Réunion du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC)
La Chambre nationale des huissiers de justice accueillait aujourd'hui, les membres français du RJECC, à savoir les représentants du Ministère de la justice et des professions d’huissiers de justice, avocats et notaires.
Au programme, faire un point d’actualité sur les règlements européens en matière de succession, de saisie conservatoire des comptes bancaires et sur la mise en œuvre du règlement Bruxelles I. De même, la présentation des projets e-justice a permis d’appréhender les perspectives en matière de dématérialisation des procédures. Enfin, cette journée a été l'occasion de débats sur l'accès au contenu d’une loi étrangère, sur les questions préjudicielles posées à la Cour de justice de l’Union européenne… et d'échanges de bonnes pratiques entre les professionnels du droit français.
