LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE

ACTIONS EN COURS ET EN AUDIENCE PUBLIQUE. (

Non soumises à instruction ( mise en mouvement de l'action publique automatique)

CITATIONS CORRECTIONELLES PAR VOIES D'ACTIONS

( Les entraves à l'accés à un tribunal et voies de recours) VIOLATION PERMANENTE DE L'ARTICLE 6 de la Convention Européenne des Droit de L'homme.

 
TOULOUSE
NOM & les causes
AUTEUR
T.G.I Discrimination par les autorités à l'accés
COUR D'APPEL Discrimination par les autorités à l'accés

COUR - CASS Discrimination par les autorités à l'accés de la cour de cassation

LES PROCEDURES

Déroulement

BORREL: le 6 novembre 2003 Magistrat
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
ROSSIGNOL : le 29 avril 2004 Magistrat
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
BERGOUGNAN: le 29 avril 2004 Magistrat
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
MOULIS: le 29 avril 2004 Magistrat
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
BELLEMER :le 29 avril 2004 Magistrat
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure

COTTE: le 29 avril 2004

Magistrat
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure

GITON: le 29 avril 2004

Greffière
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
A.J.T: le 29 avril 2004 Agent du trésor
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
REY: le 17 juin 2004 Mandataire Judiciaire
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
FOULON- M: le 4 mai 2000 Magistrat
L - A
obstacle
obstacle.
obstacle
La procédure
FOULON - E: le 4 mai 2000 Magistrat
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure

LANSAC - A: 4 mai 2000

Procureur- Substitut
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
IGNIACIO - R: le 4 septembre 2000 Magistrat
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
COTTIN- J-P: le 22 avril 2004 Ancien bâtonnier
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure

CERA -E: le 17 juin 2004

Magistrat
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
VIGNAUX-G: le 17 juin 2004 Greffière
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
BENOIT - O: le 6 mars 2000 Mandataire Judiciaire
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
MUSQUI - B: le Avocat
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
PRIAT - C: le Huissier de Justice
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
SUTRA - R: le 6 mars 2000 Agent du trésor
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
SCP-AVOCATS Mercié et autres : le 17 février 2000 Avocats
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
CASIMIRO : le 6 mars 2000 Huissier de Justice
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
GERARD : le 6 mars 2000 Huissier du trésor
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
LEMOINE - S: le 6 mars 2000 Magistrat
L - A
obstacla
obstacle
obstacle
La procédure
GAUSSENS : le 6 mars 2000 Magistrat
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
ROSSIGNOL : le 6 mars 2000 Magistrat
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
FERRI : le 6 mars 2000 Socièté de Bourse
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
SCP LESCAT : le 9 février 2004 Avoués associès
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
FOULON : le Avocat
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
CHÂTEAU : le Avoué
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
I.N.G- FERRI : le Socièté de bourse
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
ESPENAN- M : le Avocat
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
SOVAC : le 6 novembre 2003 Banque
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
SCP Avocats : le 6 novembre 2003 Avocats
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
SCP d'Huissiers : le 6 novembre 2003 Huissiers
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
PUISSEGUR : le 6 novembre 2003 Greffière
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
MUSQUI: le 12 janvier 2004 Avocat
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
PRIAT: le 12 janvier 2004 Huissier
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
ARNAL : le 12 janvier 2004 Huissier
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
RIBAR- M: le 12 janvier 2004 Directeur M.A Seysses
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
CHARRAS-D: le 8 novembre 2004 Vice Procureur de la R
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
BIRGY : le ......Magistrat
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure

CERA & SOUBELET : le 20 octobre 2005 Magistrat et Procureur de la république adjoint
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
DAUBIGNY : le 5 septembre 2005 Préfet de la Haute Garonne
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
KINTZ: le 5 septembre 2005 Président du Tribunal administratif
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure

FRAYSSE & :Autres: le 5 septembre 2005 Commandant de police
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
MASIAS Juge d'instruction
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
MELIA Juge d'instruction
L - A
obstacle
obstacle
obstacle
La procédure
CAVE & PUISSEGUR: le 16 décembre 2009 Magistrat & Greffière
L - A
      
La procédure
SCP d'huissiers VALES GAUTIE PELLISSOU le ...
L - A
      
La procédure
THEVENOT PARIS Substitut du Procureur de la République
          

 
L - A
      
La procédure
LE 14 FEVRIER 2006 MONSIEUR LABORIE ANDRE A ETE PRIS EN OTAGE A LA DEMANDE DE THEVENOT SUBSTITUT DE MONSIEUR PAUL MICHEL PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ET POUR FAIRE OBSTACLES AUX PROCES EN COURS ET DETENU ARBITRAIREMENT PAR COMPLOT DE MAGISTRATS PENDANT 19 MOIS SANS UN JUGEMENT DEFINITIF ET SANS UN QUELCONQUE MANDAT DE DEPOT. "Plainte"