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LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H " |
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LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H " |
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T.G.I fond
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Deux affaires ont été renvoyées par Monsieur SERNY Pierre agissant en tant que juge de l'exécution en remplacement de Monsieur CAVE Michel, ce dernier ayant accepté son déport et suite à sa récusation pour des faits graves.
( voir citation correctionnelle à son encontre et à l'encontre de sa greffière) (bordereau de pièces).
Les affaires:
1er
I : La Société Commerzbank AG Neue Mainszerstrasse 32/36 D 600 66111SARREBRUK Allemagne
II : Madame Suzette D’ARAUJO épouse BABILE Demeurant 51 chemin des Carmes 31400 TOULOUSE.
A la SCP d’huissiers PRIAT : COTTIN ; LOPEZ 21 rue du Rempart Saint Etienne 31000 Toulouse.
A Madame D’ARAUJO Suzette épouse BABILE demeurant
au 51 chemin des Carmes, 31400 Toulouse.
Décision de renvoi du 30 janvier 2008
Les différentes saisines du Président de la 1er chambre civile représentée par Monsieur SERNY Pierre et agissant aussi en tant que juge de l'exécution en remplacement de Monsieur CAVE Michel.
Les différentes saisines de l'ordre des avocats représenté par Monsieur le Bâtonnier.
