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DU 14 FEVRIER 2006 AU 14 SEPTEMBRE 2007:

MONSIEUR LABORIE ANDRE A ETE PRIS EN OTAGE A LA DEMANDE DE THEVENOT SUBSTITUT DE MONSIEUR PAUL MICHEL PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ET POUR FAIRE OBSTACLES AUX PROCES EN COURS, DETENU ARBITRAIREMENT PAR COMPLOT DE MAGISTRATS PENDANT 19 MOIS SANS UN JUGEMENT DEFINITIF ET SANS UN QUELCONQUE MANDAT DE DEPOT. "1ère Plainte" " 2ème Plainte "

ACTIONS EN COURS ET EN AUDIENCE PUBLIQUE. ( Non soumises à instruction ( mise en mouvement de l'action publique automatique)
CITATIONS CORRECTIONELLES PAR VOIES D'ACTIONS ( Les entraves à l'accés à un tribunal et voies de recours) VIOLATION PERMANENTE DE L'ARTICLE 6 de la Convention Européenne des Droit de L'homme.					TOULOUSE
NOM & les causes	AUTEUR	T.G.I Discrimination par les autorités à l'accés	COUR D'APPEL Discrimination par les autorités à l'accés	COUR - CASS Discrimination par les autorités à l'accés de la cour de cassation	LES PROCEDURES Déroulement
BORREL: le 6 novembre 2003 Magistrat	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
ROSSIGNOL : le 29 avril 2004 Magistrat	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
BERGOUGNAN: le 29 avril 2004 Magistrat	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
MOULIS: le 29 avril 2004 Magistrat	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
BELLEMER :le 29 avril 2004 Magistrat	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
COTTE: le 29 avril 2004 Magistrat	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
GITON: le 29 avril 2004 Greffière	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
A.J.T: le 29 avril 2004 Agent du trésor	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
REY: le 17 juin 2004 Mandataire Judiciaire	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
FOULON- M: le 4 mai 2000 Magistrat	L - A	obstacle	obstacle.	obstacle	La procédure
FOULON - E: le 4 mai 2000 Magistrat	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
LANSAC - A: 4 mai 2000 Procureur- Substitut	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
IGNIACIO - R: le 4 septembre 2000 Magistrat	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
COTTIN- J-P: le 22 avril 2004 Ancien bâtonnier	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
CERA -E: le 17 juin 2004 Magistrat	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
VIGNAUX-G: le 17 juin 2004 Greffière	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
BENOIT - O: le 6 mars 2000 Mandataire Judiciaire	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
MUSQUI - B: le Avocat	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
PRIAT - C: le Huissier de Justice	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
SUTRA - R: le 6 mars 2000 Agent du trésor	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
SCP-AVOCATS Mercié et autres : le 17 février 2000 Avocats	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
CASIMIRO : le 6 mars 2000 Huissier de Justice	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
GERARD : le 6 mars 2000 Huissier du trésor	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
LEMOINE - S: le 6 mars 2000 Magistrat	L - A	obstacla	obstacle	obstacle	La procédure
GAUSSENS : le 6 mars 2000 Magistrat	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
ROSSIGNOL : le 6 mars 2000 Magistrat	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
FERRI : le 6 mars 2000 Socièté de Bourse	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
SCP LESCAT : le 9 février 2004 Avoués associès	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
FOULON : le Avocat	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
CHÂTEAU : le Avoué	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
I.N.G- FERRI : le Socièté de bourse	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
ESPENAN- M : le Avocat	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
SOVAC : le 6 novembre 2003 Banque	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
SCP Avocats : le 6 novembre 2003 Avocats	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
SCP d'Huissiers : le 6 novembre 2003 Huissiers	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
PUISSEGUR : le 6 novembre 2003 Greffière	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
MUSQUI: le 12 janvier 2004 Avocat	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
PRIAT: le 12 janvier 2004 Huissier	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
ARNAL : le 12 janvier 2004 Huissier	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
RIBAR- M: le 12 janvier 2004 Directeur M.A Seysses	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
CHARRAS-D: le 8 novembre 2004 Vice Procureur de la R	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
BIRGY : le ......Magistrat	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
CERA & SOUBELET : le 20 octobre 2005 Magistrat et Procureur de la république adjoint	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
DAUBIGNY : le 5 septembre 2005 Préfet de la Haute Garonne	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
KINTZ: le 5 septembre 2005 Président du Tribunal administratif	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
FRAYSSE & :Autres: le 5 septembre 2005 Commandant de police	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
MASIAS Juge d'instruction	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
MELIA Juge d'instruction	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
CAVE & PUISSEGUR: le 16 décembre 2009 Magistrat & Greffière	L - A				La procédure
SCP d'huissiers VALES GAUTIE PELLISSOU le ...	L - A				La procédure
THEVENOT PARIS Substitut du Procureur de la République	L - A				La procédure

DU 14 FEVRIER 2006 AU 14 SEPTEMBRE 2007: MONSIEUR LABORIE ANDRE A ETE PRIS EN OTAGE A LA DEMANDE DE THEVENOT SUBSTITUT DE MONSIEUR PAUL MICHEL PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ET POUR FAIRE OBSTACLES AUX PROCES EN COURS, DETENU ARBITRAIREMENT PAR COMPLOT DE MAGISTRATS PENDANT 19 MOIS SANS UN JUGEMENT DEFINITIF ET SANS UN QUELCONQUE MANDAT DE DEPOT. "1ère Plainte" " 2ème Plainte "
MUSQUI Bernard SCP d'huissiers PRIAT; COTIN LOPEZ	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
CAVE Michel Magistrat & PUISSEGUR MC Greffière	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
CARRASSOU Magistrat et autres.	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
CHARRAS Jean Luc Notaire	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
FRANCES & FARNE Avocats.	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
BORREL Elisabeth Magistrat.	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
SCP d'huissiers VALES, GAUTIER et autre.		obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
LE FLOCH LOUBOUTIN Directeur des services fiscaux	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure
DAVOST Patrice Procureur Général cour d'appel de Toulouse & VALET Michel Procureur de la République de Toulouse	L - A	obstacle	obstacle	obstacle	La procédure