Les obstacles à l'accès à un tribunal par le juge de l'exécution

DEMANDE DE MAINLEVEE DE SAISIE ATTRIBUTION IRREGULIERE

VI /ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION:

2ème dossiers contestations en annulation d'une saisie attribution.

ASSIGNATION : de LA SCP d’huissiers VALES ; GAUTIE ; PELISSOU, 10 rue Tolosane BP 70636 31006 TOULOUSE.

ASSIGNATION : de Monsieur TEULE Laurent 2 rue de la forge 31650 Saint Orens " occupant le domile de Monsieur et Madame LABORIE Sans droit ni titre"

A L’audience qui se tiendra le mercredi 10 juin 2009 à 8 heures et 30 minutes.

( Adresse de Monsieur LABORIE au N° 2 rue de la Forge )

( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 25 juin 08)

( Significations délivrées au N° 2 rue de la Forge ordonnance du 8 octobre 08)

Conclusions adverses

Conclusions responsives de M. LABORIE

Jonction des dossiers par Monsieur SERNY Pierre alors qu'ils sont indépendants décision rendue le 24 juin 2009

Notification par le greffe du JEX de la décision du 24 juin 2009 à Madame LABORIE Suzette au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.

Notification par le greffe du JEX de la décision du 24 juin 2009 à Monsieur LABORIE André au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.

Voie de recours requête en omission de statuer

Convocation pour l'audience du 7 octobre 2009 au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens

En son audience du 7 octobre 2009 l'affaire a été renvoyée contradictoirement en son audience du 28 octobre 2009

Confirmation en date du 16 oct de plusieurs audiences précédentes pour le 28 octobre 2009 en lettre recommandées.

Convocations pour l'audience du 21 octobre 09 en remplacement du 28 octobre porté à la connaissance de Monsieur LABORIE le 20 octobre 2009 par téléphone au soir et suite à un fax de la SCP d'huissiers FERRAN en date du 19 oct 2009

Que lorsque Monsieur LABORIE André est rentré soit le 21 dans l'aprés midi, il a imédiatement saisi le juge de l'exécution par fax pour demander que soit bien respecté l'audience du 28 octobre 2009.

Que Monsieur LABORIE André était présent à l'audience du 28 octobre 2009, que les affaires n'ont pas été appelées

Décision rendue en date du 21 octobre 2009 portée a la connaissance le 13 novembre 2009 par la SCP d'huissiers FERRAN

Voie de recours OPPOSITION devant le JEX le 17 novembre 2009

Jugement de renvoi à l'audience du 29 avril 2010

Jugement du 9 juin 2010 rendu par Madame SALABERT Véronique. " FAUX INTELLECTUELS "

Requête en date du 5 juillet 2010, en erreur matérielle, rectification et omission de statuer.

RELANCE DE MADAME SALABERT LE 22 décembre 2010

Saisine du Premier Président pour déni de justice.

Fixation audience au 20 avril 2011.

Jugement du 15 juin 2011. " Faux intellectuels "

Saisine le 19 juillet 2011 par requête article 461 du ncpc pour omission de statuer sur le fond des demandes introductives.

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Saisine de Monsieur STEINMANN Bruno Président du T.G.I de Toulouse

Que la sitation est encore une fois grave devant le juge de l'exécution, ils ne savent plus quoi faire pour faire encore une fois entrave à tous les dossiers introduits par assignations régulières des parties, la dernière BOURDE convoqué irrégulièrement dans les délais en audience pour le 21 octobre 2009 "la veille", sans aucune possibilité matérielle et alors que les convocations étaient faites contradictoirement pour son audience du 28 octobre 2009 et confirmées par lettre recommandées.

Voilà les faits carractérisés d'entraves à la justice pour ne pas statuer sur les affaires LABORIE dans le seul but de leur porter encore une fois préjudices, Madame LABORIE Suzette saisie depuis de long mois irrégulièrement sans qu'un juge veuille intervenir et dont ses économies déjà saisies à la source sont bloquées.

Que le juge de l'exécution auto-forge ses jugements par faux et usage de faux, ordonnant de son plein pouvoir la nullité de toutes les assignations sous le prétexte qu'il serait causé griefs aux parties défenderesses " alors qu'ils sont les auteurs des infractions par le non respect des régles de droit" par le fait qu'il ne serait possible de signifier un quelconque acte à Monsieur et Madame LABORIE alors même que le juge de l'exécution par sa greffière envoi les décisions en lettre simple et en lettre recommandée au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens et que les parties adverses assignignées devant le juge de l'exécution fait suite à des actes effectués de saisie attribution irrégulière et aprés que ces derniers aient signifiés des actes à Monsieur et Madame LABORIE au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.

Que l'entrave à l'accés au tribunal devant le juge de l'exécution est carractérisé confirmant encore la mauvaise foi de Monsieur CAVE Michel et de Monsieur SERNY Pierre aprés de détournement de notre propriété ( voir citation correctionnelle & son bordereau de pièces)