|
||||||||||||||||||||||||||
|
|
![]() |
||||||||||||||||||||||||
|
SAISINE DE MADAME RACHIDA-DATI MINISTRE DE LA JUSTICE Le 18 avril 2008
|
||||||||||||||||||||||||||
|
LE TRIBUNAL SAISI PAR LA DECISION DU 28 NOVEMBRE 2007 |
Sur le crime organisé par des Magistrats Toulousains ARTICLE 30 du NCPP |
|||||||||||||||||||||||||
TOUS LES OBSTACLES MIS A L'ENCONTRE DE MONSIEUR ET MADAME LABORIE AUTANT DEVANT LE - T.G.I DE TOULOUSE - LA COUR D'APPEL - COUR DE CASSATION SOUS COUVERT DES AUTORITES TOULOUSAINES |
ASSIGNATION POUR LE 20 JUIN 2008 Devant le juge de l'expulsion au Tribunal d'Instance de Toulouse Monsieur TEULE Laurent, petit fils de Madame BABILE occupant sans droit n'y titre la résidence de Monsieur et Madame LABORIE |
|||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||
| THEVENOT corruption active et passive du tribunal en son audience du 15 février 2006. |
|
LA
VIE PRIVEE DE MONSIEUR & MADAME
LABORIE EST ELLE ATTEINTE ?????
LES ABUS DE
POUVOIR CONTINUENT |
||||||||||||||||||||||||
|
DANS LES PROCHAINS JOURS ASSIGNATION DE Monsieur CAVE Michel & de Madame PUISSEGUR & pour DENONCIATION CALOMNIEUSE A L'ENCONTRE DE LABORIE André, Demande d'instruction Demande d'expertise "FAUX OUTRAGE"
|
CITATION
CORRECTIONNELLE devant le tribunal
correctionnel de PARIS contre l'Etat Français, pénalement
et civilement responsable suivant l'article L.781-1 du C.O.J, loi du 18
janvier 1979 sur la responsabilité implicite
d'un complot de Magistrats Toulousains |
|||||||||||||||||||||||||
Les
procédures qui ont fait l'objet d'un obstacle "
Déni de justice" par la volonté de Paul MICHEL
Procureur de la République et de Patrice DAVOS Procureur Général
à la Cour d'Appel de Toulouse du 14 février 2006 au 14 septembre
2008 |
I.N.G FERRI Socièté de Bourse Escroquerie Abus de Confiance pour détournement de fonds appartenant à Monsieur LABORIE André. CORRUPTION de certains magistrats du T.G.I de Toulouse
|
|||||||||||||||||||||||||
|
LE TRIBNUNAL SAISI PAR LA DECISION DU 30 JANVIER 2008
|
LA VOLONTE DU CRIME PAR PAUL MICHEL Procureur de la République ET Patrice DAVOST Procureur Général: LES PEUVES SONT LA !!! |
|||||||||||||||||||||||||
Requête en suspicion légitime de toute la juridiction Toulousaine, Partialité de toute la juridiction Déposée A la Chambre Criminelle à la Cour de Cassation A Monsieur le Premier Président à la Cour de Cassation
|
ENTRAVES E L'ACCES A UN TRIBUNAL Pour de nombreux dossiers. "Déni de justice"
|
|||||||||||||||||||||||||
ASSIGNATION
pour le 13 mars 2008 de Madame Maryse FRAYSSE KOUKOUI Chef de
bureau de la circulation et de la sécurité routière,
Préfecture de la Haute Garonne 1 rue Sainte-Anne 31038 TOULOUSE
CEDEX 9 |
||||||||||||||||||||||||||
|
Assignation devant le juge de l'exécution pour annulation d'actes publiés à la conservation des hypothèques de Toulouse. Faux et usage de faux du trésor public et de ses agents
|
Citation de MUSQUI Bernard Avocat; de la SCP d'huissiers PRIAT; COTIN; LOPEZ et de la SCP d'avoués LESCAT; MERLE; BOYER PROCES PUBLIC |
|||||||||||||||||||||||||
|
Par devant le Tribunal Administratif de Toulouse Contre le trésor public Ayant usurpé, la fonction du comptable du trésor par de fausses signatures, pour spolier Monsieur et Madame LABORIE pendant son incarcération illégale
|
Plainte devant le juge d' instruction contre Banques, Magistrats, Avocats, Huissiers, pour avoir participé à la spoliation de la résidence de Monsieur et Madame LABORIE
|
|||||||||||||||||||||||||
| REFERE LIBERTE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE le 21 février 2008 et pour restitution du permis de conduire de LABORIE André |
||||||||||||||||||||||||||
Obstacle par l'ordre des Avocats et le bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse à obtenir un avocat pour la défense des droits de Monsieur et Madame LABORIE. ASSIGNATION EN REFERE DE L'ORDRE DES AVOCATS & DU BAJ de TOULOUSE à l'audience du 13 mars 2008 |
Moyens discriminatoires mis en place par le juge d'instruction, à la demande du Parquet de Toulouse et pour faire obstacle à une instruction
|
|||||||||||||||||||||||||
|
|
Assignation par l'association défense des citoyens de Monsieur THEVENOT Substitut de Monsieur le Procureur de la République, LABORIE André victime se porte partie civile. THEVENOT DEMANDE DE RENVOI DEVANT UN JUGE D'NSTRUCTION POUR "CRIME" |
|||||||||||||||||||||||||
FAUX
ET USAGES DE FAUX CERTIFIES CONFORME A L'ORIGINAL
FAIT
PAR DES MAGISTRATS |
ENQUÊTE SOCIALE RAPIDE, imposible de joindre Monsieur LABORIE André AUTO-FORGEE A LA DEMANDE de THEVENOT Substitut du Procureur de la République |
|||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||
| UN CRIME DE PLUS PRESQUE PARFAIT Et comme tant d'autres que la juridiction Toulousaine ne veut pas élucider ???? DES CRIMES OCCULTES http://www.investigateur.info/affaires/FR_alegre.html MONSIEUR LABORIE ANDRE ATTAQUE PAR UNE CHAINE JUDICIAIRE A TORD!!!, IL DEVOILE PUBLIQUEMENT LE DENI DE JUSTICE DONT SONT VICTIMES PLUSIEURS FAMILLES DYSFONCTIONNEMENT VOLONTAIRE POUR COUVRIR CERTAINS AUTEURS.
|
||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||
| FORTABAT-LABATUT
|
||||||||||||||||||||||||||