LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H "

LE CRIME INTELLECTUEL EN BANDE ORGANISEE PRESQUE PARFAIT: LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE EN COMPLICITE DE MAGISTRATS, AVOCATS, HUISSIERS, NOTAIRES,PREFET,GENDARMERIE: A ORDONNE LA DETENTION ARBITRAIRE DE MONSIEUR ANDRE LABORIE DU 14 FEVRIER 2006 AU 14 SEPTEMBRE 2007 POUR FAIRE OBSTACLE A SES DROITS DE DEFENSE DANS PLUSIEURS DOSSIERS ET PRINCIPALEMENT POUR SPOLIER ET DETOURNER LA PROPRIETE DE MONSIEUR & MADAME LABORIE SITUEE A SAINT ORENS: PAR FAUX & USAGE DE FAUX INTELLECTUELS:

Aprés la violation de notre domicile le 27 mars 2008.

Avant la violation de notre domicile soit le 27 mars 2008

NULLITE ET INEXISTENCE DU JUGEMENT D'ADJUDICATION RENDU LE 21 DECEMBRE 2006.

Annéantissement de tous les actes de malveillances et obtenus par la fraude soit :

Acte notarié obtenue par la fraude en date du 5 avril 2007 et 6 juin 2007.

Ordonnance d'expulsion obtenue par la fraude en date du 1er juin 2007.

Tous les actes de la procédure d'expulsion.

Acte notarié obtenu par la fraude le 22 septembre 2009.

Ainsi que les autres actes de malveillances aussi inscrits en faux principal.

UN COMMANDEMENT DE QUITTER LES LIEUX A ETE SIGNIFIE LE 29 JUIN 2012..

Expulsion ordonnée par décision du 24 septembre 2012..

Plainte flagrand délit le 28 septembre 2012.

Le 1er octobre 2012 " Trafic d'influence corruption "devant le T.A de Toulouse

" Les moyens dilatoires utilisés par BOURRASSET Jean Charles avocat de Monsieur TEULE Laurent."

Inscription de faux en principal faux en écritures publiques contre la décision du 1er octobre 2012 et suivantes.

Demande à la Gendarmerie de Saint Orens la mise en exécution de la décision du 24 septembre 2012 exécutoire.

TRANSACTION PAR ESCROQUERIE ABUS DE CONFIENCE DEVANT NOTAIRE PAR ACTE DU 5 juin 2013 " Voir l'acte dans l'inscription de faux "

" Découverte en octobre 2013 au cours d'une procédure d'expulsion de Monsieur TEULE Laurent.

Le 17 octobre 2013 information des nouveaux occupants de notre propriété sans droit ni titre.

Plainte le 17 octobre 2013 à Monsieur VALLS Manuel Ministre de l'intérieur.

Plainte le 19 octobre 2013 à Madame OLLIVIER Monique Procureure Générale à la Cour d'Appel de Toulouse.

INSCRIPTION DE FAUX EN PRINCIPAL CONTRE L'ACTE NOTARIE DU 5 JUIN 2013.

Demande d'expulsion le 16 novembre 2013 à Monsieur VALLS Manuel.

Demande d'expulsion le 1er mars 2014 à Monsieur le Préfet de la Haute Garonne.

Le 10 mars 2014 saisine de Madame TAUBIRA Christiane Ministre de la justice.

Information des nouveaux occupants de notre propriété sans droit ni titre.

Requête en référé liberté le 5 mai 2014 devant le T.A de TOULOUSE

Plainte du 12 août 2014 gendarmerie de Saint Orens 31650 " Cliquez "

Audition en date du 20 août 2014 enquête préliminaire ouverte " Cliquez "

Assignation en référé pour l'audience du 9 septembre 2014 " Cliquez "

Le 4 septembre 2014 plainte pour trafic d'influence " Cliquez "

Le 21 octobre 2014 plainte au Conseil Supérieur de la Magistrature " Cliquez "

Le 29 novembre 2014 plainte pour dénonciation calomnieuses " CLiquez "

Le 7 décembre 2014 mise en demeure de la SCP d'Avocats MERCIE-FRANCES-JUSTICE ESPENAN " Cliquez "

Code de déontologie de la police nationale

Comment notre villa a t'elle été détournée et dans quelles conditions. " Nos meubles et objets " " PV expulsion Faux en écritures publiques "

Les faux et usages de faux intellectuels utilisés pour détourner notre propriété dont sont impliqués:

Magistrats, Avocats, Huissiers, Gendarmerie, Préfet, Notaire.*

LA PROPRIETE DE MONSIEUR ET MADAME LABORIE EST TOUJOURS ETABLIE AU N° 2 RUE DE LA FORGE 31650 SAINT ORENS. Saisine le 20 décembre 2011 Madame Sylvia ZIMMERMANN Doyen des juges d'instruction au T.G.I de PARIS.

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J'accepte les conditions pour avoir accés au site sans aucune contestation."ORGANIGRAMME"

http://www.lamafiajudiciaire.org