LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE

" Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H "

 

 

 

" LES JUGES DOIVENT PAYER "

DE LEURS FAUTES.

Les magistrats sont-ils « sournois »?

Les juges sous surveillance "cliquez"

PAS DE FONCTION SANS RESPONSABILITE / LA SANCTION S'IMPOSE.

Le crime intellectuel et identique au crime de sang. " PLAINTE "

LES REGLES DE DROIT DOIVENT ETRE RESPECTEES.

JUSTICIABLES VICTIMES!!

Protégeons les bons Magistrats en sanctionnant les mauvais, respectons notre justice.

LES MAGISTRATS CONDAMNES.

"Dépêche du 18 janvier 2012"

NETTOYONS NOTRE JUSTICE AU KARCHER.

" Notre démocratie est en péril "

VOUS ALLEZ TOUT SAVOIR SUR UN DYSFONCTIONNEMENT VOLONTAIRE.

Ce site est privé, interdit de copier les informations sous peine de poursuites judiciaires.

Informations destinées au Ministère de la Justice sur le dysfonctionnement volontaire de la juridiction toulousaine" articles 434-1 et suivants du cpp "
Informations diffusées suite aux obstacles de VALET Michel Procureur de la République et autres : A l'accés à un tribunal à un juge " violation de l'article 6 de la CEDH " qu'il se refuse de faire cesser un trouble à l'ordre public dont nous sommes victimes.
Droit de la propriété intellectuelle
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