LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE

 
LE CRIME INTELLECTUEL EN BANDE ORGANISEE PRESQUE PARFAIT: LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE EN COMPLICITE DE MAGISTRATS, AVOCATS, HUISSIERS, NOTAIRES,PREFET,GENDARMERIE: A ORDONNE LA DETENTION ARBITRAIRE DE MONSIEUR ANDRE LABORIE DU 14 FEVRIER 2006 AU 14 SEPTEMBRE 2007 POUR FAIRE OBSTACLE A SES DROITS DE DEFENSE DANS PLUSIEURS DOSSIERS ET PRINCIPALEMENT POUR SPOLIER ET DETOURNER LA PROPRIETE DE MONSIEUR & MADAME LABORIE SITUEE A SAINT ORENS: PAR FAUX & USAGE DE FAUX INTELLECTUELS: Ci joint toute la procèdure de A à Z.

 

.

DEFINITION

.

.

IL N'AVAIT PAS TORD

SINE HEBDO

Ce site est privé, interdit de copier les informations sous peine de poursuites judiciaires.

Informations destinées au Ministère de la Justice sur le dysfonctionnement volontaire de la juridiction toulousaine" articles 434-1 et suivants du cp "
Informations diffusées suite aux obstacles de VALET Michel Procureur de la République et autres : A l'accés à un tribunal à un juge " violation de l'article 6 de la CEDH " qu'il se refuse de faire cesser un trouble à l'ordre public dont nous sommes victimes.
Droit de la propriété intellectuelle

direct