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INFORMATIONS AU VU DES DIFFERENTS OBSTACLES RENCONTRES A L'ACCES A UN JUGE
LE CRIME INTELLECTUEL EN BANDE ORGANISEE PRESQUE PARFAIT: LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE EN COMPLICITE DE MAGISTRATS, AVOCATS, HUISSIERS, NOTAIRES,PREFET,GENDARMERIE: A ORDONNE LA DETENTION ARBITRAIRE DE MONSIEUR ANDRE LABORIE DU 14 FEVRIER 2006 AU 14 SEPTEMBRE 2007 POUR FAIRE OBSTACLE A SES DROITS DE DEFENSE DANS PLUSIEURS DOSSIERS ET PRINCIPALEMENT POUR SPOLIER ET DETOURNER LA PROPRIETE DE MONSIEUR & MADAME LABORIE SITUEE A SAINT ORENS: PAR FAUX & USAGE DE FAUX INTELLECTUELS: Ci joint toute la procèdure de A à Z.
L'INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION TOULOUSAINE.

Les auteurs et complices dénoncés constituant un réseau criminel sont de cette juridiction. "flecheCliquez "

On vous ruine au cours d'une détention arbitraire préméditée et on vous demande ensuite de payer pour avoir accés à un tribunal à un juge alors que vous êtes la victime d'un crime organisé.
flecheToulouse le 16 avril 2007 ordonnance d'irrecevabilité de plainte du 15 juin 2006 ordonnant la consignation 10500 euros. "Cliquez "
flecheOrdonnance du 25 mars 2008. " Cliquez "
flecheToutes les plaintes classées sans suite par trafic d'influence corruption " Parquet de Toulouse " Doyen des juges d'instruction " Cliquez "
flecheTrafic d'influence corruption confirmé sur le procureur de la République de Toulouse. " Cliquez " flecheConfirmation N°1 flecheConfirmation N°2

 

LES DIFFERENTES PLAINTES AU DOYEN DES JUGES DU T.G.I DE PARIS

 

L'AN 2001
france cass france

 

PLAINTE LA 7 JUIN 2001
LE 7 JUIN 2001 PLAINTE DEVANT MONSIEUR BURGELIN PROCUREUR GENERAL A LA COUR DE CASSATION " Cliquez "
AUCUNE REPONSE DU PROCUREUR GENERAL

 

L'AN 2001
I / PLAINTE DEVANT LE DOYEN DES JUGES AU T.G.I DE PARIS
flecheLe 23 avril 2001 plainte avec constition de partie civile devant Monsieur COIRRE Philippe Doyen des Juges au T.G.I de PARIS. " Cliquez "
OBSTACLE: Ordonnance de refus d'informer la procedure " Cliquez "

 

flecheLe 7 juin 2001 plainte avec constition de partie civile devant Monsieur COIRRE Philippe Doyen des Juges au T.G.I de PARIS. " Cliquez "
LA VIOLATION DE L'ARTICLE 6 DE LA C.E.D.H " Cliquez"
AUCUNE REPONSE DU DU DOYEN DES JUGES

 

 

Le 17 octobre de l'an 2001 et pour faire obstacle aux procédures
Monsieur LABORIE André enlevé en pleine audience des référés le 17 octobre 2001 au T.G.I de TOULOUSE pour faire obstacle à un procés contre Monsieur Jean Jacques IGNIACIO Avocat Général et mis en prison pour 24 mois par faux et usage de faux:" Libéré le 2 octobre 2002 " Ci joint assignation " Cliquez " " Les raisons "

 

 

L'AN 2004
I / PLAINTE DEVANT LE DOYEN DES JUGES AU T.G.I DE PARIS
flecheLe 15 mars 2004 plainte avec constition de partie civile devant le Doyen des Juges au T.G.I de PARIS. " Cliquez "
flecheLe 18 mars 2004 récépissé de dépôt de plainte avec constitution de partie civile. " cliquez "

flecheLe 12 mai 2004 le Doyen des Juge au T.G.I de PARIS ordonne en date du 24 mars 2004 mission au Commandant de la gendarmerie de Saint Orens 31650 d'auditionner Monsieur LABORIE et d'ouvrir une enquête préliminaire avec une mission bien déterminée. " Cliquez "

Soit le 12 mai 2004 courrier en rappel du courrier du 24 MARS 2004. " Cliquez "

Que ce courrier du 12 mai 2004 a été envoyé en copie à Monsieur LABORIE.
flecheEn date du 17 mai 2004 Monsieur LABORIE André saisi par courrier recommandé la gendarmerie de Saint Orens. " Cliquez "
flecheEn date du 17 mai 2004 Monsieur LABORIE André saisit le doyen des juges au T.G.I de PARIS. " Cliquez "

Soit au vu du courrier du 17 mai 2004 resté sans réponse,

Monsieur LABORIE André est allé réclamer sont audition auprés de la gendarmerie de Saint Orens 31650.

Qu'il lui a été répondu : Que nous ne pouvons pas traiter votre dossier et aller à l'encontre de notre hièrarchie.

Voie de faits retransmises par Monsieur LABORIE André au doyen des juges.

flecheLe 8 juin 2004 suite au refus d'audition par la gendarmerie Courrier du Doyen des Juges. " Cliquez "
flecheLe 12 juin 2004 suite au refus d'audition par la gendarmerie Courrier du Doyen des Juges. " Cliquez "
flecheLe 20 juillet 2004 réponse au courrier du Doyen des Juges du 8 et 12 juin 2004. " Cliquez "

flecheLe 3 septembre 2004 ordonnance de dispensant du versement de la consignation. " Cliquez"

flecheOrdonnance du 08 octobre 2004 refus d'informer. " Cliquez"

SOIT LE TRAFIC D'INFLUENCE CONFIRME.

VOIE DE RECOURS " Appel "C.I " .

flecheActe d'appel en lettre recommandée au vu des délais et ne pouvant se déplacer au T.G.I de PARIS. " Cliquez "

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION PARIS
flecheOrdonnance rendue par la chambre de l'instruction le 5 février 2005 sur l'ordonnance du 8 octobre 2004 reçu en lettre recommandée le 12 octobre 2004 dont appel en lettre recommandée le 15 octobre 2004, statuant de l'irecevabilité de l'appel. " LA FORFAITURE EN SA DECISION " Le délai avait été respecté " Cliquez "

 

info

flecheTENTATIVE D'EXTERMINATION DE MONSIEUR LABORIE ANDRE A LA DEMANDE DU PARQUET DE TOULOUSE.

flecheSOIT LES TENTATIVES DE MISES SOUS TUTELLES "fleche Cliquez "

flecheSUIVIS DE FAITS CRIMINELS " flecheCliquez "

info

 

L'AN 2005

AU VU DE LA FLAGRANCE DES OBSTACLES A L'ACCES A UN JUGE A UN TRIBUNAL DEVANT LE DOYEN DES JUGES AU T.G.I DE PARIS.

MONSIEUR LABORIE ANDRE FAIT DELIVRER DES CITATIONS PAR VOIES D'ACTION DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TOULOUSE.

fleche A L'ENCONTRE DE  :

      fleche  Monsieur ROSSIGNOL Président de l’aide juridictionnelle au Tribunal de Grande Instance de Toulouse allés Jules Guesdes 31000 Toulouse.

      fleche  Madame BERGOUGNAN Nicole Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE allées Jules Guesde 31000.

     fleche  Madame MOULIS Marie Yvonne Juge d’Instruction au Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE allées Jules Guesde 31000.

      fleche  Monsieur BELLEMER Président de la Chambre de l’Instruction de Toulouse à la Cour d’Appel de TOULOUSE place du Salin 31000.

     fleche  Monsieur Bruno COTTE Président de la Chambre criminelle  à la Cour de Cassation au 5, quai de l’horloge 75055 PARIS

      fleche  Madame Dominique GITON Greffier en chef à la Cour de Cassation au 5, quai de l’horloge 75055 PARIS

      fleche Président de l’aide juridictionnelle à la Cour de cassation au 5, quai de l’horloge 75055 PARIS

     fleche L’agent judiciaire du trésor au Ministère du Budget service juridique AJT ;  civilement responsable suivant l’article 781-1 du code de l’organisation judiciaire.

flecheflechefleche" LE CONTENU DE LA CITATION " " LA DEPECHE DU MIDI "

flecheUSM, le syndicat des magistrats par ses adhérents attaque Monsieur LABORIE André

flecheLes adhérents connus dont l'instigateur principal sous trafic d'influence :

flecheMonsieur François THEVENOT vice procureur de la république de Toulouse / flecheSALABERT Véronique flecheet autres qui seront produits.

L'AN 2005 - 2006
LES CONSEQUENCES DIRECTES

flecheflecheflecheflecheflecheLES MAGISTRATS DE LA COURS D'APPEL DE TOULOUSE SE SONT PROMIS DE TRAINER A TERRE MONSIEUR LABORIE ANDRE.

" INFORMATION DITE DANS LES COULOIRS DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE " ET CONFIRMEE PAR LES DIFFERENTES VOIES DE FAITS ETABLIES "

SOIT LA DETENTION ARBITRAIRE PREMEDITEE ET DE LA SPOLIATION DE LA PROPRIETE DE MONSIEUR ET MADAME LABORIE.

DE LA VIOLATION DE LEUR DOMICILE LE 27 MARS 2008 SOUS LE CONTROLE DU PARQUET DE TOULOUSE SANS UN TITRE EXECUTOIRE.

POUR INDERDIRE A MONSIEUR LABORIE ANDRE DE REVENDIQUER DE TELS FAITS EN JUSTICE.

SOIT LE CRIME PRESQUE PARFAIT DONT PLAINTES CI DESSOUS

 

L'AN 2007
II / PLAINTE DEVANT LE DOYEN DES JUGES AU T.G.I DE PARIS
flecheLe 09 août 2007 Plainte en manuscrit depuis la maison d'arrêt de Montauban et pour détention arbitraire. " Cliquez "

flecheToulouse le 16 avril 2007 ordonnance d'irrecevabilité de plainte du 15 juin 2006 pour détention arbitraire Et ordonnant la consignation 10500 euros. " Cliquez "

flecheLe 12 decembre 2007 obstacle par le DJ de PARIS au dépôt de plainte du 09 août 2007 pour détention arbitraire alors que le 16 avril 2007 le DJ de Toulouse a refusé la plainte " Cliquez "

 

L'AN 2008
III / PLAINTE DEVANT LE DOYEN DES JUGES AU T.G.I DE PARIS
flecheLe 4 février 2008 complément de plainte enregistrée le 7 février 2008: Dossier instruction N° 380/04 /287. Dossier parquet 04.077.2304/0. " Cliquez "
flecheLe 22 août 2008 Ordonnance d'irrecevabilité de la plainte avec constitution P.C du 7 février 2008. " Cliquez "

 

L'AN 2008
IV / PLAINTE DEVANT LE DOYEN DES JUGES AU T.G.I DE PARIS
flechePlainte du 7 avril 2008 complément de plainte Dossier N° 08/287. " Cliquez "
flecheLe 16 avril 2008 courrier du doyen des juges d'instruction sur la plainte du 7 avril 2008." Cliquez "
flecheLe 29 mai 2008 récépissé de la plainte du 7 avril 2008." Cliquez "
flecheLe 2 juin 2008 prise connaissance en date du 22 avril 2008 du complément de plainte déposé en date du 7 avril 2008 dossier N° 08/287: Le doyen des juges me demande de me désister avant le 17 septembre 2008 " Cliquez "
flecheLe 2 juillet 2008 complément de la plainte du 7 avril 2008. " Cliquez "

 

L'AN 2008
V / PLAINTE DEVANT LE DOYEN DES JUGES AU T.G.I DE PARIS
flechePlainte du 1er septembre 2008 aprés désistement de celle du 7 avril 2008 " Cliquez "
flecheLe 11 sept 2008 prise connaissance plainte du 1er sept arrivée à son cabinet le 10 sept 2008" Cliquez "
flecheLe 25 septembre 2008 courrier à Fabienne POUX Doyen des juges de PARIS. " Cliquez "
flechePlainte du 13 octobre 2008 qui est celle du 1er septembre 2008 " Cliquez "
flecheCourrier DJ du 3 février 2009 " Cliquez "
flecheLe 19 février 2009 saisine du DJ de Paris en réponse à son courrier du 3 février 2009. " Cliquez "
flecheOrdonnance d'irrecevabilité le 30 mars 2009 plainte avec CPC déposée le 13 octobre 2008. " Cliquez "
VOIE DE RECOURS APPEL Chambre instruction
flecheLe 29 avril 2009 Acte d'appel contre une ordonnance constant l'irrecevabilité d'une plainte avec constitution de partie civile rendue le 30 mars 2009 contre X pour atteinte à la liberté individuelle, atteinte à l'intégrité physique, faux et usage de faux en écritures publiques. " Cliquez "

 

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE PARIS
flecheLe 15 avril 2009 saisine Président chambre de l'instruction cour d'appel de PARIS ordo d'irecevabilité du 1er avril 2009. " Cliquez "
flecheOrdonnance chambre instruction rendue le 8 mai 2009. " Cliquez "
VOIE DE RECOURS POURVOI " Chambre criminelle "

 

CHAMBRE CRIMINELLE
flecheLe 4 juin 2009 requête au Président chambre criminelle article 570-571 pour déclarer le pourvoi imméditement recevable. " Cliquez "
flecheLe 4 juin 2009 Saisine de Monsieur le procureur Général article 578 du cpp. " Cliquez "
flecheMEMOIRE suite au pourvoi sur l'ordonnance du 8 mai 2008 rendue par la chambre de l'instruction CA de PARIS. " Cliquez"

 

flecheLe 3 décembre 2010 demande de communication de pièces par le DJ de PARIS avis d'imposition " Cliquez "
flecheORDONNANCE DE DESISTEMENT EN DATE DU 22 DECEMBRE 2010. " cliquez "

 

L'AN 2010
VI / PLAINTE DEVANT LE DOYEN DES JUGES AU T.G.I DE PARIS DU 22 DECEMBRE 2010
flecheEn date du 22 décembre 2010 Plainte au Doyen des Juges au T.G.I de PARIS avec constitution de partie civile. " Cliquez "
flecheTOUTES LES PIECES ET EXPLICATIONS " Cliquez "

 

flecheEn date du 14 février 2011 demande pièce par le D.J de PARIS. " Cliquez "
flecheEn date du 12 mars 2011 réponse aux demandes du 14 février 2011 D.J de PARIS. " Cliquez "
flecheEn date du 20 avril 2011 attestation dépot de plainte du 22 " 27" decembre 2010. " Cliquez "
flecheEn date du 3 juin 2011 demandes d'information par le D.J de PARIS. " Cliquez "
flecheEn date du 1er juillet 2011 réponse aux demandes du 3 juin 2011 par le D.J de PARIS. " Cliquez "
flecheEn date du 21 juillet 2011 justifier de la compétence de la juridiction parisiène. " Cliquez "
flecheEn date du 15 août 2011 réponse aux demandes du 21 juillet 2011 par le D.J de PARIS. " Cliquez "
flecheEn date du 17 octobre 2011 informations demandées par le doyen des juges d'Instruction" Cliquez "
flecheEn date du 20 décembre 2011 informations communiquées avec son bordereau de pièces. " Cliquez "

 

L'AN 2011
COMPLEMENT DE PLAINTE DU 19 DECEMBRE 2011
flecheEn date du 19 décembre 2011 Complément de plainte et information au doyen des juges d'instruction . " Cliquez "

 

flecheLA CONSIGNATION DEMANDEE & VERSEE le 27 janvier 2012." Cliquez "
flecheOBTENTION DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE le 9 mai 2012" Cliquez "

 

flecheCONVOCATION A PARTIE CIVILE POUR L'AUDIENCE DU: 16 novembre 2012 à 15 heures. " Cliquez "
flecheAudition de Monsieur LABORIE André partie civile le 16 novembre 2012 assisté de Maître CHANDLER Emilie Avocate dont procés verbal établie sur les faits poursuivis et au vu des pièces à l'appui produites en original. " Cliquez " " flecheRefus de produire l'acte soit le Procés verbal établi "
flecheCourrier du 6 décembre 2012 adressé à Monsieur CADDEO juge d'instruction. " Cliquez "
flecheConfirmation de mon avocat CHANDLER Emilie en date du 9 janvier 2013 : soit en attente de la communication des pièces de la procédure devant le juge d'instruction. " PV de première comparution et autres " " Cliquez "
flecheLe 12 février 2013 communication par mon avocat de l'Ordonnance d'incompétence du 7 janvier 2013. " Cliquez "
Voie de recours " Appel " " chambre de l'instruction "
flecheActe d'appel du 13 février 2013 " Cliquez "

 

REQUÊTE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION LE 19 MARS 2013
flecheDemande de communication des pièces de la procédure par devant le juge d'instruction le 19 mars 2013 . " Cliquez "
flecheOrdonnance du 20 mars 2013 refusant de communiquer les pièces de la procédure dont PV du 16 novembre 2012 audition partie civile " Cliquez "

flecheLe 10 avril 2013: Désistement de Maître CHANDLER Emilie avocate au titre de l'aide juridictionnelle

au profit de Maître JUBERT Bernard. " Cliquez "

 

L'AN 2013
COMPLEMENT DE PLAINTE DU 17 SEPTEMBRE 2014
flecheEn date du 17 septembre 2013 Complément de plainte et informations complémentaires au Doyen des juges d'instruction " Cliquez "
SANS REPONSE

 

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION APPEL ORDONNANCE DU 7 JANVIER 2013
flecheConvocation d'avis à partie civile pour l'audience du 19 novembre 2013 devant la chambre de l'intruction à la cour d'appel de PARIS " Cliquez "
flecheLe 4 novembre 2013 Président chambre de l’instruction FAX : 01-44-32-73-31. " Cliquez "
flecheMEMOIRE POUR L'AUDIENCE DU 19 NOVEMBRE 2013. " Cliquez "
flecheComplément d'infos le 15 novembre 2013 Président chambre de l’instruction pour l'audience du 19 novembre 2013 : FAX : 01-44-32-73-31. " Cliquez "
flecheArrêt du 3 décembre 2013 rendue par la chambre de l'instruction cour d'appel de PARIS. " Cliquez "
 
La chambre de l'instruction a violé la jurisprudence ci dessous du 16 septembre 2009.
 
flecheCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 septembre 2009, 09-81.366, Inédit " Cliquez "
 
Voie de recours " Pourvoi en cassation devant la chambre criminelle "
flechePouvoir de représentation à Maître JUBERT Bernard, " Requête 570 et 571 du cpp " & " Mémoire " " Cliquez "
flecheEnregistrement le 10 décembre 2013 de la déclaration de pourvoi sur l'arrêt du 3 décembre 2013 rendue par la chambre de l'instruction ainsi que du mémoire annexé. " Cliquez "

 

LA PROCEDURE DEVANT LA CHAMBRE CRIMINELLE A LA COUR DE CASSATION
flecheNotification au Procureur Général en date du 10 décembre 2013 du pourvoi sur l'arret du 3 décembre 2013 et sur le fondement de l'article 578 du cpp " Cliquez "
flecheLe 20 décembre 2013 demande d'aide juridictionnelle procédure pourvoi contre l'arrêt du 3 décembre 2013." Cliquez "
flecheOrdonnance du refus de l'aide juridictionnelle le 13 février 2014 " Aucun moyen sérieux " " Cliquez "
flecheRecours sur l'ordonnance du 13 février 2014 refusant l'aide juridictionelle concernant le pourvoi de l'arrêt du 3 décembre 2013. " Cliquez "
flecheOrdonnance 10 mars 2014 refusant le recours du refus de l'aide juridictionnelle en son ordonnance du 13 février 2014 et concernant le pourvoir contre l'arrêt rendue par la chambre de l'instruction en date du 3 décembre 2013. " Cliquez "
flecheCourrier du 13 mars 2014 indiquant qu'un pourvoi est formé sur l'arrêt du 3 décembre 2013 et qu'il a été produit un mémoire. " Cliquez "
flecheRapport du 12 avril 2014. " Cliquez "
flecheObservations et contestation au rapport du 12 avril 2014 Dossier N° S1480755 " Pourvoi sur l'arrêt du 3 décembre 2013" Courrier du 2 mai 2014 " " Cliquez "
Le 3 novembre 2014 communication pour le Procureur Pénéral le sens des conclusions. "fleche Cliquez "
Le 21 novembre 2014 demande de la motivation des conclusions de l'avocat général . "fleche Cliquez "
Le 9 mars 2015 rappel du 21 novembre 2014 soit demande des conclusions du P.G "fleche Cliquez "
Le 9 mars 2015 communication des conclusions de l'avocat général . "fleche Cliquez "
flecheflecheflecheflecheflecheLe 20 mars 2015 Observations aux conclusions de l'avocat général "fleche Cliquez "

 

giro giro giro giro giro giro
 
LA FORFAITURE
flecheflecheDECOUVERTE LE 10 NOVEMBRE 2015 A LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION.
flechehttp://fr.jurispedia.org/index.

flecheSOIT UN ARRET A ETE RENDU LE 6 JANVIER 2015 en violation de la C.E.D.H " En attente de notification"

SOIT DE L'ARRET REINHARDT ET SLIMANE-KAÏD Contre la France (21/1997/805/1008 et 22/1997/806/1009) "fleche Cliquez "

Sans les conclusions de l'avocat général, sans une fixation de date d'audience, sans contradictoire alors que des demandes étaient en cours.
Conversation enregistrée le 9 mars 2015 "fleche Cliquez " Demande par fax le 9 mars 2015 des conclusions en rappel du 21/11/2014 "fleche Cliquez "
Conversation enregistrée le 10 novembre 2015 "fleche Cliquez " Demande par fax au parquet général " la notification " "fleche Cliquez "
Conversation enregistrée le 10 novembre 2015 "fleche Cliquez " Demande par fax à la chambre de l'instruction " la notification " "fleche Cliquez "
LA FORFAITURE UNE NOUVELLE FOIS ETABLIE
Arrêt du 6 janvier 2015 notifié le 17 décembre 2015 "fleche Cliquez " Opposition à l'arrêt du 6 janvier 2015 "fleche Cliquez "
Enregistrement de l'opposition "fleche Cliquez "
LE 4 Avril 2016 RAPPORT CHAMBRE CRIMINELLE "fleche Cliquez "
LE 8 MAI 2016 OBSERVATIONS AU RAPPORT CHAMBRE CRIMINELLE "fleche Cliquez "
 
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L'AN 2014
COMPLEMENT DE PLAINTE DU 15 JANVIER 2014
flecheCOMPLEMENT DE PLAINTE en date du 15 janvier 2014 " enregistré le 20 janvier " instruction: N° 20/11/109 N° - Parquet N° P11.040.2305/7 " Cliquez "
flecheCourrier du 27 janvier 2014 du Doyen des juges de PARIS me demandant sur quel élément je fonde la compétence territoriale du T.G.I de PARIS et à faire parvenir le 04 mars 2014 au plus tard. " Cliquez "
flecheRéponse de Monsieur LABORIE André à Sabine KHERIS DJ en date du 28 février 2014 enregistré le 3 mars 2014 en rappelant le dossier instruction N° 20/11/109 & N° Parquet: P11.040.2305/7. " Cliquez "

flecheCourrier du 27 mai 2014 sur Complément de plainte du 15 janvier 2014 avec constitution de partie civile et à ma réponse du 28 février 2014: " Procédure Cloturée par ordonnance d'incompétence rendue le 07 janvier 2014 " " Cliquez "

FORFAITURE

flecheflecheflecheFaux: il ne peut y avoir de cloture du dossier le 07 janvier 2014 sur la plainte déposée le 15 janvier 2014.

flechefleche" Fausse situation juridique car un recours est en cours: Pourvoir en cassation arrêt de la chambre de l'instruction du 3 décembre 2013.

" Enregistrement Pourvoi : Procédure en cours "

 

 

L'AN 2014
SAISINE DU PROCUREUR GENERAL A LA COUR DE CASSATION JEAN CLAUDE MARIN
flecheCourrier du 30 juillet 2014. " Cliquez "
flecheCourrier du 12 septembre 2014. " Cliquez "
COMPLEMENT DE PLAINTE DU 15 JANVIER 2014
flecheflecheflecheCOMPLEMENT DE PLAINTE en date du 16 octobre 2014 et rappel de la procédure en son courrier du 27 mai 2014. " Cliquez "

 

LE 6 SEPTEMBRE 2015
AU VU DU REFUS D'INSTRUIRE PAR LA JURIDICTION PARISIENE
AU VU DE L'OBSTACLE PERMANENT A L'ACCES A UN JUGE A UN TRIBUNAL
PLAINTE AU DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION AU T.G.I DE TOULOUSE. " flecheCliquez "