LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE

" Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H "

T.G.I

"Correctionnel "

CITATION CORRECTIONNELLE.

Contre pouvoir du Procureur de la République.

Les obstacles à l'accès au tribunal "la consignation"

Les entraves à l'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

LA PROCEDURE CORRECTIONNELLE " Organigramme "

"La citation par voie d'action"

La violation de l'article 6 de la CEDH

http://www.lemodemdepsl.over-blog.com/article-la-cedh-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-et-le-statut-du-parquet-francais-51397921.html

Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation)

 

DES CONSIGNATIONS VERSEES EN 2004 LES CAUSES TOUJOURS NON ENTENDUES.

Monsieur LABORIE André a été mis en détention arbitraire du 14 février 2006 au 14 septembre 2007

" ESCROQUERIE du tribunal & du parquet "

DETENTION ARBITRAIRE DU 14 FEVRIER 2006 AU 14 SEPTEMBRE 2007 ET POUR FAIRE OBSTACLE AUX PROCES EN COURS TOUTES LES PROCEDURES.

 

LA PROPRIETE DE MONSIEUR ET MADAME LABORIE EST TOUJOURS ETABLIE

AU N° 2 RUE DE LA FORGE 31650 SAINT ORENS.

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DONNE CITATION

MUSQUI Bernard & SCP d'huissiers PRIAT; COTIN; LOPEZ & SCP d'avoués BOYER ; LESCAT; MERLE

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DONNE CITATION

:A la SCP d’huissiers de justice VALES ; GAUTIE ; PELISSOU

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DONNE CITATION

Monsieur CAVE Michel &Madame PUISSEGUR M.C

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DONNE CITATION

Citation correctionnelle à l'encontre de Madame CARASSOU Aude TEULE Laurent; D'ARAUJO épouse BABILE.

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DONNE CITATION

Citation correctionnelle de Madame BORREL Elisabeth Magistrat

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DONNE CITATION

Citation correctionnelle de FARNE Henry & FRANCES Elisabeth Avocats

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DONNE CITATION

Citation correctionnelle de Maître CHARRAS Jean Luc notaire

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DONNE CITATION

Citation correctionnelle de Monsieur LE FOCH LOUBOUTIN directeur des services fiscaux de la HG.

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CITATIONS DE LABORIE ANDRE PAR LA PARQUET DE TOULOUSE.

POUR DES DELITS " IMAGINAIRES ".

" D'OUTRAGES "

" Procédure soumise à la loi du 29 juillet 1881 "

 

1er ATTAQUE DU PARQUET

En date du 1er et 2 mars 2010.

TOUTE LA PROCEDURE

Renvoi en son audience du 17 mars 2010 à 14 heures.

 

2ème ATTAQUE DU PARQUET

En date du 6 avril 2010.

TOUTE LA PROCEDURE

Renvoi en son audience du 21 mai 2010 à 14 heures.

En son audience du 21 mai 2010 jonction des deux dossiers.

Suivre la procédure identique pour les deux attaques.