J'en appelle à tous les magistrats respectant chacun leur serment, aux avocats, huisssiers de justice et auxillaires de justice à s'allier avec les demandes de Monsieur LABORIE André devant la justice à l'accés à un juge sur le fondement de l'article 6 de la CEDH " d'ordre public" à fin décarter de notre justice toulousaine tous et toutes celles ou ceux qui ne respectent pas le serment.

 

LA HONTE DE LA JURIDICTION TOULOUSAINE "T.G.I " COUR D'APPEL"

 

M. COUSTEAUX ; M. STEINMANN ainsi que la cour d'appel de Toulouse en ses magistrats MILHET; COLENO ; FOURNIEL ont été trahis par les parties adverses en signifiant les actes à Mr Mde LABORIE au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens et de toutes convocations faites à la dite adresse. "Escroquerie flagrante aux ordonnances; arrêts rendus" à l'initiative des avocats des parties !!!

 

AU VU DU SILENCE DE LA COUR ET DES AUTORITES

Sur l'appel d'une d'ordonnance d'expulsion rendue le 1er juin 2007.

 

Madame CARRASSOU AUDE Magistrate au T.I de Toulouse sera prochainement traduite par citation correctionnelle en justice pour avoir rendu une ordonnance d'expulsion par faux et usage de faux et par corruption active et corruption passive.

 

Et alors que Monsieur et Madame LABORIE étaient toujours propriétaires et le sont toujours à ce jour.

Décision du 1er juin 2007 inscrite en faux intellectruel.

 

 

 

INCROYABLE MAIS VRAI

RECLAMATION EN DATE DU 20 MAI 2010:

Nouvelle tentative de détournement de sommes irrégulières

 

 

 

Premier Président

Cour d'appel de Toulouse

 

 

COMPARUTION DE MONSIEUR LABORIE ANDRE

En date du 21 mai 2010 à 14 heures devant:

 

 

La 5ème chambre correctionnelle du T.G.I de Toulouse. "1er procédure"

 

La 3ème chambre correctionnelle du T.G.I de Toulouse. "2ème procédure"

 

L'Inspection générale des services judiciaires : Saisine en date du 7 mai 2010 pour obstacles permanants à l'article 6 de la CEDH, " DENI DE JUSTICE " LA COUR d'APPEL SE REFUSE DE STATUER SUR L'APPEL DE L'ORDONNANCE D'EXPULSION RENDU LE 1er JUIN 2007 " Obtenue par fraude de BABILE "APPEL LE 11 JUIN 2007. Et autres dossiers.

 

 

LE CAVE SE REBIFFE ET PUIS C'EST SUR !!

NOUVELLE PLAINTE DE CAVE Michel et PUISSEGUR Marie Claude

EN DATE DU 6 AVRIL 2010

NOUVEAU HARCELEMENT DU PARQUET DE TOULOUSE A LA DEMANDE DE MONSIEUR MICHEL VALET PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ET SUITE A UNE NOUVELLE PLAINTE DE CAVE ET DE PUISSEGUR

ET POUR FAIRE OBSTACLE AU PROCES A L'ENCONTRE DE MONSIEUR CAVE Michel ET DE MADAME PUISSEGUR Marie Claude " Flagrance de la violation de l'article 6 de la CEDH "

Renvoi de Monsieur LABORIE devant le tribunal correctionnel de Toulouse en son audience du 21 mai 2010 à 14 heures. " Les pièces du dosier sont en demande sur le fondement de l'article 802 alinéa 46 du cpp et de l'article R.155 du cpp , seront publiées aux hautes autorités dés réception "

Plainte à Madame ALLIOT Marie Ministre de la Justice en date du 6 avril 2010. Obligation de Monsieur LABORIE André à saisir les hautes autorités judiciaires pour porter à leurs connaissances des crimes et délits dont Monsieur et Madame LABORIE sont victimes : article 434-1 et suivants du code pénal.

 

Les agissements flagrants de certains Magistrats debouts et assis doivent cesser au plus vite, causant un grief à notre institution judiciaire, à notre état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité: Constitue un des manquements au devoir de son état la violation grave et délibérée par un magistrat d'une régle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties.

 

EN DATE DU 1er DECEMBRE 2009

EN DATE DU 1er MARS 2010

EN DATE DU 6 AVRIL 2010.

Monsieur LABORIE André est poursuivi pour outrage à la demande du parquet de Toulouse pour avoir fait un procés pénal à un magistrat: Monsieur CAVE Michel et Madame PUISSEGUR et sous l'autorisation préalable du parquet.

Découvrez les agissements de Monsieur SOUBELET Renaud : Histoire incroyable mais vraie pour faire obstacle à un procés et plus..

SOUBELET Procureur Adjoint de Monsieur le Procureur de la République VALET Michel

Monsieur VALET Michel n'est pas le responsable des faits antérieurs à sa fonction, parachuté sur toulouse il suit les mauvaises informations portées à sa connaissance par certains anciens parquetiers qui ont ou qui ont eu main mise sur la ville rose, à ce jour au vu de l'existance de faits criminels il faut qu'en même le persuader que nous sommes victimes : Détournement de notre propriété, violation de notre domicile pendant une détention arbitraire et auto- forgée du 14 février 2006 au 14 septembre 2007, Détournement de fortes sommes d'argent au T.I sans aucune audience de conciliation " d'ordre public".

 

Monsieur VALET Michel doit faire cesser ce trouble à l'ordre public.

 

Celà doit s'arrêter, soyez à mon écoute évitons des nouveaux procés et sanctionnons ensembles ceux qui pourrissent notre justice et qui nous portent préjudices.

Les agissements catastrophiques de Monsieur Renaud SOUBELET au côté de Monsieur CAVE Michel et de Madame PUISSEGUR Marie claude, ces derniers seront prochainement pousuivis par voie d'action devant une autre juridiction et pour :

Dénonciation calomnieuse,

Obstacle à l'accés à la justice,

Atteinte à la vie privée,

Violation du droit à la propriété intellectuelle par reprographie.

"Avec toutes les preuves à l'appui"

Ils agissent dans le seul but de faire obstacle à leur procés, une citation par voie d'action délivrée le 27 septembre 2009 " acte judiciaire "avec toutes les preuves à l'appui dans les faits poursuivis.

 

Ce site est privé, interdit de copier les informations sous peine de poursuites judiciaires.
Informations destinées au Ministère de la Justice sur le dysfonctionnement volontaire de la juridiction toulousaine" articles 434-1 et suivants du cpp "
Informations diffusées suite aux obstacles de VALET Michel Procureur de la République et autres : A l'accés à un tribunal à un juge " violation de l'article 6 de la CEDH " qu'il se refuse de faire cesser un trouble à l'ordre public dont nous sommes victimes.

Droit de la propriété intellectuelle

 

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