Monsieur
LABORIE André Le 1er février 2011
N° 2 rue de la Forge
31650 Saint Orens.
Tél : 06-14-29-21-74.
Mail : laboriandr@yahoo.fr
http://www.lamafiajudiciaire.org
PS :
« Actuellement
le courrier est transféré poste restante suite à la violation du domicile en
date du 27 mars 2008 ». (Domicile actuellement occupé par un tiers sans
droit ni titre régulier).
Monsieur, Madame le
Député,
Je
sollicite votre très haute bienveillance à prendre en considération un crime
organisé dont je suis victime ainsi que mon épouse et ma famille sur le
territoire français.
Je
vous prie de saisir Monsieur Michel MERCIER Ministre de la justice pour qu’il
intervienne auprès du Procureur Général prés de la Cour de Cassation à fin que
ce dernier ordonne la cassation de certaines décisions prises pendant que
j’étais arbitrairement détenu sans aucun moyen de défense et dans le seul but
de nous détourner notre propriété en sa décision du 21 décembre 2006, par faux
et usage de faux « jugement d’adjudication ».
Saisine
de Monsieur Michel MERCIER Ministre de la justice pour qu’il intervienne auprès
des autorités judiciaires toulousaines qui ces dernières se refusent d’ouvrir
l’accès à un juge pour faire cesser un trouble à l’ordre public, «
l’occupation de notre domicile sans droit ni titre régulier » trouble
manifestement grave par la violation du domicile en date du 28 mars 2008
« expulsion » alors que nous étions toujours propriétaires, aucune
formalité n’ayant pu être accomplie postérieurement au jugement d’adjudication
rendu par excès de pouvoir.
Je
vous joins la plainte a communiquer par vos soins
à Monsieur Michel MERCIER, Ministre de la justice. " Ci
joint plainte à imprimer"
Demande
vous est faite pour faire respecter notre constitution et les règles
déontologiques des Magistrats, le droit interne et le droit Européen.
Agissements
des autorités toulousaines pour couvrir le crime organisé.
Je reste dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire Monsieur, Madame le Député à l’assurance de ma considération distinguée.
Monsieur
LABORIE André.