LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE
" Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H "
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LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H " |
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Les magistrats sont-ils « sournois »? Les juges sous surveillance "cliquez" PAS DE FONCTION SANS RESPONSABILITE / LA SANCTION S'IMPOSE. Le crime intellectuel et identique au crime de sang. " PLAINTE " LES REGLES DE DROIT DOIVENT ETRE RESPECTEES. Protégeons les bons Magistrats en sanctionnant les mauvais, respectons notre justice. LES MAGISTRATS CONDAMNES. NETTOYONS NOTRE JUSTICE AU KARCHER. " Notre démocratie est en péril " |
VOUS ALLEZ TOUT SAVOIR SUR UN DYSFONCTIONNEMENT VOLONTAIRE.
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Informations
destinées au Ministère de la Justice sur le dysfonctionnement
volontaire de la juridiction toulousaine"
articles
434-1 et suivants du cpp " |
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Informations
diffusées suite aux obstacles de VALET Michel Procureur de la
République et autres : A l'accés à un tribunal
à un juge " violation
de l'article 6 de la CEDH " qu'il
se refuse de faire cesser un trouble à l'ordre public dont nous
sommes victimes. |
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Droit
de la propriété intellectuelle |
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