| Plainte
pour outrage d'une gréfière
" Madame PUISSEGUR"
de la chambre des crées
déposée par Monsieur
CAVES Michel Président
et pour exclure Monsieur LABORIE
André de tous débats
contradictoires devant la chambre
des criées dans une procédure
de saisie immobilière.
Jugement de subrogation à
la demande de la banque Commerzbank
rendu le 29 juin 2006 par faux
et usage de faux intellectuels.
Pourvoi en cassation du jugement
de subrogation.
Jugement incident du 26 octobre
2006 renvoi de l'adjudication
au 21 décembre 2006.
Pourvoi sur le jugement du
26 octobre 2006.
Vente aux enchères en
date du 21 décembre 2006
de notre propriété
en violation de toutes les régles
de droits, sans aucune défense
et avec le refus d'être
assisté d'un avocat alors
que la procédure doitêtre
faite par avocat.
Jugement d'adjudication en
date du 21 décembre 2006
au profit de Madame D'ARAUJO
épouse BABILE.
Pourvoi en cassation sur le
jugement d'adjudication du 21
décembre 2006
Formalitées postérieures
au jugement d'adjudication du
21 décembre 2006 non
respectées.
Assignation de l'adjudicataire
et de la commerzbank en appel
du jugement d'adudication soit
le 9 février 2007.
Saisine par Madame D'ARAUJO
épouse BABILE du tribunal
d'instance, par faux et usage
de faux pour obtenir une ordonnance
d'expulsion de la propriété
de Monsieur et Madame LABORIE.
Vente par l'adjudicataire de
notre propriété
en date du 5 avril 2007 par
faux et usage de faux à
la socièté SARL
LTMDB socièté
conçue spécialement
alors que l'adjudicataire ne
pouvait avoir accompli toutes
les formalités postérieures
au jugement d'adjudication.
Ordonnance d'expulsion rendu
par le tribunal d'instance de
Toulouse le 1er juin 2007 en
violation de tout débat
contradictoire et par sa saisine
sur faux et usage de faux éléments
juridiques.
Appel à l'ordonnance
d'expulsion rendue le 1er juin
2007.
ORDONNANCE D'EXPULSION DU 1er
JUIN 2007: CONCLUSIONS
pour le 4 novembre 2008
Irrégularité
de tous les actes d'huissiers
de justices en ses significations.
Plaintes déposées
au cours de la détention
arbitraire, refus systématiques
de celles ci.
Assignation
devant le juge de l'exécution
pour faire annuler le jugement
d'adjudication rendu le 21 décembre
2006 par Monsieur CAVE Magistrat
et par faux et usage de faux:
LE
TRIBUNAL EST SAISI PAR LA DECISION
DU 28 NOVEMBRE 2007
Récusation
de Michel CAVE
Assignation
devant le juge de l'exécution
pour annulation des publications
irrégulières à
la conservation des hypothèques
de Toulouse
Récusation
de Michel CAVE
LE
TRIBNUNAL SAISI PAR LA DECISION
DU 30 JANVIER 2008
Obstacles à
la procédure par l'absence
d'avocat et par le refus systématique
de l'ordre des avocats d'en
nommer un pour régulariser
la procédure et par l'obstacle
permanant de l'octroi de l'aide
juridictionnelle.
Expulsion en date du 27 mars
2008 manu-militari par faux
et usage de faux.
Assignation
devant
le JEX pour le 2 avril 2008
de Madame
BABILE Suzette et
pour demander la réintégration
à notre domicile, la
réintégration
des meubles et objets et pour
expulsion illégale
Refus
d'entendre les causes: déni
de justice
!! Le
juge de l'exécution soulève
l'INCOMPETENCE
Un
contredit & un appel ont
été formé
devant la cour d'appel
...(Conclusions
déposées)
Assignation
en
référé pour
ordonner des mesures provisoires,
de BABILE
Suzette, ET
A L'AUDIENCE DU LUNDI 21 AVRIL
à 14 Heures
Assignation
en référé
pour ordonner des mesures provisoires,
DE
LA SCP D'HUISSIERS "GARRIGUES
& BALLUTEAUD" A
L'AUDIENCE DU
20 mai 2008 à 9 Heures
30.
Refus de la juridiction de
Montauban pour que les causes
soient entendues "ordonnance
rendue le 28 juillet 2008"
par faux et usage de faux."requête
en interprétation introduite".
ASSIGNATION
POUR LE 20 JUIN 2008
, devant
le juge de l'expulsion au Tribunal
d'Instance de Toulouse Monsieur
TEULE Laurent, petit fils de
Madame BABILE occupant sans
droit n'y titre la résidence
de Monsieur et Madame LABORIE:
CONCLUSIONS
RESPONSIVES POUR
L'AUDIENCE DU 29 JUILLET 2008
RECOURS
EN REVISION DE L'ARRÊT
DU 21 MAI 2007
ce dernier
sur un appel pour fraude de
l'obtention du jugement d'adjudication
du 21 décembre 2006 et
sur le fondement ce dernier
de l'article 732 de ANCPC
Plainte
contre
la SCP D'avocats CATUGIER -
DUSAN- BOURRASSET
Plainte
contre
BABILE & TEULE pour faux
et usage de faux.
Plainte
à
Monsieur le Procureur de la
République.
Plainte contre la Gendarmerie
de Saint Orens au Ministre de
la Défense.
Plainte au juge d'instruction
contre X avec constituition
de partie civile.
Plainte contre la SCP d''huissiers
GARRIGUES & BALLUTEAUD à
Monsieur le Procureur de la
République de Toulouse.
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T.G.I
de PARIS : 
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