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SAUVONS LA IL N'EST PAS TROP TARD
NOTRE JUSTICE S'EMBRASE
Violation permanante de l'article 6 de la C.E.D.H par devant la juridiction Toulousaine et la Cour de Cassation pour faire obstacle aux crimes dénoncés et ne poursuivre les auteurs.
| Ce site est privé, interdit de copier les informations sous peine de poursuites judiciaires. |
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Informations
destinées au Ministère de la Justice sur le dysfonctionnement
volontaire de la juridiction toulousaine "
articles
434-1 et suivants du cp " |
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Informations
diffusées suite aux obstacles de VALET Michel Procureur de
la République et autres : A l'accés à un tribunal
à un juge " violation
de l'article 6 de la CEDH "
qu'il se refuse de faire cesser un trouble à l'ordre public
dont nous sommes victimes. |
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Droit
de la propriété intellectuelle |
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