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Monsieur LABORIE André  Le 4 mai 2015

N° 2 rue de la forge

31650 Saint Orens.

« Courrier transfert  »

Tél : 06-14-29-21-74.

Tél : 06-50-51-75-39

Mail laboriandr@yahoo.fr

http://www.lamafiajudiciaire.org

 

       PS : « Actuellement le courrier est transféré suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 par Monsieur TEULE Laurent,  domicile actuellement occupé par un tiers sans droit ni titre régulier soit Monsieur REVENU et Madame HACOUT) ». «  En attente d’expulsion »

 

 

 

                               Monsieur le Procureur de la République,

                                                                                                                                           Pierre-Yves COUILLEAU.

                                                                                                                                           T.G.I de Toulouse

                                                                                                                                           2 allées Jules Guesdes.

                                                                                                                                           31000 Toulouse.

 

 

Lettre recommandée avec AR : N° 1A 090351 5533 4

 

 

«fleche  FICHIER PDF »

 

 

Objet : Plainte contre X  au tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068.

 

·         Tout en connaissant que les dossiers sont enregistrés par Monsieur le Greffier en chef Jean LABERTIE

 

Détournement de dossier, entrave à la justice : flecheFait réprimés par les articles : 432-1 et 432-2 du code pénal.

 

·         Et autres : Dont plaintes communiquées pour informations du suivi de la procédure.

 

 

 

 

                      Monsieur le Procureur de la République,

 

 

Je suis malheureusement contraint de porter plainte contre X pour détournement de dossier, entrave à la justice à l’accès au tribunal administratif de Toulouse.

 

·         Soit sur des faits qui sont réprimés par le code pénal

 

flecheArticle 432-1 :

 

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

 

flecheArticle 432-2 :

 

L'infraction prévue à l'article 432-1 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende si elle a été suivie d'effet.

 

Rappel d’un état de droit :

 

Un État de droit est un système qui caractérise un régime démocratique et qui place le principe essentiel du respect de la légalité et la primauté du droit dans l’organisation politique et sociale. Il est opposable du simple individu à la personne publique.

Les libertés et les droits fondamentaux regroupent l’ensemble des droits essentiels des individus assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles regroupent l’ensemble des droits de l’homme. Les libertés fondamentales reposent essentiellement sur de l’application des droits fondamentaux de la Constitution du 4 octobre 1958 et du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

 

Que je vous saisis pour porter plainte contre X et conformément à mes obligations sur le fondement de l’article :

 

 Article 434-1 et suivant du code pénal

 

 

Soit les faits que je porte à votre connaissance dont plainte :

 

Qu’un contentieux pour excès de pouvoir contre une décision rendue le 1er octobre 2012 par  la préfecture de la Haute Garonne a été enregistré devant le T.A de Toulouse le 3 décembre 2012.

 

·         Qu’en date du 17 mars 2015 un jugement a été rendu. «fleche  Ci-joint » "fleche Toute la procédure "

 

Conformément à la loi j’ai introduit une requête en omission de statuer et erreur matérielle sur le fondement de l’article R.833-1 du code de justice administrative ; Conseil d’Etat, du 29 mars 2000.

 

·        Que cette requête motivée en fait et en droit a été envoyée au tribunal administratif le 20 mars 2015 par fax à 20 heures 24. «fleche  Ci-joint FAX »

 

·        Que cette requête motivée en fait et en droit a été aussi envoyée par courrier recommandé qui a été enregistré par le tribunal administratif le 23 mars 2015. "fleche Ci joint requête et flechejustificatif de réception "

 

Il se trouve que ce jour le 4 mai 2015 prenant contact avec le tribunal administratif après recherche autant sur informatique par le greffier du standard et par le greffier en chef, que cette requête n’a jamais été enregistrée. "flecheflechefleche fichier audio"

 

·         Soit un préjudice réel à mes droits de défense.

 

Que j’ai eu la confirmation que tout dossier reçus par le tribunal administratif de Toulouse est mis dans une boite aux lettres, ayant comme destinataire Monsieur ALBERTIE Jean greffier en chef du dit tribunal.

 

·         Soit avec la confirmation formelle que ce dossier n’a pas été enregistré.

 

Certes que depuis de longs mois et années le tribunal administratif de Toulouse par différentes décisions couvre les agissements de la préfecture de la hautes Garonne en ses actes irréguliers rendus.

 

Soit au vu des éléments apportés, preuves et des décisions qui sont rendues, ne peut qu’exister que le trafic d’influence, la corruption active et passive au sein de ce tribunal.

 

Soit de l’existence réelle de porter préjudices aux intérêts de Monsieur et Madame LABORIE, à leur droit de propriété situé au N° 2 rue de la forge, 31650 Saint Orens.

 

·         Soit de la flagrance de la discrimination entre les justiciables car :

 

Monsieur LABORIE André a introduit un référé liberté flecheenregistré le 29 avril 2015 sur le fondement de l’article 521-2 du CJA, contre une décision du préfet se refusant d’ordonner le concours de la force publique pour préserver un droit fondamental le droit de propriété de Monsieur et Madame LABORIE situé au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.

 

·         Soit l’envoi en trois exemplaires pour que soit respecté un débat contradictoire entre la préfecture et Monsieur REVENU, Madame HACOUT et par courrier flecheCOLISSIMO.

 

Que Monsieur LABORIE André a été rejeté systématiquement par flecheordonnance du 30 avril 2015, alors que le dossier a été enregistré le 29 avril 2015.

 

·         Sans avoir communiqué et respecté une quelconque communication de la procédure à chacune des parties. "fleche Fichier sagace "

 

Ce qui justifie encore une fois du refus de statuer sur un droit fondamental, sur une liberté individuelle,  tel qu’un droit de propriété pour en jouir légalement située au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.

 

Soit Monsieur LABORIE André n’a plus droit :

 

·         A  la justice administrative et aux voies de recours.

 

·         A la justice civile par aussi l’obstacle à l’accès à un juge.

 

·         A la justice pénale contre les auteurs poursuivis et par les différents obstacles rencontrés.

 

Par toutes mes plaintes jusqu’à présent classées sans suite avant votre venue devant la juridiction toulousaine.

 

Soit un préjudice certain aux intérêts de Monsieur et Madame LABORIE alors que mêmes les faits existent délictueux et considérés de criminels dont même le parquet de Toulouse jusqu’à présent s’est refusé depuis 2007 de poursuivre les auteurs par le silence tenu et alors que les faits ont été reconnus par procès-verbal d’enquête préliminaire ouverte le 20 août 2014 par la gendarmerie de Saint Orens constatant une réelle violation de notre domicile depuis le 27 mars 2008 soit un délit continu. «  trouble à l’ordre public »

 

Certes Monsieur COUILLEAU vous qui êtes à ce jour Procureur de la République sur la juridiction toulousaine, vous ne pouvez être le responsable des différents obstacles rencontrés pendant plusieurs années.

 

Soit pour le besoin de votre information il vous est produit les pièces suivantes :

 

Reprenant la source du litige et de son aggravation suite aux différentes plaintes déposées restées sans suite :

 

·   fleche      Dans quelles conditions ce litige a-t-il pris naissance : Plainte détention arbitraire procédure d’indemnisation. " en pièce jointe "

 

·  fleche       Les agissements de la SCP d’avocat FRANCES dont dernière plainte du 30 janvier 2015 à Madame la Bâtonnière qui se refuse de répondre. " en pièce jointe "

 

· fleche        Les agissements de Madame d’ARAUJO et de Monsieur TEULE Laurent dont dernière plainte du 12 août 2014, fait reconnus PV enquête préliminaire du 20 août 2014 après vérification des pièces. " en pièce jointe "

 

·   fleche      Les agissements de la préfecture de la Haute Garonne en 2007 et 2008 ordonnant le concours de la force publique sans un titre exécutoire dont dernière plainte contre GAELLE BAUDOUIN en date du 4 avril 2015 " en pièce jointe "

 

·   fleche      Les agissements de la SCP d’avocat FRANCES auprès du conservateur des hypothèques dont dernière plainte du 11 mars 2015 à Madame la Bâtonnière qui se refuse de répondre. " en pièce jointe "

 

· fleche        Les agissements du T. A de Toulouse et du Tribunal administratif de Bordeaux dont plainte au doyen des juges le 24 avril 2015. " en pièce jointe "

 

Obstacle à l’accès à un juge, à un tribunal par l’ordre des avocats de Toulouse depuis 2005.

 

·   fleche      Dont plaintes déposées auprès de Monsieur le Bâtonnier  Frédéric DOUCHEZ qui se dernier s’est refusé de  donner les assurances obligatoires, même assigné en justice  agissant par trafic d’influence sur certains magistrats pour que soit rejeté les demandes d’assurances obligatoires, agissements par faux et usages de fausses informations produites dont plainte à Madame le Bâtonnier Anne Faure qui garde le silence. " en pièce jointe "

 

Au vu du silence des autorités pour couvrir de tels faits :

 

Dénonciation calomnieuse par Monsieur TEULE Laurent et son conseil Maître GOURBAL en vers Monsieur LABORIE André pour faire obstacle à la réalité des faits dénoncés par ce dernier dont plainte en date du 29 novembre 2014.

 

Soit agissement de  Monsieur TEULE Laurent et son conseil Maître GOURBAL pour faire obstacle à une demande d’expulsion dont plainte au parquet de Toulouse :

 

·  fleche       En date du 18 novembre 2013 pour faire obstacle à la dite plainte. " en pièce jointe "

 

·  fleche       En date du 19 décembre 2013 pour faire obstacle à la dite plainte. " en pièce jointe "

 

flechePlainte en date du 13 décembre 2013 contre Monsieur LABORIE André pour fraude à son titre de propriété alors qu’il n’a pas été falsifié et reconnu par la gendarmerie dont PV en date du 22 mars 2015 dont plainte a été déposée contre TEULE Laurent et Maître GOURBAL Philippe porté à la connaissance de la gendarmerie de Saint Orens. " en pièce jointe "

 

flecheTentative d’escroquerie de la part de Monsieur TEULE Laurent et de son conseil Maître GOURBAL envers la SCP d’huissiers FERRAN 18 rue Tripière à Toulouse dans le seul but de l’influencer à ne plus ouvrir son ministère à Monsieur LABOIRE André par une procédure en responsabilité alors que ce dernier ne peut être le responsable des actes effectués par Monsieur LABORIE André et ces derniers régulièrement signifiés par son ministère. " en pièce jointe "

 

Soit la gendarmerie de Saint Orens est saisie des plaintes suivantes :

 

flecheLa plainte du 12 aout 2014 dont enquête préliminaire ouverte en son PV du 20 août 2014. " en pièce jointe "

 

flecheLa plainte du 4 septembre 2014 pour trafic d’influence de Monsieur TEULE Laurent. " en pièce jointe "

 

flecheLa plainte du 29 novembre 2014 de dénonciations calomnieuses. " en pièce jointe "

 

flecheElle est saisie par votre parquet des 4 menaces de mort proférées à mon encontre et par écrits. " en pièce jointe "

 

flecheLa plainte du 22 mars 2015 pour nouvelle dénonciations calomnieuses de Monsieur TEULE Laurent. " en pièce jointe "

 

flecheLa plainte du 18 avril 2015 pour nouvelle dénonciation calomnieuses et tentative d’escroquerie, d’abus de confiance sur la SCP d’huissiers FERRAN dont j’ai été appelé en cause. " en pièce jointe "

 

Que depuis le 20 août 2014, Monsieur LABORIE André n’est au courant d’aucun suivi de mes plaintes.

 

·         Et que les troubles à l’ordre public dont nous sommes toujours victimes, soit de la violation de notre domicile et autres sont toujours existants.

 

Qu’en conséquence :

 

Soit en reprenant tous les éléments, nous sommes bien dans une procédure criminelle en bande organisée contre les intérêts de Monsieur et Madame LABORIE et ses ayants droit.

 

·         Que le parquet dans un tel contexte est dans l’obligation de saisir un juge d’instruction dont tous les faits sont établis et les auteurs et complices identifiés.

 

·         Que le parquet se doit au vu de la violation de notre domicile constaté par procès-verbal de gendarmerie le 20 août 2014 soit d’un délit continu depuis le 27 mars 2008 dont les différents préjudices ont été relevés, mettre fin à ce délit, mettre fin à ce trouble à l’ordre public.

 

·         Que le parquet se doit d’agir à réception pour mettre fin à ce trouble à l’ordre public, sachant que le juge judiciaire se refuse de statuer sur les demandes d’expulsions des occupants sans droit ni titre occupant l’immeuble situé au N° 2 rue de la forge, alors que Monsieur et Madame LABORIE sont toujours les réels propriétaires. 

 

·         Que le parquet se doit d’agir à réception pour mettre fin à ce trouble à l’ordre public, sachant que le juge administratif en son ordonnance du 30 avril 2015 se refuse de statuer sur les demandes d’expulsions des occupants sans droit ni titre occupant l’immeuble situé au N° 2 rue de la forge, alors que Monsieur et Madame LABORIE sont toujours les réels propriétaires, au motif qu’il n’y a pas urgence.

 

Que nous sommes dans le cas de flagrance d’une violation continue de notre domicile depuis le 27 mars 2008 dont les faits sont réprimés par l’article 226-4 le code pénal.

 

·         Pour y être rentré par voie de fait, ayant fait usages de faux en écritures publiques dont ces derniers à ce jour n’ont plus aucune valeur juridiques pour faire valoir un droit en application de l’article 1319 du code civil.

 

Soit dans l’urgence il est aussi du devoir du parquet de Toulouse de mettre fin aux agissements du tribunal administratif qui cautionne les agissements de la préfecture de la haute Garonne en se refusant par tous les moyens de droit de statuer sur les demandes fondamentales  de l’octroi du concours de la force publique pour faire application de l’article 38 de la loi du 5 mars 2007 loi DALO en sa dernière requête du 27 avril 2015.

 

·         Dont la flagrance même du détournement de dossier.

 

Je compte sur toute votre compréhension à vous saisir  directement à fin qu’un juge d’instruction soit saisi de cette grave affaire dont le T.G.I de PARIS s’est refusé d’instruire au prétexte de son incompétence alors qu’à la base les  autorités toulousaines sont responsables et quand bien même que les voies de recours ont été saisies, restées sans réponse.

 

Qu’aucune décision n’a été rendue sur un recours d’une ordonnance d’incompétence rendue par un juge d’instruction au T.G.I de PARIS et ce depuis 2012.

 

flecheSoit dossier : instruction: N° 20/11/109 N° - Parquet N° P11.040.2305/7

 

Soit à ce jour, je demande que la justice toulousaine se saisisse directement par votre demande auprès d’un juge d’instruction pour ces graves faits qui ne peuvent que discréditer notre justice, notre république dont je suis une des victimes.

 

Tout en pensant que depuis 2006 les auteurs et complices ne sont plus sur la juridiction toulousaine pour porter une influence aux enquêtes qui seront menées sous votre contrôle et celui d’un juge d’instruction.

 

Je me répète encore en vous indiquant que je reste à votre disposition et à celle de la justice pour que cette affaire que je considère de criminelle soit instruite à réception, je me porte partie civile.

 

Dans cette attente, je vous prie de croire Monsieur COUILLEAU Procureur de la République à ma parfaite considération.

 

Veuillez croire à l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

 

                                                                                                                                                                                                                                      Monsieur LABORIE André

 

 

signature andré

                                                                                                          

BORDERAU DE PIECES :

 

flecheI / Requête en omission de statuer détournée devant le tribunal administratif de Toulouse accusé de réception enregistrée le 23 mars 2015 et concernant une procédure en excès de pouvoir contre une décision rendue le 1er octobre 2012

 

flecheII / Référé liberté du 27 avril 2015 enregistré le 29 avril 2015.

 

flecheIII / Ordonnance de refus de statuer en date du 30 avril 2015.

 

flecheIV / Plainte détention arbitraire du 14 février 2006 au 14 septembre 2007 procédure d’indemnisation.

 

flecheV / Recours en révision d’un jugement du 15 septembre 2011 rendu par le T.G.I de Toulouse.

 

flecheVI / Les agissements de la SCP d’avocat FRANCES dont dernière plainte du 30 janvier 2015 à Madame la Bâtonnière qui se refuse de répondre.

 

flecheVII / Les agissements de Madame d’ARAUJO et de Monsieur TEULE Laurent dont dernière plainte du 12 août 2014,

 

flecheVIII / Fait reconnus PV après 7 années d’obstacles : enquête préliminaire du 20 août 2014 après vérification des pièces.

 

IflecheX / Les agissements de la préfecture de la Haute Garonne en 2007 et 2008 ordonnant le concours de la force publique sans un titre exécutoire dont dernière plainte contre GAELLE BAUDOUIN en date du 4 avril 2015

 

flecheX / Les agissements de la SCP d’avocat FRANCES auprès du conservateur des hypothèques dont dernière plainte du 11 mars 2015 à Madame la Bâtonnière qui se refuse de répondre.

 

flecheXI / Les agissements du T. A de Toulouse et du Tribunal administratif de Bordeaux dont plainte au doyen des juges le 24 avril 2015.

 

flecheXII / Obstacle à l’accès à un juge, à un tribunal par l’ordre des avocats de Toulouse depuis 2005 dont dernière plainte à Madame le Bâtonnier Anne Faure qui garde le silence.

 

flecheXIII / Plainte du 18 novembre 2013 au parquet de Toulouse

 

flecheXIV / Plainte du 19 décembre 2013 au parquet de Toulouse

 

La gendarmerie de Saint Orens est saisie des plaintes suivantes :

 

flecheI /  / La plainte du 12 aout 2014

 

flecheII / Ouverture d’une enquête préliminaire en son PV du 20 août 2014.

 

flecheIII / La plainte du 4 septembre 2014 pour trafic d’influence de Monsieur TEULE Laurent.

 

flecheIV / La plainte du 29 novembre 2014 de dénonciations calomnieuses.

 

flecheV / Plaintes transmises par votre parquet concernant 4 menaces de mort proférées à mon encontre et par écrits.

 

flecheVI / La plainte du 22 mars 2015 pour nouvelle dénonciations calomnieuses de Monsieur TEULE Laurent.

 

flecheVII / La plainte du 18 avril 2015 pour nouvelle dénonciation calomnieuses de Monsieur TEULE Laurent et tentative d’escroquerie, d’abus de confiance sur la SCP d’huissiers FERRAN dont j’ai été appelé en cause au civil devant la juridiction d’Albi.

 

PS : Je rappelle pour vous éviter une surcharge de papier et pour une meilleure compréhension des dossiers et pièces attenantes, j’ai mis en place depuis décembre 2007 un site internet dont vous pourrez retrouver cette plainte au lien ci-dessous indiqué avec tous les liens en arborescence pour mieux comprendre la situation juridique exposées et vous permettre de pouvoir imprimer à votre convenance les pièces utiles à la manifestation de la vérité.

 

Soit sur mon site http:// www.lamafiajudiciaire.org

 

Au lien ci-dessous en bas de pages :

 

http://www.lamafiajudiciaire.org/2008/Restucture%20site/Pages%20diverses/

TRIBUNAL%20ADM/refere%20liberte%2027%20avril%202015/Plainte%20parquet%20X%20LABERTIE/

Plainte%20contre%20X%20LABERTIE%20T.A%204%20mai%202015.htm