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AUDIENCE DU 30 MARS 2015 DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX
 
NOUVELLE TENTATIVE DE FORFAITURE DE LA PLUS HAUTE JURIDICTION ADMINISTRATIVE FRANCAISE STATUANT EN FAIT ET EN DROIT.
 
LES AGISSEMENTS PAR CORRUPTION TRAFIC D'INFLUENCE DE LA SOUS PREFETE ANNE GAELLE BAUDOUIN-CLERC EN 2007-2008 PAYENT ELLE EST DEVENUE PREFETE DE LA PREFECTURE DE TARBES HAUTES PYRENNEES ( 65 )
flecheToute la procédure

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flecheflechehttps://youtu.be/aRjS11SgbGk
 
PROCHAINEMENT PLAINTE
Monsieur et Madame LABORIE Toujours les propriétaires de l'immeuble au N°2 rue de la forge 31650 Saint Orens flechePlainte et pièces à l'appui vérifiées / fleche Enquête préliminaire
Anne Gaelle BAUDOUIN - CLERC usurpe l'identité du préfet de la HG et signe pour lui sans délégation de signature le 27 décembre 2007 et demande à Monsieur et Madame LABORIE de quitter leur propriété, leur domicile. flecheDécision du 27 décembre 2007
Anne Gaelle BAUDOUIN-CLERC justifie de l'ursupation des ses fonctions et celle du préfet dans sa décision du 27 décembre 2007 flecheDélégation de signature donnée le 2 janvier 2008
Anne Gaelle BAUDOUIN-CLERC rend une décision le 8 janvier 2008 ordonnant le coucours de la force publique pour expulser Monsieur et Madame LABORIE obtenue au cours d'un contentieux pour excés de pouvoir de la décision du 27 décembre 2007 soit aprés le 5 août 2008 flecheDécision du 8 janvier 2008 obtenue postérieurement au 5 août 2008

Anne Gaelle BAUDOUIN-CLERC s'est refusée de notifier la décision du 8 janvier 2008 créatrice de droit pour faire obstacle aux voies de recours pouvant être faites devant le préfet et devant le juge administratif

flecheRecours devant le préfet: CE 26 octobre 2001 Ternon p.497 N°197018.

flecheRecours devant le juge administratif : Référé suspension

SOIT LA DICTATURE SOUS L'INFLUENCE de LA GENDARMERIE PAR USAGE DE FAUX et sur une demande d'expulsion du 16 avril 2007 alors que nous étions et le sommes encore à ce jour les propriétaires de notre immeuble situé au N°1 rue de la Forge 31650 Saint Orens.

flecheEnquête administrative sur de fausses informations "fleche Réclamations "

flecheDétention arbitraire de Monsieur LABORIE André

EXPULSION MANU-MILITARI " Sans décision régulière " et sans titre exécutoire. " Comlicité de Violation de notre domicile, de notre propriété et autres le 27 mars 2008. flechePlainte et pièces à l'appui vérifiées / flecheEnquête préliminaire
Anne Gaelle BAUDOUIN-CLERC s'est rendue complice des faits poursuivis à l'encontre de Monsieur TEULE Laurent et autres.

flecheArticle 121-7 du code pénal : Complicité

flecheArticle 441-4 du code pénal: Faux et usage de faux

 
SOIT PLAINTE DEPOSEE CONTRE Anne Gaelle BAUDOUIN - CLERC: fleche Cliquez
 
NOTE EN DELIBEREE DE L'AUDIENCE DU 31 MARS 2015 "fleche Cliquez "

 

flechehttp://www.lamafiajudiciaire.org