CNHJ et Cour Populaire Suprême de Chine : Signature d'un Protocole de partenariat
Le Président Patrick Sannino, a signé le 25 février à Pékin, un protocole liant la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de France avec la Cour Populaire Suprême de Chine représentée par M. LIU Guixiang, juge et directeur général du bureau d’exécution. Cet accord, qui intervient dans le cadre du cinquantième anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques de la République Populaire de Chine avec la France, renforce les liens existants et formalise le principe d’échanges réguliers entre les deux institutions.
Cet accord bilatéral ouvre des perspectives d’avenir pour l’instauration en Chine d’un système d’exécution modernisé et d’un professionnel qui pourrait être inspiré de l’huissier de justice français. Il prévoit la mise en place de missions annuelles d’expertise dans le cadre de la préparation d’éventuels textes législatifs et réglementaires, l’organisation de colloques en Chine, de stages d’études de représentants de la Cour Populaire en France et d’échanges d’information et de documentation entre les deux parties signataires.
Depuis 2006, la Chambre nationale des huissiers de justice a pris l’initiative d’organiser des missions spécifiques vers la République Populaire de Chine, dans le but de promouvoir le système judiciaire français d’exécution forcée ainsi que le statut de l’huissier de justice, et de renforcer par là même l’influence du droit continental.
C’est donc une ère nouvelle qui s’ouvre, et qui sera marquée dans les années à venir par une accélération des échanges.