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LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H " |
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LA PROPRIETE DE MONSIEUR ET MADAME LABORIE EST TOUJOURS ETABLIE
AU N° 2 RUE DE LA FORGE 31650 SAINT ORENS.
LE DETOURNEMENT DE NOTRE PROPRIETE EST ETABLI. " VALEUR 500.000 euros"
LA VIOLATION DE NOTRE DOMICILE EST AUSSI ETABLIE.
EN DATE DU 27 MARS 2008, " Vol de tous nos meubles et objets "
SAISINE DE LA GENDARMERIE DE SAINT ORENS LE 30 DECEMBRE 2011.
PROCES VERBAL D'HUISSIER DE JUSTICE
Préfecture de la Haute Garonne.
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Refus systématique de l'aide juridictionnelle.
Refus systématique de la nomination d'un avocat par l'ordre des avocats.
Les entraves à l'accés à un tribunal par certains avocats
Refus systématique de statuer devant le juge du fond T.G.I.
Refus systématique de statuer devant le tribunal d'instance.
Refus systématique de statuer devant le tribunal de grande instance statuant en matière de référé.
Refus systématique de statuer devant le tribunal de grande instance en qualité de juge de l'exécution.
Refus systématique de statuer par la cour d'appel.
Refus systématique de statuer par son Premier Président.
Refus systématique de statuer par la Cour de Cassation.
Refus systématique des plaintes avec constitution de partie civile devant le juge de l'instruction. |
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Maître
FRANCES instigatrice de la procédure de saisie immobilière
abusant de la détention de Monsieur LABORIE André pour leur
détourner la propriété par faux et usage de faux, assisté
du conseil de l’adjudicataire Maître BOURRASSET, ce
dernier a trompé sa cliente BABILE, personne fortunée choisie
d’avance par ces deux avocats et pour leurs intérêts personnels,
trompant au passage Monsieur CAVES Michel & Madame
PUISSEGUR M.C qui ont accepté de violer les règles
de droit. Maître FRANCES a rédigé un projet de distribution
par faux et usage de faux Soutenu par Maître FARNE avocat complice
sans respecter la notification à Mr et Me LABORIE et soumis
à Monsieur CAVES Michel, ce dernier ayant accepté la récusation
dans tous les dossiers mais pour le besoin de la cause a rendu
une ordonnance constitutive de faux intellectuels et détournant
la somme
de 271.454 euros au préjudice de BABILE : Mr et Me LABORIE étant
toujours PROPRIETAIRES BABILE alors quelle avait obtenu l’ordonnance
par la fraude, « Inscription
de faux intellectuels » se devait pour la faire
mettre en exécution la signifier sur le fondement de l’article
502 et 503 du ncpc dans le délai de l’article 478 sous peine
de forclusion, Aucune signification à Madame LABORIE Suzette,
Signification faite à Monsieur LABORIE André sans moyen de
défense « toujours détenu arbitrairement » par clerc
assermenté et ce en violation de l’article 648 du ncpc, ne
permettant pas d’identifier son auteur en ses diplômes et
compétences et violation de l’article 680 du ncpc, Violation
de l’article 6 de la loi du 27 décembre 1923 : BABILE
ne peut mettre en exécution la dite ordonnance, en plus à
la date ou elle avait saisi le tribunal « soit le 22
février 2007 » elle avait perdu son droit d’adjudicataire
et perdue le bien par l’action en résolution le 9 février
2007. La propriété étant revenue à Monsieur et Madame LABORIE. Monsieur
et Madame LABORIE retrouvent leur propriété dans l’attente
de l’arrêt de la cour d’appel. Si
déboutés de leurs demandes, les obligations de l’adjudicataire
s’imposent pour retrouver ses droits. L’inverse :
Monsieur et Madame LABORIE restent propriétaires Nullité
de la vente en ses actes du 6 juin 2007 entre BABILE et la
SARL LTMDB, Article 1599 du code civil : Action devant
le tribunal de commerce de Toulouse Violation de notre domicile à la demande
de Madame BABILE et par la SCP d’huissiers GARRIGUES &
BALLUTEAUD, enlevant tous nos meubles et objet et mis dans
un entrepôts sans notre autorisation et laissant Monsieur
et Madame LABORIE sans domicile fixe alors qu’ils sont toujours
propriétaires. Refus
du juge de l’exécution de statuer sur des mesures provisoires Différentes
plaintes déposées dont Monsieur VALET Michel se refuse
de poursuivre ainsi que le juge de l’instruction par plaintes
avec de constitution de partie civile. En
date du 9 février 2007 Madame BABILE perd de tous ses droits
d’adjudicataire par l’action en résolution, son droit
de propriété jusqu’à la décision de la cour ;
ne peut obtenir la grosse du jugement, ne peut la signifier,
ne peut publier le jugement d’adjudication, ne peut faire
une quelconque transaction ayant perdu tous ses droits :
articles 750 de l’acpc et 1599 du code civil, article 2211
du code civil et article 2212 du code civil. Les autorités saisies Monsieur VALET Michel se refuse de
faire cesser ce trouble à l’ordre public, le tribunal saisit
en ses mesures provisoires demandées, se refuse de statuer,
différentes plaintes déposées dont Monsieur VALET Michel se
refuse de poursuivre ainsi que le juge de l’instruction par
plainte avec de constitution de partie civile. BABILE alors qu’elle avait perdu son droit
d’adjudicataire, son droit de propriété par faux et usage
de faux et profitant que LABORIE soit incarcéré sans moyen
de défense pour obtenir par ses conseils une ordonnance d’expulsion
en date du 1er juin 2007. Nullité de l’ordonnance. Inscription de faux LES
OBLIGATIONS Signifier
l’arrêt du 21 mai 2007 article 502 et 503 ncpc tant à Monsieur
qu’à Madame LABORIE dans le délai de l’article 478 ncpc et
pour retrouver son droit d’adjudicataire. « BABILE » Obtenir
la grosse du jugement d’adjudication et faire signifier ce
dernier à chaque parties, publier le jugement d’adjudication
conformément à l’article 750 de l’ACPC. Qu’aucune
des obligations n’a été respectée pour retrouver le droit
de propriété. « FORCLUSION »
