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NOTRE PROPRIETE NOTRE DOMICILE, VIOLE PAR VOIE DE FAIT
DE MONSIEUR TEULE LAurent LE 27 MARS 2008
 
A CE JOUR SQUATTEE PAR MONSIEUR REVENU
ET MADAME HACOUT SANS DROIT NI TITRE.

EN COMPLICITE DU PARQUET DE TOULOUSE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 121-7 DU CODE PENAL UN BLANCHIMENT REEL DES INFRACTIONS article 324-1 du code pénal

UN BLANCHIMENT REE

L'ANIMOSITE DU PARQUET DE TOULOUSE fleche" Cliquez "
LE PARQUET DE TOULOUSE SE REFUSE D'APPLIQUER LES TEXTES fleche" Cliquez "

L

URGENT

D

  • Le dommage causé par un déni de justice est continu et se renouvelle jusqu'à ce qu'il ait été statué. Le point de départ du délai de prescription de l'action en réparation du préjudice se situe à la date à laquelle le dommage cesse de se renouveler, c'est à dire à la date de la décision judiciaire (CA Paris, 14e ch., sect. B, 3 oct. 2008 : JurisData n° 2008-372378).

ES I

EN FRANCE SOMMES NOUS DANS UN PAYS DE DROIT ?

NFRA

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PLAN DU CRIME INTELLECTUEL EN BANDE ORGANISEE fleche *

Le faux, matériel ou intellectuel, n'est punissable que s'il peut en résulter un préjudice, qu'il soit actuel ou éventuel (Crim., 15 juin 1962). La jurisprudence a retenu une définition très extensive du préjudice, qui peut être matériel, moral, affecter un intérêt privé ou social (Crim., 5 nov. 1903).25 nov. 2019 fleche" Cliquez "

 
I DETENTIONS ARBITRAIRES

Le 6 avril 2022 Plainte au Doyen des juges pour détentions arbitraires fleche« Cliquez »

 
 
 
II DETOURNEMENT DE PROPRIETE

Le 30 janvier 2022 Plainte au Doyen des juges pour crime intellectuel en bande organisée fleche« Cliquez »

TOME 1 à TOME 5 & Compléments

 
TOME I Dépouillement de la propriété de Monsieur et Madame LABORIE toujours située au N° 2 rue de la Forge 1650 Saint Orens

 Voies de faits SCP d’avocats Regis Mercié ; Elisabeth Francés ; Marc Justice-Espenan. .fleche«  Pièce Tome 1  »

  Voies de faits de la SCP d’avocats Dusan - Bourrasset – Cerri. .fleche«  Pièce Tome 1 »

 
TOME II Faux actes notariés effectués par le neveu et le fils de Madame PERIE Danièle épouse CHARRAS,Vice Procureur de la République de Toulouse.

Faux actes notariés effectués par le neveu et le fils de Madame PERIE Danièle épouse CHARRAS,Vice Procureur de la République de Toulouse.

·         Voies de faits de la scp de notaires Camps - Charras. .fleche«  Pièce Tome 2 »

·         Voies de faits de la scp de Notaires Dagot , Malbosc.fleche« Pièce Tome 2   »

 
TOME III Les bénéficiaires des faux actes notariés usant de ces derniers pour violer le domicile et la propriété de Monsieur et Madame LABORIE en date du 27 mars 2008 et autres.

Voies de faits de Madame Daraujo épouse Babilé Suzette. .fleche«  Pièce Tome 3»

·         Voies de faits de Monsieur Teulé Laurent. .fleche«  Pièce Tome 3 »

·         Voies de faits de Monsieur Revenu Guillaume et de Madame Hacout Arlette. .fleche« Pièce Tome 3 »

 
TOME IV La complicité d’un agent de la préfecture usurpant les fonctions du Préfet.

 Voie de fait de Madame Anne Gaëlle Baudouin Clerc.fleche «  Pièce Tome 4»

        La complicité d’un huissier de justice agissant par faux et usage de faux.

·         Voie de fait de Maître Garrigues Christian. .fleche«  Pièce Tome 4 »

 
TOME V La complicité d’avocats pour faire obstacle à plusieurs procédures d’expulsions

  Voie de fait de Maître Gourbal et Maître Monteillet. .fleche«  Pièce Tome 5 »

 
TOME VI La complicité des services de la publicité foncière au 34 rue des lois à Toulouse.

 Du service de la publicité foncière à la conservation des hypothèques de Toulouse 34 rue des lois 31039 Toulouse, représenté par son représentant légal, Monsieur Éric LALANNEfleche«  Pièce Tome 6 » Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010

 
 

LES DIFFERENTES SAISINES DES AUTORITES JUDICIAIRES
 
C.S.M
C.S.M
Les plaintes
 

ENTRAVES A LA JUSTICE PAR DES MAGISTRATS

Au vu du silence : Complicité du C.S.M article 121-7 du code pénal

 
Prochainement Saisine du Président de la République. fleche«  Pièce »
 
 
 
LE 8 MARS 2022

DERNIERE PLAINTE AU C.S.M fleche« Cliquez »

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PROCHAINEMENT

Recours en responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la justice fleche« Cliquez »

 

LABORIE André

 

 

 

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