Avec le plus grand respect qu'on leur doit !!!

CES MAGISTRATS SE DOIVENT

DE FAIRE RESPECTER LES REGLES DE DROIT.

Article 44 En savoir plus sur cet article... version consolidée au 9 décembre 2007
• Modifié par Loi n°92-189 du 25 février 1992 - art. 38 JORF 29 février 1992

• En dehors de toute action disciplinaire, l'inspecteur général des services judiciaires, les premiers présidents, les procureurs généraux et les directeurs ou chefs de service à l'administration centrale ont le pouvoir de donner un avertissement aux magistrats placés sous leur autorité.
L’avertissement n’est effacé automatiquement du dossier au bout de trois ans si aucun nouvel avertissement ou aucune sanction disciplinaire n'est intervenu pendant cette période.

Dominique Bur, Dominique Vonau et Patrice Davost

1er Plainte adressée à Monsieur Dominique VONAU Premier Président de la cour d'Appel de Toulouse.

2ème Plainte adressée à Monsieur Dominique VONAU Premier Président de la cour d'Appel de Toulouse.

Plainte adressée au doyen des juges d'instrution du T.G.I de PARIS.

Plainte à Monsieur DAVOST Patrice Procureur Général prés la cour d'appel de Toulouse

1er Plainte au Conseil Supérieur de la Magistrature " C.S.M "

2ème Plainte au Conseil Supérieur de la Magistrature " C.S.M "

Sur le fondement de l’Article 25 de la Loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution (1)

La gangrène monte aux cervaux.

L'injustice appellera les foudres.

 

Ce site est privé, interdit de copier les informations sous peine de poursuites judiciaires.

Informations destinées au Ministère de la Justice sur le dysfonctionnement volontaire de la juridiction toulousaine " articles 434-1 et suivants du cp "

Informations diffusées suite aux obstacles de VALET Michel Procureur de la République et autres : A l'accés à un tribunal, à un juge, qu'il se refuse de faire cesser un trouble à l'ordre public dont nous sommes victimes. " Violation de l'article 6 de la CEDH " Violation d'un droit constitutionnel, notre propriété "

direct