la diffusion exclusive, au niveau européen, des solutions d’e-médiation élaborées par le laboratoire canadien. En particulier, Médicys proposera à tous les justiciables une nouvelle version de la plateforme PARLe, en phase pilote devant les juridictions canadiennes.
Cette solution met à la disposition une solution d’e-médiation particulièrement adaptée aux litiges en droit de la consommation et aux différends relatifs aux petits litiges. Par ailleurs, Médicys offre à tous les justiciables la possibilité de poursuivre la tentative de médiation en visio-conférence ou « en présentiel » grâce à son réseau d’huissiers de justice médiateurs présents sur tout le territoire français.
« Nous croyons sincèrement que l’e-médiation est un instrument essentiel pour l’amélioration de l’accès au droit pour les justiciables de tous les pays en Europe » ont commenté Patrick Sannino, président de la Chambre nationale et de la Chambre européenne des huissiers de justice (www.cehj.org) et Karim Benyekhlef, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, directeur du Laboratoire de cyberjustice (http://www.laboratoiredecyberjustice.org)
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