" Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H " NOUVELLE TENTATIVE DE MEURTRE PREMEDITE Il gène, on le met en prison, on fait croire à l'accident et il n'existe plus !!! A L'ENCONTRE DE MONSIEUR LABORIE ANDRE INITIE PAR LE PARQUET DE TOULOUSE ET POUR FAIRE OBSTACLE A LA MANIFESTATION DE LA VERITE Arrêt rendu sans avoir été appelé à la cause. " Cliquez " Notification le 13 février 2018. " Cliquez " Pourvoi en cassation le 13 février 2018. " Cliquez " Pour info et avant mémoire à rédiger pour la cassation. L’entière affaire reprise. " Cliquez " OPPOSITION A L'ARRET DU 20-12-2017 / " Cliquez " RAPPEL OPPOSITION A L'ARRET DU 20-12-2017 / " Cliquez " DEUXIEME RAPPEL OPPOSITION A L'ARRET DU 20-12-2017 / " Cliquez " CHAMBRE CRIMINELLE &PROCEDURE MEMOIRE CASSATION / " Cliquez " " Saisine"   Suivre @BonneJustice Tweet #HistoiresTwitter Tweet to @BonneJustice   http://www.lamafiajudiciaire.org   mot exact 10 25 50 100 résultats par page