Monsieur LABORIE André                                                                                                                                                            Le 1er février 2011

N° 2 rue de la Forge

31650 Saint Orens.

Tél : 06-14-29-21-74.

Mail : laboriandr@yahoo.fr

http://www.lamafiajudiciaire.org

 

PS :

« Actuellement le courrier est transféré poste restante suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 ». (Domicile actuellement occupé par un tiers sans droit ni titre régulier).

 

 

 

 

                         Monsieur, Madame le Député,

 

 

Je sollicite votre très haute bienveillance à prendre en considération un crime organisé dont je suis victime ainsi que mon épouse et ma famille sur le territoire français.

 

Je vous prie de saisir Monsieur Michel MERCIER Ministre de la justice pour qu’il intervienne auprès du Procureur Général prés de la Cour de Cassation à fin que ce dernier ordonne la cassation de certaines décisions prises pendant que j’étais arbitrairement détenu sans aucun moyen de défense et dans le seul but de nous détourner notre propriété en sa décision du 21 décembre 2006, par faux et usage de faux « jugement d’adjudication ».

 

Saisine de Monsieur Michel MERCIER Ministre de la justice pour qu’il intervienne auprès des autorités judiciaires toulousaines qui ces dernières se refusent d’ouvrir l’accès à un juge pour faire cesser un trouble à l’ordre public, «  l’occupation de notre domicile sans droit ni titre régulier » trouble manifestement grave par la violation du domicile en date du 28 mars 2008 «  expulsion » alors que nous étions toujours propriétaires, aucune formalité n’ayant pu être accomplie postérieurement au jugement d’adjudication rendu par excès de pouvoir.

 

Je vous joins la plainte a communiquer par vos soins à Monsieur Michel MERCIER, Ministre de la justice. " Ci joint plainte à imprimer"

 

Demande vous est faite pour faire respecter notre constitution et les règles déontologiques des Magistrats, le droit interne et le droit Européen.

 

Agissements des autorités toulousaines pour couvrir le crime organisé.

 

Je reste dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire Monsieur, Madame le Député à l’assurance de ma considération distinguée.

 

 

Monsieur LABORIE André.