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Monsieur LABORIE André.                                                                                                                                                                                Le 4 septembre  2014

Né le 20 mai 1956 A Toulouse

Nationalité française.

Demandeur d’emploi.                                                                          

N° 2 rue de la forge

31650 Saint Orens.

« Courrier transfert »

Tél : 06-14-29-21-74.

Tél : 06-50-51-75-39

Mail : laboriandr@yahoo.fr

Mon site : http://www.lamafiajudiciaire.org

                         

 

PS : « Suite à une expulsion irrégulière par voie de fait de notre  propriété, de notre domicile en date du 27 mars 2008 » Et dans l’attente de l’expulsion des occupants, le transfert du courrier  est effectué au CCAS : 2 rue du Chasselas 31650 Saint Orens : article 51 de la loi N°2007 du 5 mars 2007 décret N°2007 et 2007-1124 du 20 juillet 2007 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable.

 

                                                                                                                                                             Madame le Commandant.

                                                                                                                                                             Brigade de Gendarmerie de Saint Orens.

                                                                                                                                                             Avenue de Gameville.

                                                                                                                                                             31650 Saint Orens.

 

Objet : Plainte complémentaire à votre enquête préliminaire ouverte en votre unité de gendarmerie dont mon audition du 20 août 2014  PV : N° 05663.

·         Soit plainte à l’encontre de Monsieur TEULE Laurent demeurant au N° 51 chemin des Carmes à Toulouse.

 

·         Soit plainte à l’encontre Monsieur REVENU Guillaume et Madame HACOUT Mathilde occupant sans droit ni titre l’immeuble au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.

 

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Lettre recommandée N° 1A 102 063 9224 3

       

  Madame,

 

Par la présente je sollicite de votre très haute bienveillance à prendre ma plainte en considération suivie d’effet au vu de l’article 1 du code de la déontologie nationale.

 

Soit plainte à l’encontre de ces derniers pour « trafic d’influence » sur le procureur de la république de Toulouse et pour l’avoir influencé de classer les plaintes de Monsieur LABORIE André sans suite par de fausses informations produites; ce qui a été exécuté.

 

·         Méthode identique pour avoir obtenu plusieurs décisions qui ont du être inscrites en faux en principal, suivies de toutes les procédures de droit reprises dans ma plainte précédente dont mon audition du 20 aout 2014 et justifiée par les pièces fournies.

Soit de tels agissements sont pour fuir la justice et pour les faits qui leur sont poursuivis et pour certainement préméditer de nouveaux faits comme Monsieur TEULE Laurent la déjà fait, lorsqu’il s’est retrouvé devant une mesure d’expulsion ordonnée par le Préfet de la HG en date du 24 septembre 2014. «  Explication dans la plainte à Monsieur VALLS du 17 octobre 2013 déjà en votre possession »

 

Que le trafic d’influence a été reconnu par Monsieur TEULE Laurent et Madame HACOUT dans un acte avant dire droit du 14 avril 2014 en sa page N° 13 porté à ma connaissance le 26 août 2014. « Ci-joint pièce »

 

En ses termes page 13 du dit jugement du 14 avril 2014:

 

·         Les plaignants ont demandé à Monsieur le procureur de la république de classer sans suite la plainte déposée par André LABORIE en date du 19 décembre 2013 avec toutes conséquences de droit.

 

·         La décision de classement sans suite est intervenue en date du 31 décembre 2013. ( PIECE 21) au motif que les faits évoqués ne constituent pas une infraction pénale.

Alors que les faits existaient et repris en mon audition du 20 août 2014.

 

Soit le trafic d’influence est caractérisé.

 

Faits réprimés par (Articles 435-1 à 435-2) & (Articles 435-3 à 435-4) du code pénal.

 

 Faits réprimés par Article 434-9 du code pénal.

 

Que ces agissements  me portent préjudices à mes intérêts et ne remet pas en cause les faits dont ils sont coupables sur le fondement de l'article 226-4 du code pénal portés à votre connaissance dont mon audition du 20 août 2014.

 

·         Que ces agissements  ne peuvent remettre en cause leur expulsion imminente et obligatoire.

Je vous demande de prendre en considération ces nouveaux agissements qui sont liés avec la précédente plainte.

 

Certes que je m’en explique pour une meilleure compréhension par des écrits que j’ai formulées «  en son titre conclusions provisoire ci jointes ».

 

Je vous joins aussi les pièces attenantes.

 

Soit la flagrance est à constater que ces derniers sont prêt à faire tout comme précédemment, à bien même tromper la gendarmerie nationale et tromper toutes les autorités judiciaires et administratives qui pourraient être saisies dans le seul but d’échapper aux poursuites engagées ou restantes à être engagées à leur encontre.

 

Soit un outrage caractérisé à notre justice par un trafic d’influence caractérisé, causant de ce fait un trouble à l’ordre public certains et dont les faits sont réprimés de peines criminelles.

 

Cela est trop grave et important pour laisser de tels agissements sur notre territoire national.

 

Je reste à la disposition de la justice, à votre disposition Monsieur le commandant de gendarmerie pour toutes informations utiles supplémentaires.

 

Dans cette attente, je vous prie de croire Monsieur le commandant de gendarmerie à ma parfaite considération et à l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

                                                                                                                                                                                                                 Pour les intérêts de Monsieur et Madame LABORIE

                                                                                                                                                                                                                                     Monsieur LABORIE André

 

                                                                                                         signature andré

 

 

 BORDEREAU DE PIECES.

 

 

Pièces produites :

I / Jugement du 14 avril 2014. « Signifié le 26 août 2014 dont opposition le 27 août 2014 et demande de pièces ».

 

II / Conclusions provisoires de nullité.

 

Déjà produite : Plainte du 14 août 2014 adressée à la gendarmerie de Saint Orens dont toutes les pièces sont jointes et reprises dans cet acte.

 

Enquête préliminaire ouverte : Audition de Monsieur LABORIE André après vérification des pièces produites en date du 20 août 2014.

 

Les informations portées à la connaissance de Maître GOURBAL Philippe avocat.

III / En date du 14 novembre 2013 courrier de Maître GOURBAL du 3 septembre 2014 ?

 

IV /   Réponse en date du 15 novembre 2013 au courrier de Maître GOURBAL reçu le 14 novembre 2013

 

V / En date du 18 novembre 2013 plainte au procureur de la république de Toulouse contre X et dont les auteurs sont connus.

 

VI /  En date du 11 décembre 2013 courrier de Maître GOURBAL daté du 3 septembre 2014 ?

 

VII /   En date du 11 décembre 2013 réponse à Maître GOURBAL.

 

VIII / En date du18 décembre 2013 harcèlement de la SCP d’huissiers FERRAN par Maître GOURBAL.

 

IX / En date du 19 décembre 2013 plainte au procureur de la république de Toulouse à l’encontre de Monsieur TEULE ; Maître GOURBAL ; Monsieur REVENU et Madame HACOUT.

 

X / Courrier de Maître GOURBAL du 20 décembre 2013 ?

 

XI / Classement sans suite en date du 31 décembre 2013.

 

XII / Le 15 janvier 2014 mise en demeure adressée à Maître GOURBAL.

 

X III / En date du 15 janvier 2014 complément de plainte doyen des juges d’instruction au T.G.I de PARIS.

 

XIV / En date du 31 janvier 2014 mise en demeure adressée à Maître GOURBAL.

 

XV / Courrier adressé à Maître GOURBAL le 11 mars 2014 rappel de mise en demeure.

 

XVI Rappel de mise en demeure du 24 mars 2014 adressé à Maître GOURBAL.

 

XVII / Justificatif qu’en 2008 de l’existence de l’article 306 du NCPC

 

 

La confirmation par le jugement du 23 juin 2014 " cliquez " dont opposition le 15 septembre 2014 " cliquez "