PENDANT UNE PRISE D'OTAGE couverte par Monsieur DAVOST Patrice PROCUREUR GENERAL à la cour d'appel de Toulouse.

TOUTE LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE FAITE PAR FAUX ET USAGE DE FAUX ET SES CONSEQUENCES

FAUX DE: MAGISTRATS, HUISSIERS, AVOCATS, BANQUES, NOTAIRES, PREFECTURE HG

EXPULSION SAUVAGE DE MONSIEUR ET MADAME LABORIE

Tous leurs dossiers ont été volé en présence de la gendarmerie, plus de preuves pour demander justice !!

 

Plainte à Monsieur le Procureur de la République

Plainte à Madame RACHIDA- DATI Ministre de la Justice et ++++++

Assignation devant le JEX pour le 2 avril 2008 de Madame BABILE Suzette et pour demander la réintégration à notre domicile, la réintégration des meubles et objets et pour expulsion illégale.

Refus d'entendre les causes: déni de justice!! Le juge de l'exécution soulève l'INCOMPETENCE Un contredit a été formé devant la cour d'appel

Assignation en référé pour ordonner des mesures provisoires, DE LA SCP D'HUISSIERS "GARRIGUES & BALLUTEAUD" A L'AUDIENCE DU 20 mai 2008 à 9 Heures 30.

Assignation en référé pour ordonner des mesures provisoires, de BABILE Suzette, ET A L'AUDIENCE DU LUNDI 21 AVRIL à 14 Heures

Comment la mafia Toulousaine a voulu se débarrasser de Monsieur LABORIE André!! Toute la vérité & peuves à l'appui, faux et usages de faux de MAGISTRATS

TOULOUSE ( FRANCE)

LE CRIME PRESQUE PARFAIT

LABORIE ANDRE

VICTIME D'UN COMPLOT DE MAGISTRATS & AUXILIAIRES DE JUSTICE : L'ordre des Avocats porte plainte contre LABORIE André, ordonne sa défense par un avocat du même ordre, "Maître MARTIN" il est rejeté par LABORIE et demande le renvoi !!!

Aprés l'action préméditée de THEVENOT, ses confrères ont enfoncé le clou

19 mois de prison sans un mandat de dépôt sans une condamnation définitive

• Monsieur PUJOS SAUSSET Président de chambre
• Monsieur BASTIER Conseiller à la cour
• Madame SALMERON Conseiller à lacour
• Monsieur SYLVESTRE Avocat Général à la Cour

• Ont réglé leurs comptes avec LABORIE André en agissant comme des voyous et en complicité des Magistrats ci dessous.

Dans le seul but de faire obstacle à de nombreux procès contre certaines autorités et à eux mêmes poursuivis

Et à l'activité régulière d'une association.

 

L'IRRESPONSABILITE DES MAGISTRATS

ENTRAÎNE L'EXCES DE POUVOIR

Sont impliqués les magistrats suivants qui ont connu et toléré la détention arbitraire de Monsieur LABORIE André.

Les personnes impliquées dans cette prise d’otage et les personnes qui ont toléré la détention arbitraire, sont les personnes physiques suivantes :

 

Monsieur CAVE Michel Magistrat à la chambre des criées. Monsieur THEVENOT Magistrat du Ministère Public. Monsieur Paul MICHEL Magistrat du Ministère Public Monsieur SILVESTRE Magistrat du Ministère Public. Monsieur DAVOST Magistrat du Ministère Public. Monsieur CARRIE 1er Président Madame IVANCICH Magistrat. Monsieur PUJOS SAUSSET Magistrat Madame SALMERON Magistrat Monsieur BASTIE Magistrat. Monsieur SUQUE Magistrat Monsieur LAPEYRE Magistrat. Madame DOURNE Magistrat. Monsieur OULES Magistrat G.L.D. Monsieur PETIPAS Directeur de la M.A de SEYSSES. Monsieur DELANCELLE Directeur de la M.A de MONTAUBAN.

Ces faits sont réprimés par les articles 432-4 ; 432-5 ; 432-6 du code pénal, et sur le

fondement de l’article 126 ; 136 du NCPP.