La Chambre nationale des huissiers de justice s'engage dans la lutte anti-contrefaçon
Pour la première fois, la Chambre nationale des huissiers de justice par la voix de son président, Patrick Sannino, a décidé de s'engager auprès de l'UNIFAB à l'occasion de la Journée mondiale anti-contrefaçon le 05 juin 2014 au Musée de la Contrefaçon.
Cet engagement est l’occasion de souligner que l’huissier de justice est l’allié privilégié des entreprises en matière de preuve. Or, la preuve est au cœur du processus de lutte contre l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Comment l’huissier de justice peut-t-il venir en aide aux entreprises en matière de contrefaçon ?
Dans un premier temps, afin de prévenir toute atteinte à un droit d’auteur, il convient d’être en capacité de prouver l’antériorité de la création d’une œuvre de l’esprit. Le caractère probant du constat d’huissier de justice est particulièrement bien adapté à cette problématique puisqu’il permettra de prouver de manière indubitable la date de création et ainsi l’opposer à un éventuel contrefacteur.
Le réseau Internet est devenu, ces dernières années, le « lieu » incontournable de présentation et de vente de toute sorte de produits. Il n’est pas rare que le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle y découvre que l’un de ses produits a été contrefait. Dès lors, il sollicitera un huissier de justice afin de constater cet état de fait, avant que la page web ne soit modifiée ou supprimée. Cristalliser la situation avant qu’elle n’évolue, telle est l’une des compétences de l’huissier. L’entrepreneur pourra, ensuite entamer sereinement une procédure amiable ou judiciaire.
Pour prouver la mise en vente d’un produit argué de contrefaçon au sein d’une boutique ou sur Internet, l’huissier de justice pourra procéder à un « constat d’achat ». Ce constat pourra être un préalable à une démarche amiable ou servir de preuve à l’appui d’une requête présentée au juge aux fins de faire procéder à une saisie-contrefaçon.
Enfin, l’huissier de justice est l’acteur incontournable pour prouver la matérialité, l’origine et l’étendue d’une contrefaçon, dans le cadre de la procédure de saisie-contrefaçon. Cette procédure simple et rapide est, indubitablement, la reine des preuves dans cette matière. Elle permet d’appréhender la contrefaçon alléguée dans tous ses aspects et d’y assortir la force probante du procès-verbal rédigé par l’huissier de justice qu’il est particulièrement difficile de combattre par la partie saisie.
L’huissier de justice s’impose ainsi comme un défenseur incontournable face aux atteintes des droits de propriété intellectuelle, aux côtés du chef d’entreprise souhaitant se constituer de solides preuves.
Site de l'UNIFAB (Union des fabricants) :
www.unifab.com
