LA DICTATURE C'EST FINI.

FELICITATION A FRANCOIS HOLLANDE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Le Président de la République française incarne l’autorité de l’État.
Il est le chef de l'État en France, le chef des armées et le garant de la Constitution de la Ve République.
Depuis le 15 mai 2012, le Président de la République est François Hollande.
Le Président est élu au suffrage universel.

Monsieur Nicolas SARKOZY "ancien président" et avec son gouvernement de droite.

A trahi tous les justiciables victimes de faux intellectuels de Magistrats.

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L'irresponsabilité des magistrats entraîne l'excès de pouvoir.

POUR UNE BONNE JUSTICE EN FRANCE.

Art. 432-1   Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. — Civ. 25.

 Art. 432-2   L'infraction prévue à l'article 432-1  est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende si elle a été suivie d'effet.

JUSTICIABLES POURSUIVONS JURIDIQUEMENT.

Monsieur NICOLA SARKOZY auteur de "corruption active" ayant eu au cours de son mandat une influence directe sur la politique des parquets.

Les différents ministres de la justice, chefs hierrarchiques des parquets qui se sont refusés d'agir pour couvrir cette corruption.

Les Procureurs de la République nommés par ses soins qui ont failli à leurs obligations et ces derniers d'avoir agi par corruption passive et active.

Tous les magistrats corrompus pour couvrir les faux intellectuels et agissant par corruption active et passive à faire obstacle à la vérité.

Soyons tous unis à agir ensembles.

Sur ce site vous aurez toutes les informations juridiques pour les faire traduire en justice.

DES COMPTES SONT A RENDRE A CE JOUR AUX JUSTICIABLES

SAISINE DE LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE.

SAISINE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE.

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LE CRIME INTELLECTUEL EN BANDE ORGANISEE PRESQUE PARFAIT: LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE EN COMPLICITE DE MAGISTRATS, AVOCATS, HUISSIERS, NOTAIRES,PREFET,GENDARMERIE: A ORDONNE LA DETENTION ARBITRAIRE DE MONSIEUR ANDRE LABORIE DU 14 FEVRIER 2006 AU 14 SEPTEMBRE 2007 POUR FAIRE OBSTACLE A SES DROITS DE DEFENSE DANS PLUSIEURS DOSSIERS ET PRINCIPALEMENT POUR SPOLIER ET DETOURNER LA PROPRIETE DE MONSIEUR & MADAME LABORIE SITUEE A SAINT ORENS: PAR FAUX & USAGE DE FAUX INTELLECTUELS: Ci joint toute la procèdure de A à Z.

 

 

 

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