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Monsieur LABORIE André. Le 6 février 2015 N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens. « Courrier transfert » Tél : 06-14-29-21-74. Tél : 06-50-51-75-39 Mail : laboriandr@yahoo.fr Mon site : http://www.lamafiajudiciaire.org
PS : « Actuellement le courrier est transféré suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 par Monsieur TEULE Laurent, domicile actuellement occupé par un tiers sans droit ni titre régulier soit Monsieur REVENU et Madame HACOUT) ».
Monsieur, Madame le député (e) Assemblée nationale. 126 rue de l’université. 75007 PARIS
OBJET : « L’Urgence s’impose » : · Demande par tous les députés de la saisine de Madame TAUBIRA Christiane Ministre de la justice garde des sceaux. PS : Un Mailing est fait par mail à tous les députés au vu de la gravité des faits existants qui doivent cesser le plus vite possible.
Mes chers Députés (e) Je vous saisis ce jour dans le cadre de vos fonctions. Certes que vous êtes les représentants de la Nation, pour l’application des lois sur le territoire français. Certes que vous êtes à l'écoute des concitoyens. Certes que vous vous efforcez à trouver une solution aux problèmes qu'ils rencontrent en intervenant auprès des administrations. Oui vous faites l'écho de leurs préoccupations à l'Assemblée pour critiquer et faire progresser la législation et améliorer son application. Soit à ce jour, je porte à votre connaissance que depuis 2007 ou j’ai saisi la justice concernant une affaire criminelle à mon encontre et de ses conséquences, à ce jour la justice se refuse sous le prétexte de l’incompétence de juridiction parisienne d’instruire une affaire criminelle dont je me suis retrouvé réellement victime. · 19 mois de prison ferme sans un mandat de dépôt. · 19 mois de prison ferme sans une condamnation définitive. · 19 mois de prison ferme avec une décision prise par faux et usage de faux et alors que le tribunal ne pouvait se saisir. · 19 mois de prison ferme sans que les voies de recours soient entendues. Que toutes les explications ne peuvent être faites en 10 lignes. C’est
la raison pour laquelle vous trouverez en fichier joint ma demande
d’indemnisation à Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Toulouse
reprenant la situation juridique exacte. « Un
obstacle permanant au T.G.I de PARIS depuis 7 années qui se refuse d’instruire
cette affaire criminelle aux références suivantes : "
· Et au vu des auteurs et complices sur la juridiction toulousaine. · Et au vu des auteurs et complices sur la juridiction Parisienne. Mes écrits sont pertinents adressés à Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Toulouse dans ma demande d’indemnisation. · Que la cour de cassation saisie en son procureur général se refuse de répondre sur ce crime organisé. · Que la cour de cassation saisie en son Premier Président se refuse de répondre sur ce crime organisé. · Que la cour de révision saisie en son Président se refuse de répondre sur ce crime organisé. · Que le ministère de la justice saisi à maintes reprises se refuse de répondre sur ce crime organisé. Vous
trouverez ma dernière saisine de Monsieur le Procureur Général à la chambre
criminelle de la cour de cassation en date du 21 novembre 2014 concernant l’affaire devant le Doyen des juges d’instruction au T.G.I de PARIS.
« Encore une preuve d’obstacle réel à l’accès à la chambre criminelle, soit 16 dossiers à la cour de cassation suite à des pourvois contre 16 arrêts rendus par la cour d’appel de Toulouse, en violation de toutes les règles de droit qui s’est refusée de statuer sur les chefs de poursuites dont je suis une des victimes, la cour agissant ainsi pour relaxer les auteurs alors que les faits sont bien réels, la gendarmerie de Saint Orens en a constaté la réalité des faits par procès-verbal en date du 20 août 2014 après 7 années d’obstacles. Soit la chambre criminelle participe bien aux différentes entraves aux droits de Monsieur LABORIE André, pour que les auteurs et complices ne soient pas recherchés et pour couvrir une partie du crime organisé faisant suite à une détention arbitraire qui ne peux être contestée. · Dernier
courrier en date du 14 octobre 2014 devant à la chambre
criminelle suite aux obstacles du service du BAJ, un réel obstacle à l’accès à
celle-ci « Obstacle
réel à l’octroi de l’aide juridictionnelle, me privant
d’obtenir un avocat sur la juridiction parisienne pour être représenté dans mes
intérêts devant le juge des référés et pour faire cesser un trouble à l’ordre
public soit le recel par les services du ministère de l’intérieur, de faux en
écritures publiques, faux en principal, concernant ma demande de
régularisation de mon permis de conduire sur le territoire européen. « · Soit atteinte à ma liberté individuelle de me déplacer avec un véhicule. Obstacle réel à l’octroi de l’aide juridictionnelle, me privant d’obtenir un avocat sur la juridiction parisienne pour être représenté dans mes intérêts devant le juge des référés et pour faire cesser un trouble à l’ordre public, saisine de cette juridiction suite au refus de répondre aux requêtes directement adressées au ministère de la justice, celles-ci interceptées par certains magistrats afin que Madame TAUBIRA Christiane ne soient pas mise au courant de ces faits graves dont je suis une des victimes. · Vous
retrouverez mes explications au lien suivant : « Je suis même menacé de mort par écrits depuis le 21 novembre 2014 et suivant soit à 4 reprises, plaintes ont été déposées. · Plus de deux mois se sont écoulés sans que les autorités toulousaines aient donné l’ordre de faire des réquisitions à la gendarmerie de Saint Orens, celle-ci saisie d’un précédent dossier contre auteurs connus, et ce afin de retrouver les auteurs et complices de ces menaces. Il
vous joint mon dernier courrier adressé à Monsieur le Procureur de la
république de Toulouse du 23 janvier 2015, reprenant ces menaces
de mort et autres « · Certes que Monsieur le Procureur de la République de Toulouse dernièrement nommé, ne peut être le responsable, il subit différentes pressions pour que les auteurs et complices de ses menaces de morts ne soient pas recherchés. Un trafic réel de trafic d’influence sur les magistrats du parquet Toulouse : · Plainte
a été déposée au Conseil Supérieur de la Magistrature qui se refuse de prendre
celle-ci en considération contre certains magistrats nommés sous un prétexte fallacieux
d’une procédure de succession alors qu’il n’a jamais eu de procédure de
succession. « Ce qui prouve encore une fois le doute sur le sérieux de cette institution « C.S.M » relatant une procédure qui n’a jamais existé et pour ne pas donner suite à la plainte déposée mais en prenant en compte que les faits dénoncés par moi-même sont graves sans vouloir diligenter les enquêtes pour en faire sanctionner les auteurs et complices. · Que les voies de faits portées à la connaissance du CSM sont réelles. Encore
une preuve d’entrave à rendre la justice, la cour d’appel
d’Agen saisie, se refuse après 5 renvois et au prétexte d’une surcharge de
travail de statuer dans une affaire contre l’ordre des avocats de Toulouse, ses
derniers se refusant de donner les assurances obligatoires. « Encore une preuve de plus, la cour administrative d’appel de Bordeaux omet sciemment de statuer en son arrêt du 24 novembre 2014 sur des pièces fondamentales reconnues par la gendarmerie de Saint Orens en date du 20 août 2014 après 7 années d’obstacles, portées à la connaissance de la cour et du ministère de l’intérieur le 23 août 2014. Soit pour un abus de pouvoir caractérisé, la sous-préfète de la préfecture de la Haute Garonne qui avait ordonné aux forces de police et de gendarmerie pour l’expulsion de Monsieur et Madame LABORIE de leur domicile, de leur propriété en date du 27 mars 2008 alors que ces derniers étaient toujours les propriétaires de l’immeubles situé au 2 rue de la forge 31650 Saint Orens. Agissement
de la préfecture sans un titre exécutoire pour agir ainsi, décisions prises le
27 décembre 2007 et signées par la sous-préfète de la HG alors que cette
dernière n’avait pas encore pris ses fonctions administratives à la préfecture
ainsi que par décision du 8 janvier 2008 jamais portée à la connaissance de
Monsieur et Madame LABORIE « · Soit encore une fois la flagrance de l’obstacle même devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. « Ci-joint requête en omission de statuer » Et
autres sur mon site : Un réel trafic d’influence sur Toulouse et sur les magistrats du parquet pour étouffer ce crime organisé. Un réel trafic d’influence sur Monsieur le Préfet de la Haute Garonne car mes différentes demandes restent systématiquement sans réponse concernant mes demandes d’expulsion de tous les occupants sans droit ni titre, de notre domicile violé par voie de fait depuis le 27 mars 2008 et reconnu, constaté par la gendarmerie de saint Orens en son procés verbal du 20 août 2014. · Il
vous est joint ma dernière saisine du préfet de la HG en date du 10 janvier
2015 « Que
faut-il faire Monsieur, Mesdames les Députés :
Aller au pire !!!!! Raison de ma saisine, non pas pour vous immiscer dans les procédures judiciaires au vu de l’indépendance de la justice. Mais pour intervenir auprès du ministère de la Justice, Madame TAUBIRA Christiane garde des sceaux, pour que ses services de la justice, police et de gendarmerie fassent leur travail sans discrimination des justiciables, attendent les ordres du parquet pour intervenir sous la responsabilité du garde des sceaux. · Vous trouverez toutes les preuves matérielles aux différents liens de mes écrits. Je reprends l’argumentation de Madame TAUBIRA Christiane au congrès national de la magistrature. « En ses termes » Sur la séparation des pouvoirs, nous avons ces engagements. Nous avons commencé à les mettre en œuvre. Nous allons poursuivre. Nous savons… Comme le disait Montesquieu une fois de plus, il convient d’achever ce propos trop long, pardonnez-le-moi, par cette pensée essentielle de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs : « pour ne pas abuser du pouvoir – disait-il – il faut que par la disposition des choses – par la disposition des choses – le pouvoir arrête le pouvoir ». Il est essentiel, donc, que dans la construction de nos institutions, dans leur construction, aussi bien dans leur conception que dans leur fonctionnement, nous créions les conditions pour que le pouvoir arrête le pouvoir. C’est pour ça que nous n’attendons pas que les institutions rendent les femmes et les hommes vertueux. Tant mieux si cela advient. Les institutions elles-mêmes doivent être vertueuses et faire en sorte que même animées par des femmes et des hommes non vertueux, ces institutions justes, ces institutions équitables, ces institutions décentes, telles que nous devons les construire, apportent de la sécurité au citoyen, rassurent le justiciable le plus vulnérable, le rassurent en lui donnant l’assurance par l’impartialité, par la neutralité, par l’indépendance, qu’il sera traité aussi bien qu’un puissant. Pas avec plus de clémence, mais pas plus sévèrement non plus. Lui garantir qu’il vit dans un État de droit et que cet État de droit est sa meilleure protection. Ces institutions qui doivent être équitables et décentes, en aucune circonstance n’humilier aucun citoyen, et notamment ces citoyens les plus vulnérables. Ces institutions doivent apporter au plus faible dans la société la tranquillité d’esprit que lui assure la sûreté qu’il est protégé ; qu’en cas de préjudice, qu’en cas de préjudice il y a pour lui la loi, il y a pour lui l’État de droit, il y a pour lui l’institution judiciaire parce que comme le rappelait déjà Lacordaire : « entre le fort et le faible, c’est bien la liberté qui opprime et la loi qui protège » ** Soit il vous est demandé de saisir le ministre de la justice et au vu que la justice se refuse de se saisir. Pour que les poursuites pénales et civiles contre les auteurs soient prises en considération « instruire les affaires sans discrimination des parties ». Pour que soit ordonné la réparation de tous les préjudices subis par Monsieur LABORIE André et sa famille concernant la violation du domicile, de la propriété, vol de tous les meubles et objets depuis le 27 mars 2008. Pour que soit ordonné la réparation de tous les préjudices subis par Monsieur LABORIE André concernant sa détention arbitraire de 19 mois de prison et comme repris dans ma saisine de Monsieur le Premier Président concernant cette détention arbitraire qui ne peut plus être contestée d’aucune des autorités. · Car plus rien n’est respecté par notre justice, agissements de certains magistrats pour couvrir certains de leurs confrères et notables qui ont participés de près ou de loin à ce crime organisé que je dénonce par toutes les voies de droit. Comptant sur toute votre compréhension Monsieur, Madame le Député à saisir à réception Madame TAUBIRA Christiane et demander une enquête parlementaire sur les voies de faits subies par Monsieur LABORIE André pour rechercher les auteurs et complices. · Auteurs et complices qui sont certainement à haut niveau car les différentes saisines de le Monsieur le Procureur général près la cour de cassation sont restées sans réponse depuis 7 années.
Je reste à votre disposition et à la disposition de la justice pour toutes preuves utiles. Mais dès à présent pour avez toutes les informations et preuves au lien sur ma dite saisine vous donnant l’accès à toutes les pièces et procédures dont accès sur mon site : http://www.lamafiajudiciaire, que vous pouvez consulter et imprimer tout document à votre convenance. Site effectué pour apporter toutes les preuves utiles car tous mes dossiers sont jetés au panier. Vous allez pouvoir constater tous les obstacles pour que de tels faits dénoncés ne soient pas pris en compte par la justice, celle-ci qui abuse de son indépendance pour couvrir certains d’eux qui ont failli à leurs obligations. · Je reste dans l’attente de vous lire. Vous retrouverez la dite saisine sur mon site http://www.lamafiajudiciaire.org au lien suivant. Dont l’accès direct à toutes les preuves. Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, Madame le député (e) en l’expression de mes sentiments dévoués.
Monsieur LABORIE André |
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